Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 102 du Code de la sécurité sociale
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Version21/04/2022
Entrée en vigueur le 21 avril 2022
Est créé par : Décret n°2022-573 du 19 avril 2022 - art. 1
Cancer de la prostate provoqué par les pesticides
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
Délai de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie |
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Cancer de la prostate |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. |
Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
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