Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 1 : Bénéficiaires / Sous-section 4 : Assurance vieillesse / Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
Article R161-19-16 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 5
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