Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage / Chapitre 8 : Pension d'orphelin
Article D358-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 est fixé à 54 %.
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