Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 101 du Code de la sécurité sociale

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Version23/05/2021

Entrée en vigueur le 23 mai 2021

Est créé par : Décret n°2021-636 du 20 mai 2021 - art. 1

Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du rein	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.

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Entrée en vigueur le 23 mai 2021
Est créé par :	Décret n°2021-636 du 20 mai 2021 - art. 1

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