Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III : Dispositions communes relatives au financement / Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations / Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Article D131-5 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 mai 2020 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D613-3 (V)

Entrée en vigueur le 13 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1120 du 10 décembre 2018 - art. 1

Les personnes mentionnées au 11° de l'article R. 641-1 peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article L. 613-7.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 13 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1120 du 10 décembre 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 mai 2020
Transféré par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).