Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre VI : Assurés résidant à l'étranger / Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger / Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Article D763-6 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2019
Entrée en vigueur le 1 juillet 2019
Est créé par : Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 5
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.
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