Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration / Section 2 : Fonctionnement

Article R231-6 du Code de la sécurité sociale

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Version01/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2018 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D231-25 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-12 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

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