Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements / Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements / Section 7 : Suivi des placements / Sous-section 2 : Documents
Article R139-56 du Code de la sécurité sociale
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Version08/07/2019
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