Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
Article D168-18 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/2020
Entrée en vigueur le 30 septembre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents publics bénéficiant du congé de proche aidant prévu par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.
Commentaires • 2
1. Allocation du proche aidant et allocation de présence parentaleAccès limité
Emmanuelle Couprie · Actualités du Droit · 6 octobre 2020
Emmanuelle Couprie · Actualités du Droit · 6 octobre 2020
Décision • 0
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