Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Article D755-46 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.