Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 / Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques / Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses / Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
Article R382-104-1 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Est créé par : Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 7
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.