Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse / Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

Article D632-5 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2018 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D635-18 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 6

Les cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 sont définies et recouvrées dans les conditions prévues aux articles D. 632-1 et D. 632-2.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 6

Sortie de vigueur le 25 mai 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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