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Article R432-9-8 du Code de la sécurité sociale.
Article R432-9-7
Article R432-10

Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre III : Prestations / Chapitre 2 : Les prestations en nature / Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle / Sous-section 1 : Dispositions générales

  1. Code de la sécurité sociale
  2. ...
  3. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
  4. Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R432-9-8 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 - art. 3

Sur la base de l'attestation mentionnée à l'article R. 432-9-7, la Caisse nationale de l'assurance maladie verse au financeur de l'action de formation le montant correspondant à l'utilisation de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 - art. 3
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par : Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 2
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