Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé / Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie
Article R161-33-11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/2019
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 30 mai 2019
Est créé par : Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 14
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.
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