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Code de la sécurité sociale.

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Partie législative

Livre 1

Généralités

Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1
Généralités
Chapitre 1er
Organisation de la sécurité sociale.
  1. Art. L111-1
  2. Art. L111-3
  3. Art. L111-4
L111-1 à L111-4
Chapitre 5
Dispositions diverses.
  1. Art. L115-1
  2. Art. L115-2
L115-1 à L115-2
Titre 2
Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2
Directeur et agent comptable.
  1. Art. L122-1
L122-1
Chapitre 3
Personnel
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L123-1
L123-1
Section 2
Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
Paragraphe 1
Dispositions générales.
  1. Art. L123-3
L123-3
Chapitre 4
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L124-4
L124-4
Titre 3
Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er
Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 2
Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
  1. Art. L131-2
L131-2
Chapitre 2
Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
  1. Art. L132-1
L132-1
Chapitre 4
Compensation
Section 1
Compensation généralisée.
  1. Art. L134-1
L134-1
Section 2
Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L134-3
  2. Art. L134-4
L134-3 à L134-4
Section 4
Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1
Assurances sociales et prestations familiales.
  1. Art. L134-6
L134-6
Titre 4
Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 1er
Expertise médicale.
  1. Art. L141-2
L141-2
Chapitre 3
Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2
Commissions régionales
Sous-section 1
Compétence et organisation.
  1. Art. L143-2
L143-2
Section 3
Commission nationale technique
Sous-section 1
Compétence et organisation.
  1. Art. L143-3
  2. Art. L143-4
L143-3 à L143-4
Chapitre 4
Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 1
Pourvoi en cassation.
  1. Art. L144-1
L144-1
Chapitre 5
Contentieux du contrôle technique
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L145-1
  2. Art. L145-2
  3. Art. L145-3
  4. Art. L145-4
  5. Art. L145-5
L145-1 à L145-5
Section 2
Organisation des juridictions.
  1. Art. L145-6
  2. Art. L145-7
L145-6 à L145-7
Titre 4
Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 2
Contentieux général
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L142-3
L142-3
Chapitre 4
Dispositions communes - Dispositions diverses
Section 4
Dépenses de contentieux.
  1. Art. L144-2
L144-2
Chapitre 5
Contentieux du contrôle technique
Section 3
Procédure.
  1. Art. L145-8
L145-8
Titre 5
Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er
Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
  1. Art. L151-1
L151-1
Chapitre 2
Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L152-1
L152-1
Chapitre 3
Contrôle des budgets
Contrôles divers.
  1. Art. L153-1
  2. Art. L153-2
  3. Art. L153-3
  4. Art. L153-4
  5. Art. L153-5
  6. Art. L153-6
  7. Art. L153-7
  8. Art. L153-8
L153-1 à L153-8
Chapitre 4
Contrôle de la Cour des comptes.
  1. Art. L154-1
  2. Art. L154-2
L154-1 à L154-2
Titre 6
Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
Section 1
Bénéficiaires
Sous-section 2
Assurances maladie-maternité-décès.
  1. Art. L161-8
L161-8
Sous-section 4
Assurance vieillesse
Paragraphe 1
Information des assurés.
  1. Art. L161-17
L161-17
Paragraphe 2
Ouverture du droit et liquidation
  1. Art. L161-19
L161-19
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins.
Section 4
Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
  1. Art. L162-16
L162-16
Section 5
Etablissements de soins.
  1. Art. L162-24-1
  2. Art. L162-28
L162-24-1 à L162-28
Chapitre 7
Tutelle aux prestations sociales
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L167-3
L167-3
Titre 6
Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
Section 1
Bénéficiaires
Sous-section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L161-1
L161-1
Sous-section 2
Assurances maladie maternité décès.
  1. Art. L161-2
  2. Art. L161-3
  3. Art. L161-9
  4. Art. L161-12
  5. Art. L161-14
  6. Art. L161-15
L161-2 à L161-15
Sous-section 4
Assurance vieillesse
Paragraphe 3
Service des pensions de vieillesse.
  1. Art. L161-22
L161-22
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
Section 1
Médecins.
  1. Art. L162-3
  2. Art. L162-4
L162-3 à L162-4
Section 2
Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 1
Conventions nationales.
  1. Art. L162-9
  2. Art. L162-10
L162-9 à L162-10
Section 3
Directeurs de laboratoires.
  1. Art. L162-14
  2. Art. L162-15
L162-14 à L162-15
Section 4
Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
  1. Art. L162-17
  2. Art. L162-18
  3. Art. L162-19
L162-17 à L162-19
Section 5
Etablissements de soins.
  1. Art. L162-22
  2. Art. L162-24
  3. Art. L162-25
  4. Art. L162-23
  5. Art. L162-23-1
  6. Art. L162-26
L162-22 à L162-26
Section 7
Tarification des soins et agrément des appareils.
  1. Art. L162-32
L162-32
Section 8
Dispositions diverses.
  1. Art. L162-33
  2. Art. L162-34
  3. Art. L162-36
L162-33 à L162-36
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
Section 1
Médecins.
  1. Art. L162-5
  2. Art. L162-6
  3. Art. L162-7
  4. Art. L162-8
L162-5 à L162-8
Titre 7
Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L173-1
L173-1
Section 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Section 4
Coordination en matière d'assurance veuvage.
  1. Art. L173-7
  2. Art. L173-8
L173-7 à L173-8
Chapitre 4
Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 2
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
  1. Art. L174-6
L174-6
Section 3
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
  1. Art. L174-7
  2. Art. L174-9
L174-7 à L174-9
Section 5
Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
  1. Art. L174-11
L174-11
Titre 7
Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4
Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1
Budget global et forfait journalier.
  1. Art. L174-1
  2. Art. L174-2
  3. Art. L174-4
L174-1 à L174-4
Section 2
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
  1. Art. L174-5
L174-5
Section 3
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
  1. Art. L174-8
L174-8
Section 5
Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
  1. Art. L174-12
L174-12
Titre 8
Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 1er
Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  1. Art. L181-1
L181-1
Chapitre 3
Dispositions d'application.
  1. Art. L183-1
L183-1
Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I
Généralités
Chapitre 1er
Organisation de la sécurité sociale
  1. Art. L111-2
L111-2
Chapitre 5
Dispositions diverses
  1. Art. L115-3
L115-3
Titre II
Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1
Conseils d'administration
Section 1
Organisation et pouvoirs des conseils.
  1. Art. L121-1
L121-1
Section 2
Statut des administrateurs.
  1. Art. L121-2
L121-2
Chapitre 3
Personnel
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L123-2
L123-2
Chapitre 4
Dispositions diverses - Dispositions d'application
  1. Art. L124-1
  2. Art. L124-2
  3. Art. L124-3
  4. Art. L124-5
  5. Art. L124-6
L124-1 à L124-6
Titre III
Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er
Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1
Cotisations sur les pensions de retraite.
  1. Art. L131-1
L131-1
Section 2
Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
  1. Art. L131-3
L131-3
Section 3
Exonération
  1. Art. L131-4
L131-4
Section 4
Régime fiscal
  1. Art. L131-5
L131-5
Chapitre 4
Compensation
Section 1
Compensation généralisée
  1. Art. L134-2
L134-2
Section 2
Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L134-5
L134-5
Section 4
Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 2
Accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L134-7
  2. Art. L134-8
  3. Art. L134-9
  4. Art. L134-10
  5. Art. L134-11
L134-7 à L134-11
Section 5
Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
  1. Art. L134-12
  2. Art. L134-13
L134-12 à L134-13
Section 6
Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
  1. Art. L134-14
L134-14
Section 7
Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines
  1. Art. L134-15
L134-15
Titre IV
Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 1er
Expertise médicale
  1. Art. L141-1
  2. Art. L141-3
L141-1 à L141-3
Chapitre 2
Contentieux général
Section 1
Dispositions générales
  1. Art. L142-1
  2. Art. L142-2
L142-1 à L142-2
Section 3
Juridictions
Sous-section 1
Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  1. Art. L142-4
  2. Art. L142-5
  3. Art. L142-6
  4. Art. L142-7
L142-4 à L142-7
Sous-section 2
Procédure.
  1. Art. L142-8
L142-8
Section 5
Dispositions diverses
  1. Art. L142-9
L142-9
Chapitre 3
Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 1
Dispositions générales
  1. Art. L143-1
L143-1
Titre VI
Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
Section 1
Bénéficiaires
Sous-section 2
Assurances maladie-maternité-décès.
  1. Art. L161-4
  2. Art. L161-5
  3. Art. L161-6
  4. Art. L161-7
  5. Art. L161-10
  6. Art. L161-11
  7. Art. L161-13
L161-4 à L161-13
Sous-section 3
Assurance invalidité.
  1. Art. L161-16
L161-16
Sous-section 4
Assurance vieillesse
Paragraphe 2
Ouverture du droit et liquidation.
  1. Art. L161-18
  2. Art. L161-20
  3. Art. L161-21
L161-18 à L161-21
Paragraphe 3
Service des pensions de vieillesse.
  1. Art. L161-22-1
L161-22-1
Paragraphe 4
Pensions de réversion.
  1. Art. L161-23
L161-23
Sous-section 5
Accidents du travail.
  1. Art. L161-24
L161-24
Section 2
Dispositions diverses
  1. Art. L161-25
  2. Art. L161-26
L161-25 à L161-26
Section 3
Dispositions d'application
  1. Art. L161-27
L161-27
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
  1. Art. L162-1
L162-1
Section 1
Médecins
  1. Art. L162-2
L162-2
Section 2
Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 2
Conventions départementales
  1. Art. L162-11
L162-11
Sous-section 4
Dispositions diverses
  1. Art. L162-12
L162-12
Section 3
Directeurs de laboratoires
  1. Art. L162-13
L162-13
Section 5
Etablissements de soins.
  1. Art. L162-20
  2. Art. L162-21
  3. Art. L162-27
  4. Art. L162-29
  5. Art. L162-30
L162-20 à L162-30
Section 6
Actions expérimentales
  1. Art. L162-31
L162-31
Section 8
Dispositions diverses
  1. Art. L162-35
  2. Art. L162-37
  3. Art. L162-38
L162-35 à L162-38
Chapitre 4
Produits d'origine humaine
  1. Art. L164-1
L164-1
Chapitre 7
Tutelle aux prestations sociales
Section 1
Dispositions générales
  1. Art. L167-1
  2. Art. L167-2
  3. Art. L167-4
  4. Art. L167-5
L167-1 à L167-5
Titre VII
Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er
Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Section 1
Dispositions générales
  1. Art. L171-1
  2. Art. L171-2
L171-1 à L171-2
Chapitre 2
Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 3
Coordination entre divers régimes
Sous-section 2
Assurance invalidité.
  1. Art. L172-1
L172-1
Chapitre 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Pensions portées au minimum.
  1. Art. L173-2
L173-2
Sous-section 4
Pensions de réversion.
  1. Art. L173-2-1
L173-2-1
Sous-section 5
Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
  1. Art. L173-3
  2. Art. L173-4
L173-3 à L173-4
Sous-section 7
Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
  1. Art. L173-5
L173-5
Sous-section 8
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
  1. Art. L173-6
L173-6
Chapitre 4
Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1
Budget global et forfait journalier.
  1. Art. L174-3
L174-3
Section 4
Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
  1. Art. L174-10
L174-10
Chapitre 5
Dispositions diverses - Dispositions d'application
  1. Art. L175-1
L175-1
LIVRE I

GENERALITES

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
TITRE III
Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3
Recouvrement des cotisations
Section 1
Procédure sommaire.
  1. Art. L133-1
L133-1
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. L133-2
L133-2
TITRE V
Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 3
Contrôle des budgets
Contrôles divers.
  1. Art. L153-9
L153-9
Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

  1. Art. L200-1
L200-1
Titre I
Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er
Caisses primaires d'assurance maladie
  1. Art. L211-1
  2. Art. L211-3
  3. Art. L211-4
  4. Art. L211-5
  5. Art. L211-6
  6. Art. L211-7
L211-1 à L211-7
Chapitre 3
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
  1. Art. L213-3
L213-3
Chapitre 5
Caisses régionales
Section 1
Caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. L215-1
  2. Art. L215-4
L215-1 à L215-4
Section 2
Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
  1. Art. L215-5
  2. Art. L215-6
L215-5 à L215-6
Chapitre 6
Constitution et groupement des caisses
Section 1
Constitution.
  1. Art. L216-1
L216-1
Chapitre 7
Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 1
Règlement intérieur.
  1. Art. L217-1
L217-1
Section 2
Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
  1. Art. L217-2
L217-2
Titre 1
Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er
Caisses primaires d'assurance maladie.
  1. Art. L211-2
L211-2
Chapitre 2
Caisses d'allocations familiales
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L212-1
  2. Art. L212-2
L212-1 à L212-2
Section 3
Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
  1. Art. L212-4
  2. Art. L212-5
L212-4 à L212-5
Chapitre 3
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
  1. Art. L213-1
  2. Art. L213-2
L213-1 à L213-2
Chapitre 4
Elections
Section 1
Electorat
Eligibilité.
  1. Art. L214-1
  2. Art. L214-2
  3. Art. L214-3
L214-1 à L214-3
Section 2
Listes électorales.
  1. Art. L214-4
  2. Art. L214-5
L214-4 à L214-5
Section 3
Déclaration de candidatures.
  1. Art. L214-6
L214-6
Section 4
Propagande.
  1. Art. L214-7
L214-7
Section 6
Scrutin
Sous-section 1
Opérations de vote.
  1. Art. L214-8
  2. Art. L214-9
  3. Art. L214-10
  4. Art. L214-11
  5. Art. L214-12
L214-8 à L214-12
Sous-section 2
Contentieux.
  1. Art. L214-13
L214-13
Section 8
Dispositions diverses.
  1. Art. L214-14
  2. Art. L214-15
L214-14 à L214-15
Chapitre 5
Caisses régionales
Section 1
Caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. L215-2
  2. Art. L215-3
L215-2 à L215-3
Section 2
Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
  1. Art. L215-7
L215-7
Section 3
Dispositions communes.
  1. Art. L215-8
L215-8
Chapitre 6
Constitution et groupement des caisses
Section 2
Groupement des caisses.
  1. Art. L216-2
  2. Art. L216-3
  3. Art. L216-4
  4. Art. L216-5
L216-2 à L216-5
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. L216-6
L216-6
Chapitre 7
Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 4
Dispositions d'application.
  1. Art. L217-3
L217-3
Titre II
Organismes nationaux
Chapitre 1er
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  1. Art. L221-1
  2. Art. L221-2
  3. Art. L221-3
L221-1 à L221-3
Chapitre 2
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  1. Art. L222-1
  2. Art. L222-2
  3. Art. L222-3
  4. Art. L222-4
  5. Art. L222-5
L222-1 à L222-5
Chapitre 3
Caisse nationale des allocations familiales
  1. Art. L223-1
  2. Art. L223-2
  3. Art. L223-3
L223-1 à L223-3
Chapitre 4
Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
  1. Art. L224-1
  2. Art. L224-2
  3. Art. L224-3
  4. Art. L224-4
  5. Art. L224-5
  6. Art. L224-6
L224-1 à L224-6
Chapitre 5
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  1. Art. L225-1
  2. Art. L225-2
  3. Art. L225-3
  4. Art. L225-4
  5. Art. L225-5
  6. Art. L225-6
L225-1 à L225-6
Chapitre 6
Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
  1. Art. L226-1
  2. Art. L226-2
  3. Art. L226-3
  4. Art. L226-4
L226-1 à L226-4
Titre III
Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1
Composition des conseils d'administration
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L231-1
  2. Art. L231-2
  3. Art. L231-3
  4. Art. L231-4
  5. Art. L231-5
L231-1 à L231-5
Sous-section 2
Membres désignés.
  1. Art. L231-6
L231-6
Section 2
Fonctionnement.
  1. Art. L231-7
  2. Art. L231-8
  3. Art. L231-9
  4. Art. L231-10
  5. Art. L231-11
  6. Art. L231-12
L231-7 à L231-12
Section 3
Disposition d'application.
  1. Art. L231-13
L231-13
Titre IV
Ressources
Chapitre 1er
Généralités
Section 1
Assurances sociales
Sous-section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
  1. Art. L241-1
  2. Art. L241-2
L241-1 à L241-2
Sous-section 2
Assurance vieillesse
Assurance veuvage.
  1. Art. L241-3
L241-3
Sous-section 2
Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
  1. Art. L241-4
L241-4
Section 2
Accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L241-5
L241-5
Section 4
Dispositions communes.
  1. Art. L241-7
  2. Art. L241-8
  3. Art. L241-9
  4. Art. L241-11
L241-7 à L241-11
Chapitre 2
Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1
Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 1
Dispositions générales
  1. Art. L242-1
  2. Art. L242-2
  3. Art. L242-3
  4. Art. L242-4
L242-1 à L242-4
Sous-section 2
Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L242-5
  2. Art. L242-6
  3. Art. L242-7
L242-5 à L242-7
Section 3
Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
  1. Art. L242-8
  2. Art. L242-9
  3. Art. L242-10
L242-8 à L242-10
Section 6
Dispositions communes.
  1. Art. L242-12
L242-12
Section 8
Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  1. Art. L242-13
L242-13
Section 9
Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
  1. Art. L242-14
L242-14
Chapitre 3
Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1
Recouvrement
Sous-section 1
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
  1. Art. L243-1
L243-1
Sous-section 5
Dispositions communes - Dispositions diverses.
  1. Art. L243-2
L243-2
Section 2
Sûretés.
  1. Art. L243-4
L243-4
Section 3
Prescription.
  1. Art. L243-6
L243-6
Section 4
Contrôle.
  1. Art. L243-13
L243-13
Chapitre 3
Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1
Recouvrement
Sous-section 5
Dispositions communes
Dispositions diverses.
  1. Art. L243-3
L243-3
Section 2
Sûretés.
  1. Art. L243-5
L243-5
Section 4
Contrôle.
  1. Art. L243-10
  2. Art. L243-7
  3. Art. L243-8
  4. Art. L243-9
  5. Art. L243-11
  6. Art. L243-12
L243-10 à L243-12
Section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. L243-14
L243-14
Chapitre 4
Contentieux et pénalités
  1. Art. L244-1
  2. Art. L244-3
  3. Art. L244-5
  4. Art. L244-8
  5. Art. L244-9
  6. Art. L244-10
  7. Art. L244-11
L244-1 à L244-11
Chapitre 5
Ressources autres que les cotisations
Section 1
Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
  1. Art. L245-1
  2. Art. L245-2
  3. Art. L245-3
  4. Art. L245-4
  5. Art. L245-5
  6. Art. L245-6
L245-1 à L245-6
Section 2
Cotisation sur les boissons alcooliques.
  1. Art. L245-7
  2. Art. L245-9
  3. Art. L245-10
  4. Art. L245-11
  5. Art. L245-12
L245-7 à L245-12
Titre V
Régime financier
Chapitre 1er
Gestion des risques et fonds
Section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L251-1
  2. Art. L251-2
  3. Art. L251-3
  4. Art. L251-4
  5. Art. L251-5
L251-1 à L251-5
Section 2
Assurance vieillesse et assurance veuvage.
  1. Art. L251-6
  2. Art. L251-7
L251-6 à L251-7
Section 3
Allocations familiales.
  1. Art. L251-8
L251-8
Chapitre 2
Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1
Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L252-1
  2. Art. L252-2
  3. Art. L252-3
L252-1 à L252-3
Chapitre 3
Gestion financière
  1. Art. L253-1
L253-1
Chapitre 6
Dispositions communes
Dispositions diverses.
  1. Art. L256-1
L256-1
Chapitre 6
Dispositions communes - Dispositions diverses
  1. Art. L256-2
  2. Art. L256-3
  3. Art. L256-4
L256-2 à L256-4
Titre 6
Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er
Dispositions générales
Chapitre 2
Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
  1. Art. L262-1
L262-1
Chapitre 3
Action sociale dans la branche "prestations familiales"
  1. Art. L263-1
L263-1
Titre VII
Dispositions diverses
Chapitre 1er
Relations avec le régime agricole
  1. Art. L271-1
L271-1
Chapitre 2
Sanctions
  1. Art. L272-2
L272-2
Chapitre 3
Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
  1. Art. L273-1
L273-1
Titre VIII
Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er
Contrôle sur les organismes locaux et régionaux
  1. Art. L281-1
  2. Art. L281-4
  3. Art. L281-5
  4. Art. L281-6
L281-1 à L281-6
Chapitre 2
Contrôle sur les organismes nationaux
  1. Art. L282-1
L282-1
Chapitre 3
Dispositions d'application
  1. Art. L283-1
L283-1
Titre 8
Contrôle de l'administration
Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er
Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
  1. Art. L281-2
  2. Art. L281-3
  3. Art. L281-7
L281-2 à L281-7
LIVRE II

ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES

TITRE IV
Ressources
Chapitre 1er
Généralités
Section 3
Prestations familiales.
  1. Art. L241-6
L241-6
Section 4
Dispositions communes.
  1. Art. L241-10
L241-10
Chapitre 2
Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 5
Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
  1. Art. L242-11
L242-11
Chapitre 4
Contentieux et pénalités.
  1. Art. L244-2
  2. Art. L244-4
  3. Art. L244-7
L244-2 à L244-7
Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I
Généralités
Chapitre 1er
Champ d'application des assurances sociales
  1. Art. L311-1
  2. Art. L311-2
  3. Art. L311-4
  4. Art. L311-5
  5. Art. L311-6
  6. Art. L311-7
  7. Art. L311-8
  8. Art. L311-9
  9. Art. L311-10
L311-1 à L311-10
Chapitre 2
Affiliation - Immatriculation
  1. Art. L312-1
  2. Art. L312-2
L312-1 à L312-2
Chapitre 3
Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
  1. Art. L313-1
  2. Art. L313-2
  3. Art. L313-3
  4. Art. L313-4
  5. Art. L313-5
L313-1 à L313-5
Chapitre 4
Dispositions relatives aux soins.
  1. Art. L314-1
L314-1
Chapitre 5
Contrôle médical.
  1. Art. L315-1
L315-1
Titre II
Assurance maladie
Chapitre 1er
Dispositions générales
  1. Art. L321-1
  2. Art. L321-2
  3. Art. L321-3
L321-1 à L321-3
Chapitre 2
Prestations en nature
  1. Art. L322-1
L322-1
Section 1
Participation de l'assuré
  1. Art. L322-2
  2. Art. L322-3
  3. Art. L322-4
L322-2 à L322-4
Section 2
Frais de déplacement de l'assuré
Frais de transport.
  1. Art. L322-5
L322-5
Section 3
Dispositions diverses
  1. Art. L322-6
L322-6
Chapitre 3
Prestations en espèces
  1. Art. L323-1
  2. Art. L323-2
  3. Art. L323-3
  4. Art. L323-4
  5. Art. L323-5
L323-1 à L323-5
Chapitre 4
Affections de longue durée.
  1. Art. L324-1
L324-1
Titre 3
Assurance maternité
Chapitre 1er
Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L331-1
L331-1
Section 2
Prestations en nature.
  1. Art. L331-2
L331-2
Section 3
Prestations en espèces.
  1. Art. L331-3
  2. Art. L331-4
  3. Art. L331-5
  4. Art. L331-6
  5. Art. L331-7
L331-3 à L331-7
Chapitre 2
Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
  1. Art. L332-1
  2. Art. L332-2
  3. Art. L332-3
L332-1 à L332-3
Titre IV
Assurance invalidité
Chapitre 1er
Droits propres
  1. Art. L341-1
L341-1
Section 1
Ouverture du droit
  1. Art. L341-2
L341-2
Section 2
Taux d'invalidité
  1. Art. L341-3
  2. Art. L341-4
L341-3 à L341-4
Section 3
Montant de la pension d'invalidité
  1. Art. L341-5
  2. Art. L341-6
L341-5 à L341-6
Section 4
Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie
  1. Art. L341-7
  2. Art. L341-8
  3. Art. L341-9
L341-7 à L341-9
Section 5
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
  1. Art. L341-10
  2. Art. L341-11
  3. Art. L341-12
  4. Art. L341-13
  5. Art. L341-14
L341-10 à L341-14
Section 6
Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
  1. Art. L341-15
  2. Art. L341-16
L341-15 à L341-16
Chapitre 2
Droits du conjoint survivant
  1. Art. L342-1
  2. Art. L342-2
  3. Art. L342-3
  4. Art. L342-4
  5. Art. L342-5
  6. Art. L342-6
L342-1 à L342-6
Titre V
Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 3
Pension pour inaptitude au travail.
  1. Art. L351-7
L351-7
Section 5
Taux et montant de la pension
  1. Art. L351-9
L351-9
Section 6
Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.
  1. Art. L351-13
L351-13
Section 8
Rachat.
  1. Art. L351-14
L351-14
Chapitre 2
Service des pensions de retraite
  1. Art. L352-1
L352-1
Chapitre 3
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
  1. Art. L353-2
  2. Art. L353-4
L353-2 à L353-4
Chapitre 5
Dispositions communes avec l'invalidité
  1. Art. L355-1
  2. Art. L355-3
L355-1 à L355-3
Chapitre 7
Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  1. Art. L357-1
L357-1
Section 1
Pension de vieillesse
  1. Art. L357-2
  2. Art. L357-3
L357-2 à L357-3
Section 2
Pension d'invalidité
  1. Art. L357-5
  2. Art. L357-7
  3. Art. L357-8
L357-5 à L357-8
Section 3
Pension de veuve et de veuf
  1. Art. L357-9
  2. Art. L357-10
  3. Art. L357-10-1
  4. Art. L357-11
  5. Art. L357-12
  6. Art. L357-13
L357-9 à L357-13
Section 4
Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
  1. Art. L357-14
  2. Art. L357-15
  3. Art. L357-16
  4. Art. L357-17
  5. Art. L357-18
  6. Art. L357-19
  7. Art. L357-20
  8. Art. L357-21
L357-14 à L357-21
Titre 5
Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
  1. Art. L351-1
L351-1
Section 2
Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L351-2
  2. Art. L351-3
  3. Art. L351-4
  4. Art. L351-5
  5. Art. L351-6
L351-2 à L351-6
Section 5
Taux et montant de la pension.
  1. Art. L351-8
  2. Art. L351-10
  3. Art. L351-11
L351-8 à L351-11
Section 6
Majorations pour enfants
- Majorations pour conjoint à charge
- Autres majorations.
  1. Art. L351-12
L351-12
Section 10
Retraite progressive.
  1. Art. L351-15
  2. Art. L351-16
L351-15 à L351-16
Chapitre 3
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
  1. Art. L353-1
  2. Art. L353-3
  3. Art. L353-5
L353-1 à L353-5
Chapitre 5
Dispositions communes avec l'invalidité.
  1. Art. L355-2
L355-2
Chapitre 6
Assurance veuvage.
  1. Art. L356-1
  2. Art. L356-2
  3. Art. L356-3
  4. Art. L356-4
L356-1 à L356-4
Chapitre 7
Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1
Pension de vieillesse
  1. Art. L357-4
L357-4
Section 2
Pension d'invalidité.
  1. Art. L357-6
L357-6
Titre VI
Assurance décès
Chapitre 1er
Dispositions générales
  1. Art. L361-1
  2. Art. L361-2
  3. Art. L361-3
  4. Art. L361-4
L361-1 à L361-4
Titre VII
Dispositions diverses
Chapitre 1er
Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 1
Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L371-1
  2. Art. L371-2
  3. Art. L371-3
  4. Art. L371-4
  5. Art. L371-5
L371-1 à L371-5
Section 2
Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
  1. Art. L371-6
  2. Art. L371-7
L371-6 à L371-7
Section 3
Bénéficiaires de l'aide sociale.
  1. Art. L371-8
  2. Art. L371-9
  3. Art. L371-10
  4. Art. L371-11
  5. Art. L371-12
  6. Art. L371-13
L371-8 à L371-13
Chapitre 2
Service militaire et appel sous les drapeaux
  1. Art. L372-1
  2. Art. L372-2
L372-1 à L372-2
Chapitre 4
Emploi des étrangers
  1. Art. L374-1
L374-1
Chapitre 5
Faute intentionnelle de l'assuré
  1. Art. L375-1
L375-1
Chapitre 6
Recours des caisses contre les tiers
  1. Art. L376-1
  2. Art. L376-2
  3. Art. L376-3
L376-1 à L376-3
Chapitre 7
Pénalités
  1. Art. L377-4
L377-4
Titre VIII
Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 3
Etudiants.
  1. Art. L381-3
  2. Art. L381-5
  3. Art. L381-10
  4. Art. L381-11
L381-3 à L381-11
Section 5
Invalides de guerre
  1. Art. L381-19
  2. Art. L381-20
  3. Art. L381-21
  4. Art. L381-22
  5. Art. L381-23
  6. Art. L381-24
L381-19 à L381-24
Section 7
Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
  1. Art. L381-26
L381-26
Section 8
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
  1. Art. L381-27
  2. Art. L381-28
L381-27 à L381-28
Chapitre 2
Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 4
Cotisations.
  1. Art. L382-5
  2. Art. L382-6
L382-5 à L382-6
Section 5
Prestations.
  1. Art. L382-8
  2. Art. L382-10
L382-8 à L382-10
Chapitre 3
Dispositions d'application
  1. Art. L383-1
L383-1
Titre 8
Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1
Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
  1. Art. L381-1
L381-1
Section 2
Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
  1. Art. L381-2
L381-2
Section 3
Etudiants.
  1. Art. L381-4
  2. Art. L381-6
  3. Art. L381-7
  4. Art. L381-8
  5. Art. L381-9
L381-4 à L381-9
Section 4
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L381-12
  2. Art. L381-13
  3. Art. L381-14
  4. Art. L381-15
L381-12 à L381-15
Sous-section 3
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
  1. Art. L381-16
L381-16
Sous-section 5
Cotisations.
  1. Art. L381-17
L381-17
Sous-section 8
Dispositions d'application.
  1. Art. L381-18
L381-18
Section 6
Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
  1. Art. L381-25
L381-25
Section 9
Détenus
Sous-section 1
Assurances maladie et maternité.
  1. Art. L381-30
L381-30
Sous-section 2
Assurance vieillesse.
  1. Art. L381-31
L381-31
Chapitre 2
Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1
Champ d'application.
  1. Art. L382-1
L382-1
Section 2
Organismes agréés et commissions.
  1. Art. L382-2
L382-2
Section 4
Cotisations.
  1. Art. L382-3
  2. Art. L382-4
  3. Art. L382-7
L382-3 à L382-7
Section 5
Prestations.
  1. Art. L382-9
L382-9
Section 6
Régimes complémentaires.
  1. Art. L382-11
  2. Art. L382-12
  3. Art. L382-13
L382-11 à L382-13
Section 7
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L382-14
L382-14
LIVRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL

TITRE I
Généralités
Chapitre 1er
Champ d'application des assurances sociales.
  1. Art. L311-3
L311-3
Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I
Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1er
Définitions : accident du travail et accident du trajet.
  1. Art. L411-1
L411-1
Chapitre 2
Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 1
Dispositions générales relatives au champ d'application.
  1. Art. L412-1
L412-1
Section 2
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
  1. Art. L412-3
  2. Art. L412-4
  3. Art. L412-5
  4. Art. L412-6
  5. Art. L412-7
L412-3 à L412-7
Section 3
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  1. Art. L412-9
L412-9
Chapitre 3
Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
Section 1
Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
Sous-section 1
Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
  1. Art. L413-1
L413-1
Sous-section 2
Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
  1. Art. L413-2
  2. Art. L413-3
  3. Art. L413-4
  4. Art. L413-5
  5. Art. L413-6
  6. Art. L413-7
  7. Art. L413-8
  8. Art. L413-9
L413-2 à L413-9
Sous-section 3
Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
  1. Art. L413-10
  2. Art. L413-11
L413-10 à L413-11
Section 2
Régimes distincts
Sous-section 1
Pensions.
  1. Art. L413-12
L413-12
Sous-section 2
Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.
  1. Art. L413-13
L413-13
Sous-section 3
Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
  1. Art. L413-14
L413-14
Titre 1
Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1er
Définitions : accident du travail et accident du trajet.
  1. Art. L411-2
L411-2
Chapitre 2
Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 1
Dispositions générales relatives au champ d'application.
  1. Art. L412-2
L412-2
Section 3
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  1. Art. L412-8
L412-8
Titre II
Prévention
Chapitre 1er
Organisation
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L421-1
  2. Art. L421-2
L421-1 à L421-2
Chapitre 2
Attributions des organismes
Section 1
Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
  1. Art. L422-1
L422-1
Section 2
Attributions des caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. L422-2
  2. Art. L422-3
  3. Art. L422-4
  4. Art. L422-5
L422-2 à L422-5
Titre III
Prestations
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. L431-1
  2. Art. L431-2
  3. Art. L431-3
L431-1 à L431-3
Chapitre 2
Prestations en nature
Section 1
Soins.
  1. Art. L432-1
  2. Art. L432-2
  3. Art. L432-3
  4. Art. L432-4
L432-1 à L432-4
Section 2
Appareillage.
  1. Art. L432-5
L432-5
Section 3
Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L432-6
  2. Art. L432-7
  3. Art. L432-8
  4. Art. L432-9
  5. Art. L432-10
L432-6 à L432-10
Chapitre 3
Indemnisation de l'incapacité temporaire.
  1. Art. L433-1
  2. Art. L433-2
  3. Art. L433-3
  4. Art. L433-4
L433-1 à L433-4
Chapitre 4
Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1
Victimes.
  1. Art. L434-1
  2. Art. L434-2
  3. Art. L434-3
  4. Art. L434-4
  5. Art. L434-5
  6. Art. L434-6
L434-1 à L434-6
Section 2
Ayants droit.
  1. Art. L434-7
  2. Art. L434-8
  3. Art. L434-9
  4. Art. L434-10
  5. Art. L434-11
  6. Art. L434-12
  7. Art. L434-13
  8. Art. L434-14
L434-7 à L434-14
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 2
Calcul de la rente.
  1. Art. L434-15
  2. Art. L434-16
  3. Art. L434-17
L434-15 à L434-17
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente.
  1. Art. L434-18
  2. Art. L434-19
L434-18 à L434-19
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
  1. Art. L434-20
L434-20
Section 4
Dispositions d'application.
  1. Art. L434-21
L434-21
Chapitre 5
Frais funéraires.
  1. Art. L435-1
  2. Art. L435-2
L435-1 à L435-2
Chapitre 6
Dispositions communes aux prestations en espèces.
  1. Art. L436-1
L436-1
Chapitre 7
Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
  1. Art. L437-1
L437-1
Titre IV
Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er
Déclarations et formalités
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L441-1
  2. Art. L441-2
  3. Art. L441-3
  4. Art. L441-4
  5. Art. L441-5
  6. Art. L441-6
L441-1 à L441-6
Chapitre 2
Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 1
Enquêtes, expertises.
  1. Art. L442-1
  2. Art. L442-2
  3. Art. L442-3
  4. Art. L442-4
L442-1 à L442-4
Section 2
Contrôle médical et contrôle administratif.
  1. Art. L442-5
L442-5
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. L442-6
  2. Art. L442-7
L442-6 à L442-7
Chapitre 2
Enquêtes
Expertises
Contrôles
Dispositions diverses
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. L442-8
L442-8
Chapitre 3
Révision - Rechute.
  1. Art. L443-1
  2. Art. L443-2
L443-1 à L443-2
Chapitre 4
Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
  1. Art. L444-1
L444-1
Titre V
Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. L451-1
L451-1
Chapitre 2
Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
  1. Art. L452-1
  2. Art. L452-2
  3. Art. L452-3
  4. Art. L452-4
  5. Art. L452-5
L452-1 à L452-5
Chapitre 3
Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
  1. Art. L453-1
L453-1
Chapitre 4
Faute d'un tiers.
  1. Art. L454-1
L454-1
Chapitre 5
Dispositions diverses.
  1. Art. L455-1
  2. Art. L455-2
L455-1 à L455-2
Titre VI
Dispositions concernant les maladies professionnelles.
  1. Art. L461-1
  2. Art. L461-2
  3. Art. L461-3
  4. Art. L461-4
  5. Art. L461-5
  6. Art. L461-6
  7. Art. L461-7
  8. Art. L461-8
L461-1 à L461-8
Titre VII
Sanctions.
  1. Art. L471-1
  2. Art. L471-4
L471-1 à L471-4
Titre VIII
Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er
Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1
Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.
  1. Art. L481-1
  2. Art. L481-2
L481-1 à L481-2
Chapitre 2
Dispositions diverses et d'application.
  1. Art. L482-1
  2. Art. L482-2
  3. Art. L482-3
  4. Art. L482-4
  5. Art. L482-5
L482-1 à L482-5
Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I
Champ d'application - Généralités
Chapitre 2
Champ d'application.
  1. Art. L512-2
  2. Art. L512-5
  3. Art. L512-6
L512-2 à L512-6
Chapitre 3
Règles d'allocation et d'attribution des prestations.
  1. Art. L513-1
L513-1
Titre 1
Champ d'application
Généralités
Chapitre 1er
Liste des prestations.
  1. Art. L511-1
L511-1
Chapitre 2
Champ d'application.
  1. Art. L512-1
  2. Art. L512-3
  3. Art. L512-4
L512-1 à L512-4
Titre II
Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er
Allocations familiales.
  1. Art. L521-1
  2. Art. L521-2
  3. Art. L521-3
L521-1 à L521-3
Chapitre 2
Complément familial.
  1. Art. L522-1
  2. Art. L522-2
L522-1 à L522-2
Chapitre 3
Allocation de soutien familial.
  1. Art. L523-1
  2. Art. L523-2
  3. Art. L523-3
L523-1 à L523-3
Chapitre 4
Allocation de parent isolé.
  1. Art. L524-1
  2. Art. L524-2
  3. Art. L524-3
  4. Art. L524-4
L524-1 à L524-4
Titre 3
Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er
Allocation pour jeune enfant
Section 1
Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
  1. Art. L531-1
L531-1
Section 2
Dispositions relatives aux ressources.
  1. Art. L531-2
L531-2
Chapitre 2
Allocation parentale d'éducation.
  1. Art. L532-1
  2. Art. L532-2
  3. Art. L532-3
  4. Art. L532-4
  5. Art. L532-5
  6. Art. L532-6
L532-1 à L532-6
Chapitre 3
Allocation de garde d'enfant à domicile.
  1. Art. L533-1
L533-1
Chapitre 4
Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
  1. Art. L534-1
  2. Art. L534-2
  3. Art. L534-3
  4. Art. L534-4
L534-1 à L534-4
Titre IV
Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er
Allocation d'éducation spéciale.
  1. Art. L541-1
  2. Art. L541-2
  3. Art. L541-3
L541-1 à L541-3
Chapitre 2
Allocation de logement familiale
Primes de déménagement
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1
Dispositions générales
Champ d'application.
  1. Art. L542-1
  2. Art. L542-2
L542-1 à L542-2
Section 2
Conditions générales d'attribution.
  1. Art. L542-6
L542-6
Chapitre 2
Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1
Dispositions générales - Champ d'application.
  1. Art. L542-3
  2. Art. L542-4
L542-3 à L542-4
Section 2
Conditions générales d'attribution.
  1. Art. L542-5
  2. Art. L542-7
L542-5 à L542-7
Section 6
Primes de déménagement.
  1. Art. L542-8
L542-8
Section 7
Prêts à l'amélioration de l'habitat
  1. Art. L542-9
L542-9
Chapitre 3
Allocation de rentrée scolaire.
  1. Art. L543-1
  2. Art. L543-2
L543-1 à L543-2
Titre V
Dispositions communes
Chapitre 1er
Etablissement du salaire de base.
  1. Art. L551-1
L551-1
Chapitre 2
Service des prestations.
  1. Art. L552-1
  2. Art. L552-2
  3. Art. L552-3
  4. Art. L552-4
  5. Art. L552-5
  6. Art. L552-6
L552-1 à L552-6
Chapitre 3
Dispositions diverses.
  1. Art. L553-1
  2. Art. L553-2
  3. Art. L553-3
  4. Art. L553-4
L553-1 à L553-4
Chapitre 4
Pénalités.
  1. Art. L554-3
L554-3
Titre 6
Revenu familial
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. L561-1
L561-1
Chapitre 2
Revenu minimum familial.
  1. Art. L562-1
  2. Art. L562-2
  3. Art. L562-3
L562-1 à L562-3
Chapitre 3
Supplément forfaitaire de revenu familial.
  1. Art. L563-1
L563-1
Chapitre 4
Dispositions communes.
  1. Art. L564-1
  2. Art. L564-2
  3. Art. L564-3
  4. Art. L564-4
L564-1 à L564-4
Titre VIII
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
  1. Art. L581-1
  2. Art. L581-2
  3. Art. L581-3
  4. Art. L581-4
  5. Art. L581-5
  6. Art. L581-6
  7. Art. L581-7
  8. Art. L581-8
  9. Art. L581-9
  10. Art. L581-10
L581-1 à L581-10
Chapitre 3
Dispositions diverses.
  1. Art. L583-1
  2. Art. L583-2
  3. Art. L583-3
L583-1 à L583-3
Chapitre 4
Dispositions d'application.
  1. Art. L584-1
L584-1
Livre 6

Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1
Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er
Organisation administrative
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L611-1
  2. Art. L611-2
L611-1 à L611-2
Section 2
Caisse nationale
Sous-section 1
Rôle et fonctionnement de la caisse.
  1. Art. L611-5
L611-5
Section 3
Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1
Fonctionnement des caisses.
  1. Art. L611-7
  2. Art. L611-8
  3. Art. L611-9
  4. Art. L611-10
  5. Art. L611-11
L611-7 à L611-11
Section 6
Organismes conventionnés.
  1. Art. L611-14
L611-14
Section 7
Dispositions diverses.
  1. Art. L611-15
L611-15
Chapitre 2
Financement
Section 1
Généralités.
  1. Art. L612-3
L612-3
Section 2
Assiette et taux des cotisations - Exonérations.
  1. Art. L612-6
  2. Art. L612-7
  3. Art. L612-8
L612-6 à L612-8
Section 3
Recouvrement - Contrôle
  1. Art. L612-9
  2. Art. L612-11
L612-9 à L612-11
Section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. L612-13
L612-13
Chapitre 3
Régime financier des organismes
Section 1
Caisse nationale.
  1. Art. L613-1
  2. Art. L613-2
  3. Art. L613-3
L613-1 à L613-3
Chapitre 5
Champ d'application du régime - Prestations
Section 1
Généralités
Sous-section 1
Champ d'application.
  1. Art. L615-1
  2. Art. L615-2
L615-1 à L615-2
Sous-section 2
Situations particulières.
  1. Art. L615-3
  2. Art. L615-5
  3. Art. L615-6
  4. Art. L615-7
L615-3 à L615-7
Sous-section 4
Droit aux prestations.
  1. Art. L615-9
  2. Art. L615-10
  3. Art. L615-11
L615-9 à L615-11
Section 2
Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L615-12
L615-12
Section 3
Prestations de base
Sous-section 2
Assurance maladie.
  1. Art. L615-15
  2. Art. L615-16
  3. Art. L615-17
  4. Art. L615-18
L615-15 à L615-18
Section 6
Dispositions diverses.
  1. Art. L615-21
  2. Art. L615-22
  3. Art. L615-23
L615-21 à L615-23
Chapitre 6
Contentieux - Dispositions d'application
Section 1
Contentieux.
  1. Art. L616-1
L616-1
Section 2
Dispositions d'application.
  1. Art. L616-2
  2. Art. L616-3
L616-2 à L616-3
Titre 1
Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er
Organisation administrative
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L611-3
L611-3
Section 2
Caisse nationale
Sous-section 1
Rôle et fonctionnement de la caisse.
  1. Art. L611-4
L611-4
Sous-section 2
Conseil d'administration.
  1. Art. L611-6
L611-6
Section 3
Caisses mutuelles régionales
Sous-section 2
Composition du conseil d'administration.
  1. Art. L611-12
L611-12
Section 4
Tutelle
Sous-section 1
Caisse nationale.
  1. Art. L611-13
L611-13
Chapitre 2
Financement
Section 1
Généralités.
  1. Art. L612-1
  2. Art. L612-2
L612-1 à L612-2
Section 2
Assiette et taux des cotisations
Exonérations.
  1. Art. L612-4
  2. Art. L612-5
L612-4 à L612-5
Section 3
Recouvrement
Contrôle
  1. Art. L612-10
L612-10
Section 4
Contentieux et pénalités.
  1. Art. L612-12
L612-12
Chapitre 4
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
  1. Art. L614-1
L614-1
Chapitre 5
Champ d'application du régime
Prestations
Section 1
Généralités
Sous-section 2
Situations particulières.
  1. Art. L615-4
L615-4
Sous-section 4
Droit aux prestations.
  1. Art. L615-8
L615-8
Section 2
Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 3
Contrôle médical.
  1. Art. L615-13
L615-13
Section 3
Prestations de base
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L615-14
L615-14
Sous-section 3
Assurance maternité.
  1. Art. L615-19
L615-19
Section 4
Prestations supplémentaires.
  1. Art. L615-20
L615-20
Titre 2
Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 1er
Dispositions institutionnelles.
  1. Art. L621-1
  2. Art. L621-2
  3. Art. L621-3
  4. Art. L621-4
L621-1 à L621-4
Chapitre 2
Champ d'application, affiliation.
  1. Art. L622-1
  2. Art. L622-2
  3. Art. L622-3
  4. Art. L622-4
  5. Art. L622-5
  6. Art. L622-6
  7. Art. L622-7
  8. Art. L622-8
  9. Art. L622-9
L622-1 à L622-9
Chapitre 3
Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
  1. Art. L623-1
L623-1
Section 1
Organisation financière.
  1. Art. L623-2
L623-2
Section 3
Assurance veuvage.
  1. Art. L623-3
L623-3
Section 5
Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.
  1. Art. L623-5
  2. Art. L623-6
  3. Art. L623-4
L623-5 à L623-4
Titre 3
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Caisses nationales.
  1. Art. L633-2
  2. Art. L633-3
  3. Art. L633-4
  4. Art. L633-5
  5. Art. L633-6
L633-2 à L633-6
Sous-section 2
Caisses de base
Paragraphe 1
Fonctionnement.
  1. Art. L633-7
L633-7
Sous-section 3
Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base.
  1. Art. L633-8
L633-8
Section 2
Organisation financière
Cotisations.
  1. Art. L633-9
  2. Art. L633-10
  3. Art. L633-11
L633-9 à L633-11
Chapitre 4
Prestations.
  1. Art. L634-1
L634-1
Section 1
Généralités.
  1. Art. L634-2
  2. Art. L634-3
  3. Art. L634-3-1
L634-2 à L634-3-1
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
  1. Art. L634-4
  2. Art. L634-5
L634-4 à L634-5
Section 3
Service des pensions de vieillesse.
  1. Art. L634-6
L634-6
Chapitre 5
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 1
Généralités.
  1. Art. L635-2
  2. Art. L635-4
  3. Art. L635-1
L635-2 à L635-1
Section 2
Professions artisanales
Sous-section 1
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
  1. Art. L635-5
  2. Art. L635-6
L635-5 à L635-6
Sous-section 2
Régime d'assurance invalidité-décès.
  1. Art. L635-7
L635-7
Section 3
Professions industrielles et commerciales
Sous-section 1
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
  1. Art. L635-8
L635-8
Paragraphe 1
Régime facultatif des assurés
  1. Art. L635-9
L635-9
Paragraphe 2
Régime obligatoire des conjoints.
  1. Art. L635-10
L635-10
Sous-section 2
Régime d'assurance invalidité-décès.
  1. Art. L635-11
L635-11
Chapitre 5
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 1
Généralités.
  1. Art. L635-3
L635-3
Chapitre 6
Action sociale des caisses.
  1. Art. L636-1
L636-1
Chapitre 7
Pénalités.
  1. Art. L637-1
L637-1
Titre 4
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1
Organisation administrative
Section 2
Sections professionnelles.
  1. Art. L641-1
L641-1
Chapitre 2
Organisation financière
Section 2
Sections professionnelles.
  1. Art. L642-1
  2. Art. L642-2
  3. Art. L642-3
  4. Art. L642-4
L642-1 à L642-4
Chapitre 3
Affiliation - Prestations de base
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
  1. Art. L643-1
  2. Art. L643-2
  3. Art. L643-3
  4. Art. L643-4
  5. Art. L643-5
  6. Art. L643-6
  7. Art. L643-7
  8. Art. L643-8
  9. Art. L643-8-1
L643-1 à L643-8-1
Section 3
Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
  1. Art. L643-9
  2. Art. L643-10
L643-9 à L643-10
Chapitre 4
Régimes complémentaires vieillesse
Régimes invalidité-décès.
  1. Art. L644-1
  2. Art. L644-3
L644-1 à L644-3
Chapitre 4
Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
  1. Art. L644-2
L644-2
Chapitre 5
Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L645-1
  2. Art. L645-2
  3. Art. L645-3
  4. Art. L645-4
  5. Art. L645-5
L645-1 à L645-5
Section 2
Compensation.
  1. Art. L645-6
L645-6
Titre 5
Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er
Contributions d'équilibre
Section 1
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
  1. Art. L651-1
  2. Art. L651-3
  3. Art. L651-4
  4. Art. L651-5
  5. Art. L651-6
  6. Art. L651-7
  7. Art. L651-8
  8. Art. L651-9
L651-1 à L651-9
Section 2
Contribution de solidarité à la charge des retraités.
  1. Art. L651-12
  2. Art. L651-13
L651-12 à L651-13
Chapitre 2
Dispositions diverses.
  1. Art. L652-1
  2. Art. L652-2
L652-1 à L652-2
LIVRE VI

REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

TITRE III
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
  1. Art. L633-1
L633-1
TITRE V
Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er
Contributions d'équilibre
Section 1
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
  1. Art. L651-2
L651-2
Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I
Régimes spéciaux
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. L711-1
L711-1
Section 1
Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
  1. Art. L711-3
L711-3
Section 2
Prestations.
  1. Art. L711-4
  2. Art. L711-5
  3. Art. L711-6
  4. Art. L711-7
  5. Art. L711-8
  6. Art. L711-9
  7. Art. L711-10
  8. Art. L711-11
L711-4 à L711-11
Chapitre 2
Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1
Bénéficiaires.
  1. Art. L712-1
  2. Art. L712-2
L712-1 à L712-2
Section 2
Prestations.
  1. Art. L712-3
  2. Art. L712-4
  3. Art. L712-5
L712-3 à L712-5
Section 3
Organisation administrative.
  1. Art. L712-7
  2. Art. L712-8
L712-7 à L712-8
Section 4
Cotisations
  1. Art. L712-9
  2. Art. L712-10
L712-9 à L712-10
Section 8
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. L712-11
  2. Art. L712-12
  3. Art. L712-13
L712-11 à L712-13
Chapitre 3
Régime des militaires
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L713-1
  2. Art. L713-2
  3. Art. L713-4
  4. Art. L713-5
  5. Art. L713-6
  6. Art. L713-8
  7. Art. L713-9
  8. Art. L713-10
L713-1 à L713-10
Section 2
Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1
Prestations en nature.
  1. Art. L713-11
  2. Art. L713-12
  3. Art. L713-14
  4. Art. L713-16
L713-11 à L713-16
Sous-section 2
Capital décès.
  1. Art. L713-17
L713-17
Section 3
Cotisations.
  1. Art. L713-18
L713-18
Section 4
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  1. Art. L713-19
  2. Art. L713-20
  3. Art. L713-22
L713-19 à L713-22
Section 6
Dispositions d'application.
  1. Art. L713-23
L713-23
Titre 2
Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er
Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
  1. Art. L721-1
L721-1
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
  1. Art. L721-2
L721-2
Sous-section 4
Pensions de vieillesse et de réversion.
  1. Art. L721-5
  2. Art. L721-7
L721-5 à L721-7
Sous-section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. L721-8
L721-8
Section 3
Assurance invalidité
  1. Art. L721-9
  2. Art. L721-12
  3. Art. L721-13
  4. Art. L721-14
L721-9 à L721-14
Section 4
Etranger et territoires d'outre-mer.
  1. Art. L721-15
L721-15
Section 5
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. L721-16
  2. Art. L721-17
L721-16 à L721-17
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1
Champ d'application - Affiliation.
  1. Art. L722-2
  2. Art. L722-3
L722-2 à L722-3
Section 2
Financement - Cotisations.
  1. Art. L722-5
L722-5
Section 3
Prestations.
  1. Art. L722-6
  2. Art. L722-7
  3. Art. L722-9
L722-6 à L722-9
Chapitre 3
Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 1
Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
  1. Art. L723-1
  2. Art. L723-2
L723-1 à L723-2
Sous-section 2
Ressources.
  1. Art. L723-4
  2. Art. L723-6
L723-4 à L723-6
Section 2
Contrôle de l'administration.
  1. Art. L723-7
  2. Art. L723-8
  3. Art. L723-9
L723-7 à L723-9
Section 3
Prestations
Sous-section 1
Prestations de retraite de base.
  1. Art. L723-10
L723-10
Sous-section 6
Action sociale.
  1. Art. L723-12
L723-12
Sous-section 7
Dispositions communes.
  1. Art. L723-13
L723-13
Section 4
Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
  1. Art. L723-16
  2. Art. L723-17
  3. Art. L723-20
  4. Art. L723-21
L723-16 à L723-21
Section 5
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. L723-24
L723-24
Titre 4
Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 1er
Assurance personnelle
Section 1
Généralités.
  1. Art. L741-1
L741-1
Section 2
Affiliation.
  1. Art. L741-3
L741-3
Section 3
Cotisations.
  1. Art. L741-5
  2. Art. L741-6
  3. Art. L741-7
L741-5 à L741-7
Sous-section 2
Prise en charge des cotisations
Paragraphe 4
Prise en charge par l'aide sociale.
  1. Art. L741-8
L741-8
Section 4
Ouverture du droit aux prestations
  1. Art. L741-9
L741-9
Section 5
Fin de l'affiliation.
  1. Art. L741-10
L741-10
Section 8
Répartition des charges - Dispositions diverses.
  1. Art. L741-11
  2. Art. L741-12
  3. Art. L741-13
L741-11 à L741-13
Chapitre 2
Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1
Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1
Généralités.
  1. Art. L742-1
  2. Art. L742-2
  3. Art. L742-3
L742-1 à L742-3
Sous-section 5
Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
  1. Art. L742-4
  2. Art. L742-5
L742-4 à L742-5
Section 2
Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Sous-section 1
Dispositions communes aux trois régimes.
  1. Art. L742-7
  2. Art. L742-8
L742-7 à L742-8
Sous-section 2
Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
  1. Art. L742-9
  2. Art. L742-10
L742-9 à L742-10
Sous-section 3
Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
  1. Art. L742-11
L742-11
Chapitre 3
Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
  1. Art. L743-1
L743-1
Titre 5
Départements d'outre-mer
Chapitre 1er
Généralités.
  1. Art. L751-1
L751-1
Chapitre 2
Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1
Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
  1. Art. L752-2
L752-2
Section 2
Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
  1. Art. L752-5
L752-5
Section 4
Contentieux
Sous-section 1
Contentieux général - Contentieux technique.
  1. Art. L752-10
  2. Art. L752-11
  3. Art. L752-12
L752-10 à L752-12
Section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. L752-13
L752-13
Chapitre 3
Assurances sociales.
  1. Art. L753-1
L753-1
Section 1
Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Sous-section 2
Soins.
  1. Art. L753-2
  2. Art. L753-3
  3. Art. L753-4
L753-2 à L753-4
Sous-section 6
Détenus.
  1. Art. L753-5
L753-5
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 2
Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
  1. Art. L753-6
L753-6
Sous-section 3
Détenus.
  1. Art. L753-7
L753-7
Section 3
Dispositions diverses
Sous-section 1
Invalides de guerre.
  1. Art. L753-8
L753-8
Sous-section 2
Fonctionnaires de l'Etat.
  1. Art. L753-9
L753-9
Chapitre 4
Accidents du travail
Section 1
Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
  1. Art. L754-1
  2. Art. L754-2
  3. Art. L754-3
L754-1 à L754-3
Section 2
Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
  1. Art. L754-4
L754-4
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1
Généralités.
  1. Art. L755-1
  2. Art. L755-4
  3. Art. L755-9
L755-1 à L755-9
Section 2
Allocations familiales.
  1. Art. L755-12
  2. Art. L755-15
L755-12 à L755-15
Section 4
Allocation de soutien familial.
  1. Art. L755-17
L755-17
Section 5
Allocation de parent isolé.
  1. Art. L755-18
L755-18
Section 7
Allocation d'éducation spéciale.
  1. Art. L755-20
L755-20
Section 9
Allocation de rentrée scolaire.
  1. Art. L755-22
L755-22
Section 12
Dispositions concernant certaines catégories.
  1. Art. L755-29
  2. Art. L755-30
L755-29 à L755-30
Chapitre 6
Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
  1. Art. L756-1
L756-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
  1. Art. L756-2
  2. Art. L756-3
L756-2 à L756-3
Chapitre 8
Dispositions diverses.
  1. Art. L758-1
  2. Art. L758-2
  3. Art. L758-3
L758-1 à L758-3
Titre 6
Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 1er
Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L761-1
  2. Art. L761-2
L761-1 à L761-2
Section 2
Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
  1. Art. L761-3
  2. Art. L761-4
L761-3 à L761-4
Section 3
Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
  1. Art. L761-5
L761-5
Section 4
Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
  1. Art. L761-6
L761-6
Chapitre 2
Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1
Généralités.
  1. Art. L762-4
L762-4
Section 2
Assurances maladie, maternité, invalidité
Sous-section 1
Adhésion - Immatriculation.
  1. Art. L762-5
L762-5
Sous-section 4
Prestations d'assurance maladie et maternité.
  1. Art. L762-6
L762-6
Sous-section 5
Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
  1. Art. L762-7
L762-7
Section 3
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. L762-8
L762-8
Chapitre 3
Travailleurs non-salariés expatriés.
  1. Art. L763-1
  2. Art. L763-2
  3. Art. L763-3
L763-1 à L763-3
Chapitre 4
Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
  1. Art. L764-1
  2. Art. L764-2
  3. Art. L764-3
  4. Art. L764-4
L764-1 à L764-4
Chapitre 5
Catégories diverses d'assurés volontaires.
  1. Art. L765-1
  2. Art. L765-4
  3. Art. L765-5
  4. Art. L765-6
  5. Art. L765-9
L765-1 à L765-9
Chapitre 6
Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Section 1
Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 1
Prestations.
  1. Art. L766-1
  2. Art. L766-2
L766-1 à L766-2
Sous-section 2
Cotisations.
  1. Art. L766-3
L766-3
Sous-section 3
Caisse des Français de l'étranger.
  1. Art. L766-4
L766-4
Paragraphe 2
Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
  1. Art. L766-7
  2. Art. L766-8
L766-7 à L766-8
Paragraphe 5
Organisation financière et comptable
  1. Art. L766-9
L766-9
Paragraphe 6
Dispositions diverses.
  1. Art. L766-10
  2. Art. L766-11
  3. Art. L766-12
L766-10 à L766-12
Section 2
Dispositions d'application.
  1. Art. L766-13
L766-13
Chapitre 7
Travailleurs migrants
Section 1
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
  1. Art. L767-1
L767-1
Livre 7

Régimes divers

Dispositions diverses
Titre 1
Régimes spéciaux
Chapitre 1er
Dispositions générales
Section 1
Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
  1. Art. L711-2
L711-2
Section 3
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L711-12
L711-12
Chapitre 2
Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 3
Organisation administrative.
  1. Art. L712-6
L712-6
Chapitre 3
Régime des militaires
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. L713-3
  2. Art. L713-7
L713-3 à L713-7
Section 2
Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1
Prestations en nature.
  1. Art. L713-13
  2. Art. L713-15
L713-13 à L713-15
Section 4
Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
  1. Art. L713-21
L713-21
Titre 2
Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er
Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 3
Cotisations.
  1. Art. L721-3
  2. Art. L721-4
L721-3 à L721-4
Sous-section 4
Pensions de vieillesse et de réversion.
  1. Art. L721-6
L721-6
Section 3
Assurance invalidité.
  1. Art. L721-10
  2. Art. L721-11
L721-10 à L721-11
Section 5
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L721-18
L721-18
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1
Champ d'application
Affiliation.
  1. Art. L722-1
  2. Art. L722-1-1
L722-1 à L722-1-1
Section 2
Financement
Cotisations.
  1. Art. L722-4
L722-4
Section 3
Prestations.
  1. Art. L722-8
L722-8
Chapitre 3
Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 2
Ressources.
  1. Art. L723-3
  2. Art. L723-5
L723-3 à L723-5
Section 3
Prestations
Sous-section 1
Prestations de retraite de base.
  1. Art. L723-11
L723-11
Section 4
Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
  1. Art. L723-14
  2. Art. L723-15
  3. Art. L723-18
  4. Art. L723-19
L723-14 à L723-19
Section 5
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L723-22
  2. Art. L723-23
  3. Art. L723-25
L723-22 à L723-25
Titre 3
Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er
Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
  1. Art. L731-1
  2. Art. L731-2
  3. Art. L731-4
  4. Art. L731-5
  5. Art. L731-6
  6. Art. L731-7
L731-1 à L731-7
Chapitre 2
Prestations.
  1. Art. L732-1
L732-1
Titre 3
Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
Chapitre 1er
Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
  1. Art. L731-3
L731-3
Titre 4
Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er
Assurance personnelle
Section 1
Généralités.
  1. Art. L741-2
L741-2
Section 3
Cotisations.
  1. Art. L741-4
L741-4
Titre 5
Départements d'outre-mer
Chapitre 2
Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 1
Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
  1. Art. L752-1
  2. Art. L752-3
L752-1 à L752-3
Section 2
Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
  1. Art. L752-4
  2. Art. L752-6
L752-4 à L752-6
Section 3
Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
  1. Art. L752-7
  2. Art. L752-8
  3. Art. L752-9
L752-7 à L752-9
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1
Généralités.
  1. Art. L755-2
  2. Art. L755-2-1
  3. Art. L755-3
  4. Art. L755-10
L755-2 à L755-10
Section 2
Allocations familiales.
  1. Art. L755-14
L755-14
Section 3
Complément familial.
  1. Art. L755-16
L755-16
Section 6
Allocation pour jeune enfant.
  1. Art. L755-19
L755-19
Section 8
Allocation de logement familiale.
  1. Art. L755-21
L755-21
Section 10
Suppléments de revenu familial.
  1. Art. L755-23
  2. Art. L755-24
  3. Art. L755-25
L755-23 à L755-25
Section 12
Dispositions concernant certaines catégories.
  1. Art. L755-27
  2. Art. L755-28
L755-27 à L755-28
Section 13
Dispositions diverses.
  1. Art. L755-32
L755-32
Chapitre 7
Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1
Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1
Allocations aux vieux travailleurs salariés
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
  1. Art. L757-1
L757-1
Sous-section 3
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
  1. Art. L757-2
L757-2
Section 2
Allocation aux adultes handicapés
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
  1. Art. L757-3
L757-3
Titre 6
Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2
Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1
Généralités.
  1. Art. L762-1
  2. Art. L762-2
L762-1 à L762-2
Chapitre 5
Catégories diverses d'assurés volontaires.
  1. Art. L765-2
  2. Art. L765-3
L765-2 à L765-3
Chapitre 6
Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1
Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3
Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 1
Composition du conseil d'administration de la caisse.
  1. Art. L766-5
L766-5
Paragraphe 2
Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
  1. Art. L766-6
L766-6
Chapitre 7
Travailleurs migrants
Section 2
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
  1. Art. L767-2
L767-2
LIVRE VII

REGIMES DIVERS

DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE III
Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er
Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
  1. Art. L731-8
  2. Art. L731-9
  3. Art. L731-10
L731-8 à L731-10
TITRE IV
Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 2
Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 2
Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1
Dispositions communes aux trois régimes.
  1. Art. L742-6
L742-6
TITRE VI
Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2
Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1
Généralités.
  1. Art. L762-3
L762-3
Chapitre 3
Travailleurs non-salariés expatriés.
  1. Art. L763-4
L763-4
Chapitre 5
Catégories diverses d'assurés volontaires.
  1. Art. L765-7
  2. Art. L765-8
L765-7 à L765-8
Livre 8

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Titre 1
Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er
Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1
Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1
Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
  1. Art. L811-1
  2. Art. L811-2
  3. Art. L811-3
  4. Art. L811-4
  5. Art. L811-5
  6. Art. L811-6
  7. Art. L811-7
  8. Art. L811-8
  9. Art. L811-9
  10. Art. L811-10
  11. Art. L811-11
  12. Art. L811-12
  13. Art. L811-13
  14. Art. L811-14
L811-1 à L811-14
Section 3
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L811-15
  2. Art. L811-16
  3. Art. L811-17
  4. Art. L811-18
  5. Art. L811-19
  6. Art. L811-20
L811-15 à L811-20
Chapitre 2
Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
  1. Art. L812-1
L812-1
Chapitre 3
Allocation aux mères de famille
Section 1
Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1
Conjointes de travailleurs salariés.
  1. Art. L813-1
  2. Art. L813-2
  3. Art. L813-3
  4. Art. L813-4
L813-1 à L813-4
Sous-section 2
Conjointes de travailleurs non-salariés.
  1. Art. L813-5
L813-5
Chapitre 4
Allocation spéciale
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
  1. Art. L814-1
  2. Art. L814-2
  3. Art. L814-3
L814-1 à L814-3
Section 2
Service de l'allocation.
  1. Art. L814-4
L814-4
Section 4
Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
  1. Art. L814-5
  2. Art. L814-6
  3. Art. L814-7
L814-5 à L814-7
Section 5
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L814-8
  2. Art. L814-9
L814-8 à L814-9
Chapitre 5
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
  1. Art. L815-1
L815-1
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
  1. Art. L815-2
  2. Art. L815-3
  3. Art. L815-4
  4. Art. L815-5
  5. Art. L815-6
L815-2 à L815-6
Sous-section 2
Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
  1. Art. L815-7
L815-7
Sous-section 3
Appréciation des ressources.
  1. Art. L815-8
L815-8
Sous-section 4
Service de l'allocation.
  1. Art. L815-9
  2. Art. L815-10
  3. Art. L815-11
L815-9 à L815-11
Section 2
Recouvrement sur les successions.
  1. Art. L815-12
L815-12
Section 3
Contentieux et pénalités.
  1. Art. L815-13
  2. Art. L815-14
L815-13 à L815-14
Section 4
Dispositions administratives.
  1. Art. L815-15
  2. Art. L815-16
L815-15 à L815-16
Section 5
Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
  1. Art. L815-17
  2. Art. L815-18
  3. Art. L815-19
  4. Art. L815-21
L815-17 à L815-21
Section 6
Dispositions d'application.
  1. Art. L815-22
L815-22
Titre 2
Allocation aux adultes handicapés.
  1. Art. L821-1
  2. Art. L821-2
  3. Art. L821-3
  4. Art. L821-4
  5. Art. L821-5
  6. Art. L821-6
  7. Art. L821-7
  8. Art. L821-8
L821-1 à L821-8
Titre 3
Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er
Conditions générales d'attribution
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L831-1
  2. Art. L831-2
  3. Art. L831-3
  4. Art. L831-5
  5. Art. L831-7
L831-1 à L831-7
Chapitre 2
Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
  1. Art. L832-1
L832-1
Chapitre 4
Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
  1. Art. L834-2
L834-2
Chapitre 5
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. L835-1
  2. Art. L835-2
  3. Art. L835-3
  4. Art. L835-4
  5. Art. L835-5
  6. Art. L835-6
  7. Art. L835-7
L835-1 à L835-7
LIVRE VIII

ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE III
Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er
Conditions générales d'attribution
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. L831-4
L831-4
Chapitre 4
Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
  1. Art. L834-1
L834-1
Partie réglementaire

Décrets en Conseil d'Etat

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I
Généralités
Chapitre 2
Ministres compétents.
  1. Art. R112-1
  2. Art. R112-2
R112-1 à R112-2
Chapitre 3
Inspection générale.
  1. Art. R113-1
R113-1
Chapitre 4
Commissions et conseils
Section 1
Comité de coordination.
  1. Art. R114-2
  2. Art. R114-3
  3. Art. R114-4
  4. Art. R114-5
  5. Art. R114-6
  6. Art. R114-7
  7. Art. R114-8
  8. Art. R114-1
R114-2 à R114-1
Titre II
Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er
Conseils d'administration
Section 1
Organisation et pouvoirs des conseils.
  1. Art. R121-3
R121-3
Chapitre 2
Directeur et agent comptable.
  1. Art. R122-1
  2. Art. R122-2
  3. Art. R122-3
R122-1 à R122-3
Chapitre 3
Personnel
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R123-1
  2. Art. R123-2
  3. Art. R123-3
  4. Art. R123-5
  5. Art. R123-6
R123-1 à R123-6
Section 2
Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Paragraphe 1
Dispositions générales.
  1. Art. R123-8
  2. Art. R123-9
  3. Art. R123-10
R123-8 à R123-10
Paragraphe 2
Administration du CNESSS.
  1. Art. R123-11
  2. Art. R123-14
  3. Art. R123-15
  4. Art. R123-16
  5. Art. R123-17
  6. Art. R123-18
  7. Art. R123-19
  8. Art. R123-20
R123-11 à R123-20
Paragraphe 3
Personnel.
  1. Art. R123-21
  2. Art. R123-22
R123-21 à R123-22
Paragraphe 4
Régime financier - Marchés - Biens.
  1. Art. R123-23
  2. Art. R123-24
  3. Art. R123-25
  4. Art. R123-26
  5. Art. R123-27
R123-23 à R123-27
Paragraphe 5
Accès au CNESSS - Scolarité
  1. Art. R123-29
  2. Art. R123-31
  3. Art. R123-32
  4. Art. R123-33
  5. Art. R123-34
  6. Art. R123-35
  7. Art. R123-36
  8. Art. R123-37
R123-29 à R123-37
Paragraphe 6
Perfectionnement.
  1. Art. R123-41
  2. Art. R123-38
  3. Art. R123-39
  4. Art. R123-42
  5. Art. R123-43
R123-41 à R123-43
Paragraphe 7
Dispositions d'application.
  1. Art. R123-44
R123-44
Sous-section 3
Listes d'aptitude.
  1. Art. R123-46
  2. Art. R123-47
R123-46 à R123-47
Sous-section 4
Agrément
  1. Art. R123-49
  2. Art. R123-50
R123-49 à R123-50
Sous-section 5
Mesures disciplinaires.
  1. Art. R123-51
  2. Art. R123-52
  3. Art. R123-53
R123-51 à R123-53
Chapitre 4
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. R124-1
  2. Art. R124-2
R124-1 à R124-2
Titre 3
Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3
Recouvrement des cotisations
Section 1
Procédure sommaire.
  1. Art. R133-1
  2. Art. R133-2
R133-1 à R133-2
Section 2
Contrainte.
  1. Art. R133-4
  2. Art. R133-5
  3. Art. R133-6
  4. Art. R133-7
R133-4 à R133-7
Chapitre 4
Compensation
Section 1
Compensation généralisée
Section 2
Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1
Dispositions communes
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
SNCF
Paragraphe 2
Mines
Paragraphe 3
RATP
Paragraphe 4
Gens de mer
Section 3
Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1
Militaires de carrière
Sous-section 2
Clercs et employés de notaires
Sous-section 3
Banque de France
Section 4
Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1
Assurances sociales et prestations familiales.
  1. Art. R134-1
R134-1
Section 5
Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
  1. Art. R134-2
  2. Art. R134-3
R134-2 à R134-3
Section 6
Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
  1. Art. R134-4
R134-4
Titre IV
Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 1er
Expertise médicale
  1. Art. R141-1
  2. Art. R141-2
  3. Art. R141-3
  4. Art. R141-4
  5. Art. R141-5
  6. Art. R141-6
  7. Art. R141-7
  8. Art. R141-8
  9. Art. R141-9
  10. Art. R141-10
R141-1 à R141-10
Chapitre 2
Contentieux général
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Commissions de recours amiable.
  1. Art. R142-2
  2. Art. R142-6
  3. Art. R142-3
  4. Art. R142-4
  5. Art. R142-5
R142-2 à R142-5
Chapitre 3
Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2
Commissions régionales
Sous-section 1
Compétence et organisation.
  1. Art. R143-2
  2. Art. R143-3
  3. Art. R143-4
  4. Art. R143-5
R143-2 à R143-5
Sous-section 2
Procédure
  1. Art. R143-6
  2. Art. R143-7
  3. Art. R143-8
  4. Art. R143-9
  5. Art. R143-10
  6. Art. R143-11
  7. Art. R143-12
  8. Art. R143-13
  9. Art. R143-14
R143-6 à R143-14
Section 3
Commission nationale technique
Sous-section 1
Compétence et organisation.
  1. Art. R143-15
  2. Art. R143-16
  3. Art. R143-17
  4. Art. R143-18
  5. Art. R143-19
  6. Art. R143-20
R143-15 à R143-20
Sous-section 2
Procédure.
  1. Art. R143-21
  2. Art. R143-22
  3. Art. R143-23
  4. Art. R143-24
  5. Art. R143-25
  6. Art. R143-26
  7. Art. R143-27
  8. Art. R143-28
  9. Art. R143-29
  10. Art. R143-30
R143-21 à R143-30
Section 4
Dispositions communes aux commissions régionales et à la commission nationale technique.
  1. Art. R143-31
  2. Art. R143-32
  3. Art. R143-33
  4. Art. R143-34
R143-31 à R143-34
Chapitre 4
Dispositions communes - Dispositions diverses
Section 1
Pourvoi en cassation.
  1. Art. R144-1
  2. Art. R144-2
  3. Art. R144-3
  4. Art. R144-4
R144-1 à R144-4
Section 4
Dépenses de contentieux.
  1. Art. R144-7
R144-7
Section 5
Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  1. Art. R144-8
R144-8
Chapitre 5
Contentieux du contrôle technique
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R145-1
  2. Art. R145-3
R145-1 à R145-3
Section 2
Organisation des juridictions.
  1. Art. R145-11
  2. Art. R145-12
  3. Art. R145-14
  4. Art. R145-10
R145-11 à R145-10
Section 3
Procédure.
  1. Art. R145-25
  2. Art. R145-26
R145-25 à R145-26
Titre V
Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er
Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
  1. Art. R151-1
  2. Art. R151-2
  3. Art. R151-3
  4. Art. R151-4
  5. Art. R151-5
R151-1 à R151-5
Chapitre 2
Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Section 2
Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
  1. Art. R152-1
R152-1
Section 3
Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural.
  1. Art. R152-2
  2. Art. R152-3
  3. Art. R152-4
R152-2 à R152-4
Chapitre 3
Contrôle des budgets - Contrôles divers
  1. Art. R153-1
  2. Art. R153-2
  3. Art. R153-3
  4. Art. R153-4
  5. Art. R153-5
  6. Art. R153-6
  7. Art. R153-7
  8. Art. R153-8
  9. Art. R153-9
R153-1 à R153-9
Chapitre 4
Contrôle de la Cour des comptes.
  1. Art. R154-1
R154-1
Titre VI
Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
Section 1
Bénéficiaires
Sous-section 2
Assurances maladie-maternité-décès.
  1. Art. R161-2
  2. Art. R161-3
  3. Art. R161-5
  4. Art. R161-6
  5. Art. R161-7
  6. Art. R161-8
  7. Art. R161-1
R161-2 à R161-1
Sous-section 3
Assurance invalidité
  1. Art. R161-9
R161-9
Sous-section 4
Assurance vieillesse
Paragraphe 1
Information des assurés.
  1. Art. R161-10
R161-10
Paragraphe 3
Service des pensions de vieillesse.
  1. Art. R161-11
R161-11
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
Section 2
Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 2
Conventions départementales.
  1. Art. R162-2
  2. Art. R162-3
  3. Art. R162-4
  4. Art. R162-5
  5. Art. R162-6
  6. Art. R162-7
  7. Art. R162-8
  8. Art. R162-9
R162-2 à R162-9
Sous-section 3
Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.
  1. Art. R162-10
  2. Art. R162-11
  3. Art. R162-12
  4. Art. R162-13
  5. Art. R162-14
  6. Art. R162-15
  7. Art. R162-16
R162-10 à R162-16
Section 3
Directeurs de laboratoire.
  1. Art. R162-17
  2. Art. R162-18
R162-17 à R162-18
Section 4
Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
  1. Art. R162-19
  2. Art. R162-20
R162-19 à R162-20
Section 5
Etablissements de soins.
  1. Art. R162-21
  2. Art. R162-44
  3. Art. R162-37
  4. Art. R162-34
  5. Art. R162-22
  6. Art. R162-33
  7. Art. R162-23
  8. Art. R162-43
  9. Art. R162-24
  10. Art. R162-25
  11. Art. R162-45
  12. Art. R162-26
R162-21 à R162-26
Section 7
Tarification des soins et agrément des appareils.
  1. Art. R162-51
  2. Art. R162-53
R162-51 à R162-53
Section 8
Dispositions diverses.
  1. Art. R162-54
R162-54
Chapitre 3
Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
Section 1
Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.
  1. Art. R163-1
R163-1
Chapitre 3
Spécialités remboursables
Section 1
Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des spécialités remboursables.
  1. Art. R163-6
R163-6
Chapitre 4
Produits d'origine humaine.
  1. Art. R164-1
R164-1
Chapitre 5
Appareillage
Section 1
Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
Sous-section 1
Conditions de prise en charge.
  1. Art. R165-1
  2. Art. R165-2
  3. Art. R165-3
  4. Art. R165-4
  5. Art. R165-5
  6. Art. R165-6
  7. Art. R165-7
  8. Art. R165-8
  9. Art. R165-9
R165-1 à R165-9
Sous-section 2
Commission consultative des prestations sanitaires.
  1. Art. R165-10
  2. Art. R165-11
R165-10 à R165-11
Sous-section 3
Obligations des fournisseurs.
  1. Art. R165-12
R165-12
Sous-section 4
Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série.
  1. Art. R165-13
R165-13
Section 2
Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse.
  1. Art. R165-14
R165-14
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R165-15
  2. Art. R165-16
  3. Art. R165-17
  4. Art. R165-18
R165-15 à R165-18
Sous-section 2
Agrément des fournisseurs
  1. Art. R165-19
  2. Art. R165-20
  3. Art. R165-21
R165-19 à R165-21
Sous-section 3
Conditions de prise en charge.
  1. Art. R165-22
  2. Art. R165-23
  3. Art. R165-24
  4. Art. R165-25
  5. Art. R165-26
  6. Art. R165-27
R165-22 à R165-27
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R165-28
  2. Art. R165-29
R165-28 à R165-29
Chapitre 6
Contrôle médical.
  1. Art. R166-1
  2. Art. R166-2
  3. Art. R166-3
  4. Art. R166-4
  5. Art. R166-5
  6. Art. R166-6
  7. Art. R166-7
  8. Art. R166-8
R166-1 à R166-8
Chapitre 7
Tutelle aux prestations sociales
Section 2
Institution des tutelles aux prestations sociales
  1. Art. R167-1
  2. Art. R167-2
  3. Art. R167-3
  4. Art. R167-4
  5. Art. R167-5
  6. Art. R167-6
  7. Art. R167-7
  8. Art. R167-8
  9. Art. R167-9
R167-1 à R167-9
Section 3
Tuteurs.
  1. Art. R167-10
  2. Art. R167-11
  3. Art. R167-12
  4. Art. R167-13
  5. Art. R167-14
  6. Art. R167-15
  7. Art. R167-16
  8. Art. R167-17
R167-10 à R167-17
Section 4
Délégués à la tutelle.
  1. Art. R167-18
  2. Art. R167-19
  3. Art. R167-20
  4. Art. R167-21
  5. Art. R167-22
R167-18 à R167-22
Section 5
Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.
  1. Art. R167-23
  2. Art. R167-24
  3. Art. R167-25
  4. Art. R167-26
  5. Art. R167-27
R167-23 à R167-27
Section 6
Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle
  1. Art. R167-28
  2. Art. R167-29
  3. Art. R167-30
  4. Art. R167-31
R167-28 à R167-31
Titre VII
Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er
Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R171-1
R171-1
Section 2
Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
  1. Art. R171-2
R171-2
Chapitre 2
Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 2
Coordination du régime agricole et des autres régimes
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R172-1
  2. Art. R172-2
  3. Art. R172-3
  4. Art. R172-4
  5. Art. R172-5
  6. Art. R172-6
  7. Art. R172-7
  8. Art. R172-8
  9. Art. R172-9
R172-1 à R172-9
Sous-section 2
Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
  1. Art. R172-10
  2. Art. R172-11
  3. Art. R172-12
R172-10 à R172-12
Section 3
Coordination entre divers régimes
Sous-section 1
Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
  1. Art. R172-14
  2. Art. R172-15
R172-14 à R172-15
Sous-section 2
Assurance invalidité.
  1. Art. R172-16
  2. Art. R172-17
  3. Art. R172-18
  4. Art. R172-19
  5. Art. R172-20
  6. Art. R172-21
R172-16 à R172-21
Section 4
Dispositions diverses.
  1. Art. R172-22
R172-22
Chapitre 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 4
Dispositions diverses.
  1. Art. R173-1
R173-1
Section 2
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
  1. Art. R173-2
R173-2
Section 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R173-4
R173-4
Sous-section 2
Pensions portées au minimum.
  1. Art. R173-5
  2. Art. R173-6
  3. Art. R173-7
  4. Art. R173-8
  5. Art. R173-9
  6. Art. R173-10
  7. Art. R173-11
  8. Art. R173-12
  9. Art. R173-13
  10. Art. R173-14
R173-5 à R173-14
Sous-section 3
Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille.
  1. Art. R173-15
  2. Art. R173-16
R173-15 à R173-16
Sous-section 4
Pension de réversion.
  1. Art. R173-17
R173-17
Sous-section 6
Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
  1. Art. R173-18
R173-18
Chapitre 4
Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 3
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
  1. Art. R174-4
  2. Art. R174-5
  3. Art. R174-6
  4. Art. R174-7
  5. Art. R174-8
R174-4 à R174-8
Titre 7
Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 2
Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 3
Coordination entre divers régimes
Sous-section 1
Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
  1. Art. R172-13
R172-13
Titre VIII
Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre 1

Généralités

Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1
Généralités
Chapitre 1er
Organisation de la sécurité sociale.
  1. Art. R111-1
R111-1
Chapitre 4
Commissions et conseils
Section 2
Haut comité médical.
  1. Art. R114-9
R114-9
Chapitre 5
Dispositions diverses.
  1. Art. R115-1
  2. Art. R115-2
R115-1 à R115-2
Titre 2
Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er
Conseils d'administration
Section 1
Organisation et pouvoirs des conseils.
  1. Art. R121-1
  2. Art. R121-2
R121-1 à R121-2
Chapitre 2
Directeur et agent comptable.
  1. Art. R122-4
  2. Art. R122-5
R122-4 à R122-5
Chapitre 3
Personnel
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R123-4
R123-4
Section 2
Agents de direction et agents comptables
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R123-7
R123-7
Sous-section 2
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
Paragraphe 2
Administration du C.N.E.S.S.S.
  1. Art. R123-12
  2. Art. R123-13
R123-12 à R123-13
Paragraphe 5
Accès au C.N.E.S.S.S
Scolarité.
  1. Art. R123-28
  2. Art. R123-30
R123-28 à R123-30
Paragraphe 6
Perfectionnement.
  1. Art. R123-40
R123-40
Sous-section 3
Listes d'aptitude.
  1. Art. R123-45
R123-45
Sous-section 4
Agrément.
  1. Art. R123-48
R123-48
Titre 3
Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3
Recouvrement des cotisations
Section 2
Contrainte.
  1. Art. R133-3
R133-3
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R133-8
R133-8
Chapitre 4
Compensation
Section 7
Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
  1. Art. R134-5
R134-5
Titre 4
Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 2
Contentieux général
Section 2
Commissions de recours amiable.
  1. Art. R142-1
  2. Art. R142-7
R142-1 à R142-7
Section 3
Juridictions
Sous-section 1
Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  1. Art. R142-9
  2. Art. R142-8
  3. Art. R142-10
  4. Art. R142-11
  5. Art. R142-12
  6. Art. R142-13
  7. Art. R142-14
  8. Art. R142-15
  9. Art. R142-16
R142-9 à R142-16
Sous-section 2
Procédure.
  1. Art. R142-17
  2. Art. R142-18
  3. Art. R142-19
  4. Art. R142-20
  5. Art. R142-21
  6. Art. R142-21-1
  7. Art. R142-22
  8. Art. R142-23
  9. Art. R142-24
  10. Art. R142-25
  11. Art. R142-26
  12. Art. R142-27
R142-17 à R142-27
Sous-section 3
Appel et opposition.
  1. Art. R142-28
  2. Art. R142-29
  3. Art. R142-30
  4. Art. R142-31
R142-28 à R142-31
Section 4
Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
  1. Art. R142-32
  2. Art. R142-33
  3. Art. R142-34
  4. Art. R142-35
  5. Art. R142-36
  6. Art. R142-37
  7. Art. R142-38
  8. Art. R142-39
  9. Art. R142-40
R142-32 à R142-40
Chapitre 3
Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2
Commissions régionales
Sous-section 1
Compétence et organisation.
  1. Art. R143-1
R143-1
Chapitre 4
Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 2
Secret professionnel.
  1. Art. R144-5
R144-5
Section 3
Gratuité de la procédure.
  1. Art. R144-6
R144-6
Chapitre 5
Contentieux du contrôle technique
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R145-2
R145-2
Section 2
Organisation des juridictions.
  1. Art. R145-4
  2. Art. R145-5
  3. Art. R145-6
  4. Art. R145-7
  5. Art. R145-8
  6. Art. R145-9
  7. Art. R145-13
R145-4 à R145-13
Section 3
Procédure.
  1. Art. R145-15
  2. Art. R145-16
  3. Art. R145-18
  4. Art. R145-19
  5. Art. R145-20
  6. Art. R145-21
  7. Art. R145-22
  8. Art. R145-24
R145-15 à R145-24
Section 4
Dispositions diverses.
  1. Art. R145-27
  2. Art. R145-28
  3. Art. R145-29
R145-27 à R145-29
Chapitre 5
Contentieux du contrôle technique
Section 3
Procédure.
  1. Art. R145-17
  2. Art. R145-23
R145-17 à R145-23
Titre 6
Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
Section 1
Bénéficiaires
Sous-section 2
Assurances maladie maternité décès.
  1. Art. R161-4
  2. Art. R161-5-1
R161-4 à R161-5-1
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
Section 5
Etablissements de soins.
  1. Art. R162-35
  2. Art. R162-36
  3. Art. R162-38
  4. Art. R162-31
  5. Art. R162-32
  6. Art. R162-39
  7. Art. R162-40
  8. Art. R162-41
  9. Art. R162-42
  10. Art. R162-27
  11. Art. R162-28
  12. Art. R162-29
  13. Art. R162-30
R162-35 à R162-30
Section 6
Actions expérimentales.
  1. Art. R162-47
  2. Art. R162-48
  3. Art. R162-49
  4. Art. R162-50
R162-47 à R162-50
Section 7
Tarification des soins et agrément des appareils.
  1. Art. R162-52
R162-52
Chapitre 3
Spécialités remboursables
Section 1
Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
Liste des spécialités remboursables.
  1. Art. R163-1
  2. Art. R163-2
  3. Art. R163-3
  4. Art. R163-4
  5. Art. R163-5
  6. Art. R163-7
R163-1 à R163-7
Section 2
Commission de la transparence.
  1. Art. R163-8
  2. Art. R163-9
  3. Art. R163-10
  4. Art. R163-11
  5. Art. R163-12
R163-8 à R163-12
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
Section 1
Médecins.
  1. Art. R162-1
R162-1
Section 6
Actions expérimentales.
  1. Art. R162-46
R162-46
Titre 7
Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 2
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
  1. Art. R173-3
R173-3
Chapitre 4
Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1
Budget global et forfait journalier.
  1. Art. R174-1
  2. Art. R174-2
  3. Art. R174-3
R174-1 à R174-3
Titre 8
Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 3
Dispositions d'application.
  1. Art. R183-1
R183-1
Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I
Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er
Caisses primaires d'assurance maladie
  1. Art. R211-1
  2. Art. R211-2
  3. Art. R211-3
  4. Art. R211-4
  5. Art. R211-5
  6. Art. R211-6
  7. Art. R211-7
  8. Art. R211-8
  9. Art. R211-9
  10. Art. R211-10
  11. Art. R211-11
R211-1 à R211-11
Chapitre 2
Caisses d'allocations familiales
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R212-1
  2. Art. R212-2
R212-1 à R212-2
Chapitre 3
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
  1. Art. R213-1
  2. Art. R213-2
  3. Art. R213-4
  4. Art. R213-5
R213-1 à R213-5
Chapitre 4
Elections
Section 6
Scrutin
Sous-section 1
Opérations de vote.
  1. Art. R214-1
  2. Art. R214-2
  3. Art. R214-3
  4. Art. R214-4
  5. Art. R214-5
  6. Art. R214-6
  7. Art. R214-7
  8. Art. R214-8
  9. Art. R214-9
  10. Art. R214-10
  11. Art. R214-11
  12. Art. R214-12
  13. Art. R214-13
  14. Art. R214-14
  15. Art. R214-15
  16. Art. R214-16
  17. Art. R214-17
  18. Art. R214-18
  19. Art. R214-19
  20. Art. R214-20
  21. Art. R214-21
  22. Art. R214-22
  23. Art. R214-23
  24. Art. R214-24
  25. Art. R214-25
  26. Art. R214-26
  27. Art. R214-27
  28. Art. R214-28
  29. Art. R214-29
  30. Art. R214-30
  31. Art. R214-31
  32. Art. R214-32
  33. Art. R214-33
  34. Art. R214-34
  35. Art. R214-35
  36. Art. R214-36
  37. Art. R214-37
  38. Art. R214-38
  39. Art. R214-39
  40. Art. R214-40
R214-1 à R214-40
Sous-section 2
Contentieux.
  1. Art. R214-41
  2. Art. R214-42
  3. Art. R214-43
  4. Art. R214-44
  5. Art. R214-45
  6. Art. R214-46
  7. Art. R214-47
R214-41 à R214-47
Sous-section 3
Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
  1. Art. R214-48
  2. Art. R214-49
  3. Art. R214-50
  4. Art. R214-51
  5. Art. R214-52
  6. Art. R214-53
  7. Art. R214-54
R214-48 à R214-54
Section 7
Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
  1. Art. R214-55
  2. Art. R214-56
  3. Art. R214-57
  4. Art. R214-58
  5. Art. R214-59
  6. Art. R214-60
  7. Art. R214-61
  8. Art. R214-62
  9. Art. R214-63
  10. Art. R214-64
  11. Art. R214-65
  12. Art. R214-66
  13. Art. R214-67
  14. Art. R214-68
R214-55 à R214-68
Chapitre 5
Caisses régionales
Section 1
Caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. R215-1
R215-1
Section 3
Dispositions communes.
  1. Art. R215-2
  2. Art. R215-3
  3. Art. R215-4
R215-2 à R215-4
Chapitre 6
Constitution et groupement des caisses
Section 2
Groupement des caisses
  1. Art. R216-1
  2. Art. R216-2
R216-1 à R216-2
Chapitre 7
Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 3
Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.
  1. Art. R217-1
  2. Art. R217-2
  3. Art. R217-3
R217-1 à R217-3
Titre II
Organismes nationaux
Chapitre 2
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  1. Art. R222-1
  2. Art. R222-2
R222-1 à R222-2
Chapitre 4
Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.
  1. Art. R224-2
  2. Art. R224-4
  3. Art. R224-5
  4. Art. R224-6
R224-2 à R224-6
Chapitre 5
Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
  1. Art. R225-2
  2. Art. R225-4
  3. Art. R225-5
  4. Art. R225-6
  5. Art. R225-7
R225-2 à R225-7
Chapitre 6
Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
  1. Art. R226-1
  2. Art. R226-2
  3. Art. R226-3
  4. Art. R226-4
  5. Art. R226-5
  6. Art. R226-6
R226-1 à R226-6
Titre III
Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1
Composition des conseils d'administration
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Membres désignés
Section 2
Fonctionnement.
  1. Art. R231-1
  2. Art. R231-2
R231-1 à R231-2
Chapitre 2
Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
  1. Art. R232-1
R232-1
Titre IV
Ressources
Chapitre 1er
Généralités
Section 2
Accidents du travail et maladies professionnelles
  1. Art. R241-1
R241-1
Section 3
Prestations familiales.
  1. Art. R241-3
R241-3
Chapitre 2
Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1
Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R242-2
  2. Art. R242-3
  3. Art. R242-4
  4. Art. R242-5
R242-2 à R242-5
Sous-section 2
Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R242-6
R242-6
Section 3
Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
  1. Art. R242-7
  2. Art. R242-8
  3. Art. R242-9
  4. Art. R242-10
  5. Art. R242-11
  6. Art. R242-12
R242-7 à R242-12
Section 5
Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
  1. Art. R242-14
  2. Art. R242-16
R242-14 à R242-16
Chapitre 3
Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1
Recouvrement
Sous-section 1
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés
  1. Art. R243-1
  2. Art. R243-2
  3. Art. R243-3
  4. Art. R243-4
  5. Art. R243-5
  6. Art. R243-8
  7. Art. R243-11
  8. Art. R243-12
  9. Art. R243-20-2
R243-1 à R243-20-2
Sous-section 2
Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants.
  1. Art. R243-22
  2. Art. R243-23
  3. Art. R243-24
  4. Art. R243-25
  5. Art. R243-26
R243-22 à R243-26
Sous-section 3
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 1
Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.
  1. Art. R243-27
R243-27
Paragraphe 3
Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général
  1. Art. R243-29
  2. Art. R243-34
R243-29 à R243-34
Paragraphe 4
Dispositions diverses.
  1. Art. R243-35
R243-35
Sous-section 4
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
  1. Art. R243-36
  2. Art. R243-38
  3. Art. R243-40
  4. Art. R243-41
  5. Art. R243-42
R243-36 à R243-42
Sous-section 5
Dispositions communes - Dispositions diverses.
  1. Art. R243-44
  2. Art. R243-45
R243-44 à R243-45
Section 2
Sûretés.
  1. Art. R243-46
  2. Art. R243-47
  3. Art. R243-48
  4. Art. R243-49
  5. Art. R243-50
  6. Art. R243-51
  7. Art. R243-52
  8. Art. R243-53
  9. Art. R243-54
  10. Art. R243-55
  11. Art. R243-56
  12. Art. R243-57
  13. Art. R243-58
R243-46 à R243-58
Chapitre 4
Contentieux et pénalités.
  1. Art. R244-2
  2. Art. R244-3
  3. Art. R244-4
  4. Art. R244-5
  5. Art. R244-6
R244-2 à R244-6
Chapitre 6
Dispositions communes.
  1. Art. R246-1
  2. Art. R246-2
R246-1 à R246-2
Titre V
Régime financier
Chapitre 1er
Gestion des risques et fonds
Section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
  1. Art. R251-2
  2. Art. R251-4
  3. Art. R251-5
  4. Art. R251-8
  5. Art. R251-9
  6. Art. R251-10
  7. Art. R251-11
  8. Art. R251-12
R251-2 à R251-12
Section 2
Assurance vieillesse et assurance veuvage
  1. Art. R251-14
  2. Art. R251-15
  3. Art. R251-16
  4. Art. R251-17
  5. Art. R251-18
  6. Art. R251-19
  7. Art. R251-20
  8. Art. R251-21
  9. Art. R251-22
  10. Art. R251-23
R251-14 à R251-23
Section 3
Allocations familiales.
  1. Art. R251-24
  2. Art. R251-25
  3. Art. R251-26
  4. Art. R251-27
  5. Art. R251-29
  6. Art. R251-30
  7. Art. R251-31
R251-24 à R251-31
Section 4
Dispositions communes.
  1. Art. R251-32
  2. Art. R251-33
R251-32 à R251-33
Chapitre 2
Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1
Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
  1. Art. R252-1
  2. Art. R252-2
  3. Art. R252-3
  4. Art. R252-4
  5. Art. R252-7
  6. Art. R252-8
  7. Art. R252-9
  8. Art. R252-10
  9. Art. R252-11
  10. Art. R252-13
  11. Art. R252-14
R252-1 à R252-14
Section 2
Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
  1. Art. R252-15
  2. Art. R252-16
  3. Art. R252-17
  4. Art. R252-18
  5. Art. R252-19
  6. Art. R252-20
  7. Art. R252-21
  8. Art. R252-22
  9. Art. R252-23
R252-15 à R252-23
Section 3
Organismes de prestations familiales.
  1. Art. R252-24
  2. Art. R252-25
  3. Art. R252-26
  4. Art. R252-27
  5. Art. R252-28
  6. Art. R252-29
R252-24 à R252-29
Section 4
Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.
  1. Art. R252-30
  2. Art. R252-31
  3. Art. R252-32
  4. Art. R252-33
  5. Art. R252-34
  6. Art. R252-35
R252-30 à R252-35
Chapitre 3
Gestion financière
  1. Art. R253-1
  2. Art. R253-2
R253-1 à R253-2
Section 2
L'agent comptable
Sous-section 2
Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
Paragraphe 3
Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
  1. Art. R253-3
R253-3
Chapitre 6
Dispositions communes - Dispositions diverses.
  1. Art. R256-1
  2. Art. R256-2
  3. Art. R256-7
  4. Art. R256-8
  5. Art. R256-9
  6. Art. R256-10
R256-1 à R256-10
Titre VI
Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er
Dispositions générales
  1. Art. R261-1
R261-1
Chapitre 2
Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
  1. Art. R262-2
  2. Art. R262-3
  3. Art. R262-4
  4. Art. R262-5
  5. Art. R262-6
  6. Art. R262-7
  7. Art. R262-8
  8. Art. R262-9
  9. Art. R262-10
  10. Art. R262-11
R262-2 à R262-11
Chapitre 3
Action sociale dans la branche "prestations familiales"
  1. Art. R263-1
  2. Art. R263-2
R263-1 à R263-2
Chapitre 4
Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
  1. Art. R264-1
  2. Art. R264-2
  3. Art. R264-3
R264-1 à R264-3
Chapitre 5
Dispositions diverses
  1. Art. R265-1
R265-1
Titre VII
Dispositions diverses
Chapitre 3
Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
  1. Art. R273-1
R273-1
Titre VIII
Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er
Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
  1. Art. R281-1
  2. Art. R281-2
  3. Art. R281-3
  4. Art. R281-4
  5. Art. R281-5
  6. Art. R281-6
  7. Art. R281-7
  8. Art. R281-8
  9. Art. R281-9
  10. Art. R281-10
R281-1 à R281-10
Chapitre 2
Contrôle sur les organismes nationaux.
  1. Art. R282-1
  2. Art. R282-2
R282-1 à R282-2
Livre 2

Organisation du régime général

Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1
Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 2
Caisses d'allocations familiales
Section 2
Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
  1. Art. R212-3
  2. Art. R212-4
  3. Art. R212-5
  4. Art. R212-6
R212-3 à R212-6
Section 3
Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
  1. Art. R212-7
R212-7
Chapitre 3
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
  1. Art. R213-3
R213-3
Titre 2
Organismes nationaux
Chapitre 4
Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
  1. Art. R224-1
  2. Art. R224-3
  3. Art. R224-7
  4. Art. R224-8
  5. Art. R224-9
R224-1 à R224-9
Chapitre 5
Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
  1. Art. R225-1
  2. Art. R225-3
R225-1 à R225-3
Titre 4
Ressources
Chapitre 1er
Généralités
Section 3
Prestations familiales.
  1. Art. R241-2
R241-2
Section 4
Dispositions communes.
  1. Art. R241-4
R241-4
Chapitre 2
Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1
Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R242-1
R242-1
Section 5
Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
  1. Art. R242-13
  2. Art. R242-15
R242-13 à R242-15
Chapitre 3
Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1
Recouvrement
Sous-section 1
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
  1. Art. R243-6
  2. Art. R243-7
  3. Art. R243-9
  4. Art. R243-10
  5. Art. R243-13
  6. Art. R243-14
  7. Art. R243-15
  8. Art. R243-16
  9. Art. R243-17
  10. Art. R243-18
  11. Art. R243-19
  12. Art. R243-20
  13. Art. R243-20-1
  14. Art. R243-21
R243-6 à R243-21
Sous-section 2
Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
Sous-section 3
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 2
R243-28
Paragraphe 3
R243-30 à R243-33
Sous-section 4
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
  1. Art. R243-37
  2. Art. R243-39
  3. Art. R243-43
R243-37 à R243-43
Section 4
Contrôle.
  1. Art. R243-59
  2. Art. R243-60
R243-59 à R243-60
Chapitre 4
Contentieux et pénalités.
  1. Art. R244-1
R244-1
Titre 5
Régime financier
Chapitre 1er
Gestion des risques et fonds
Section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R251-6
  2. Art. R251-7
R251-6 à R251-7
Section 3
Allocations familiales.
  1. Art. R251-28
R251-28
Chapitre 2
Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1
Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R252-12
R252-12
Chapitre 6
Dispositions communes
Dispositions diverses.
  1. Art. R256-3
  2. Art. R256-5
  3. Art. R256-6
R256-3 à R256-6
LIVRE II

ORGANISATION DU REGIME GENERAL

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
TITRE V
Régime financier
Chapitre 1er
Gestion des risques et fonds
Section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R251-1
  2. Art. R251-3
  3. Art. R251-13
R251-1 à R251-13
Chapitre 2
Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1
Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R252-5
  2. Art. R252-6
R252-5 à R252-6
TITRE VI
Action sanitaire et sociale
Chapitre 2
Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
  1. Art. R262-1
R262-1
Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I
Généralités
Chapitre 2
Affiliation - Immatriculation.
  1. Art. R312-2
  2. Art. R312-3
  3. Art. R312-4
  4. Art. R312-5
  5. Art. R312-6
  6. Art. R312-7
  7. Art. R312-8
  8. Art. R312-9
  9. Art. R312-10
  10. Art. R312-11
R312-2 à R312-11
Chapitre 2
Affiliation
Immatriculation.
  1. Art. R312-1
R312-1
Chapitre 3
Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
  1. Art. R313-1
  2. Art. R313-2
  3. Art. R313-3
  4. Art. R313-4
  5. Art. R313-5
  6. Art. R313-6
  7. Art. R313-7
  8. Art. R313-8
  9. Art. R313-9
  10. Art. R313-10
  11. Art. R313-11
  12. Art. R313-12
  13. Art. R313-13
  14. Art. R313-14
  15. Art. R313-15
  16. Art. R313-16
  17. Art. R313-17
R313-1 à R313-17
Chapitre 4
Dispositions relatives aux soins.
  1. Art. R314-1
  2. Art. R314-2
  3. Art. R314-3
R314-1 à R314-3
Chapitre 5
Contrôle médical.
  1. Art. R315-1
  2. Art. R315-3
  3. Art. R315-5
R315-1 à R315-5
Chapitre 5
Contrôle médical
  1. Art. R315-2
  2. Art. R315-4
  3. Art. R315-6
  4. Art. R315-7
  5. Art. R315-8
  6. Art. R315-9
  7. Art. R315-10
  8. Art. R315-11
  9. Art. R315-12
  10. Art. R315-13
R315-2 à R315-13
Titre II
Assurance maladie
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. R321-1
  2. Art. R321-2
  3. Art. R321-3
  4. Art. R321-4
  5. Art. R321-5
R321-1 à R321-5
Chapitre 2
Prestations en nature
Section 1
Participation de l'assuré.
  1. Art. R322-1
  2. Art. R322-2
  3. Art. R322-3
  4. Art. R322-4
  5. Art. R322-5
  6. Art. R322-7
  7. Art. R322-8
  8. Art. R322-9
  9. Art. R322-9-1
R322-1 à R322-9-1
Section 2
Frais de transport
Sous-section 1
Remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.
  1. Art. R322-10
  2. Art. R322-10-1
  3. Art. R322-10-2
  4. Art. R322-10-3
  5. Art. R322-10-4
  6. Art. R322-10-5
  7. Art. R322-10-6
R322-10 à R322-10-6
Sous-section 2
Remboursement des frais de transports non sanitaires.
  1. Art. R322-11
  2. Art. R322-11-1
  3. Art. R322-11-2
  4. Art. R322-11-3
R322-11 à R322-11-3
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R322-12
  2. Art. R322-13
  3. Art. R322-14
R322-12 à R322-14
Chapitre 3
Prestations en espèces.
  1. Art. R323-1
  2. Art. R323-2
  3. Art. R323-3
  4. Art. R323-4
  5. Art. R323-5
  6. Art. R323-6
  7. Art. R323-7
  8. Art. R323-8
  9. Art. R323-9
  10. Art. R323-10
  11. Art. R323-11
  12. Art. R323-12
R323-1 à R323-12
Chapitre 4
Affections de longue durée.
  1. Art. R324-1
  2. Art. R324-2
  3. Art. R324-3
R324-1 à R324-3
Titre III
Assurance maternité
Chapitre 1er
Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R331-1
  2. Art. R331-2
  3. Art. R331-3
  4. Art. R331-4
R331-1 à R331-4
Section 3
Prestations en espèces.
  1. Art. R331-5
  2. Art. R331-6
  3. Art. R331-7
R331-5 à R331-7
Chapitre 2
Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
  1. Art. R332-1
  2. Art. R332-2
R332-1 à R332-2
Titre IV
Assurance invalidité
Chapitre 1er
Droits propres.
  1. Art. R341-1
R341-1
Section 2
Taux d'invalidité.
  1. Art. R341-2
  2. Art. R341-3
R341-2 à R341-3
Section 3
Montant de la pension d'invalidité.
  1. Art. R341-4
  2. Art. R341-5
  3. Art. R341-6
  4. Art. R341-7
R341-4 à R341-7
Section 4
Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
  1. Art. R341-8
  2. Art. R341-9
  3. Art. R341-10
  4. Art. R341-12
  5. Art. R341-13
R341-8 à R341-13
Section 4
Liquidation et service de la pension d'invalidité
Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
  1. Art. R341-11
R341-11
Section 5
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
  1. Art. R341-14
  2. Art. R341-16
  3. Art. R341-17
  4. Art. R341-18
  5. Art. R341-19
  6. Art. R341-20
  7. Art. R341-21
R341-14 à R341-21
Section 6
Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.
  1. Art. R341-22
  2. Art. R341-23
R341-22 à R341-23
Section 7
Dispositions diverses.
  1. Art. R341-24
R341-24
Chapitre 2
Droits du conjoint survivant.
  1. Art. R342-1
  2. Art. R342-2
  3. Art. R342-3
  4. Art. R342-4
  5. Art. R342-5
  6. Art. R342-6
R342-1 à R342-6
Titre V
Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
  1. Art. R351-1
R351-1
Section 1
Conditions d'âge.
  1. Art. R351-2
R351-2
Section 2
Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R351-3
  2. Art. R351-4
  3. Art. R351-5
  4. Art. R351-6
  5. Art. R351-7
  6. Art. R351-8
  7. Art. R351-9
  8. Art. R351-10
  9. Art. R351-13
  10. Art. R351-14
R351-3 à R351-14
Sous-section 2
Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
  1. Art. R351-15
  2. Art. R351-16
  3. Art. R351-17
  4. Art. R351-18
  5. Art. R351-19
  6. Art. R351-20
R351-15 à R351-20
Section 3
Pension pour inaptitude au travail.
  1. Art. R351-21
  2. Art. R351-22
R351-21 à R351-22
Section 4
Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
  1. Art. R351-23
  2. Art. R351-24
R351-23 à R351-24
Section 5
Taux et montant de la pension.
  1. Art. R351-25
  2. Art. R351-26
  3. Art. R351-28
R351-25 à R351-28
Section 6
Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.
  1. Art. R351-30
  2. Art. R351-31
  3. Art. R351-32
  4. Art. R351-33
R351-30 à R351-33
Section 7
Liquidation - Entrée en jouissance.
  1. Art. R351-35
  2. Art. R351-36
  3. Art. R351-37
R351-35 à R351-37
Section 8
Rachat.
  1. Art. R351-37-1
  2. Art. R351-37-3
  3. Art. R351-37-4
  4. Art. R351-37-5
  5. Art. R351-37-7
  6. Art. R351-37-8
  7. Art. R351-37-9
  8. Art. R351-37-10
  9. Art. R351-37-11
R351-37-1 à R351-37-11
Section 9
Dispositions diverses.
  1. Art. R351-38
R351-38
Section 10
Retraite progressive.
  1. Art. R351-40
  2. Art. R351-41
  3. Art. R351-42
  4. Art. R351-43
  5. Art. R351-44
R351-40 à R351-44
Chapitre 2
Service des pensions de retraite.
  1. Art. R352-1
  2. Art. R352-2
R352-1 à R352-2
Chapitre 3
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
  1. Art. R353-2
  2. Art. R353-3
  3. Art. R353-4
  4. Art. R353-5
  5. Art. R353-6
  6. Art. R353-7
  7. Art. R353-8
  8. Art. R353-10
  9. Art. R353-11
R353-2 à R353-11
Chapitre 5
Dispositions communes avec l'invalidité.
  1. Art. R355-1
  2. Art. R355-2
  3. Art. R355-3
  4. Art. R355-4
  5. Art. R355-5
  6. Art. R355-6
R355-1 à R355-6
Chapitre 6
Assurance veuvage.
  1. Art. R356-1
  2. Art. R356-2
  3. Art. R356-3
  4. Art. R356-4
  5. Art. R356-5
  6. Art. R356-6
  7. Art. R356-7
  8. Art. R356-8
  9. Art. R356-9
  10. Art. R356-10
  11. Art. R356-11
  12. Art. R356-12
R356-1 à R356-12
Titre 5
Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2
Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R351-11
  2. Art. R351-12
R351-11 à R351-12
Section 5
Taux et montant de la pension.
  1. Art. R351-27
  2. Art. R351-29
R351-27 à R351-29
Section 7
Liquidation
Entrée en jouissance.
  1. Art. R351-34
R351-34
Section 8
Rachat.
  1. Art. R351-37-2
  2. Art. R351-37-6
R351-37-2 à R351-37-6
Section 10
Retraite progressive.
  1. Art. R351-39
R351-39
Chapitre 3
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
  1. Art. R353-1
  2. Art. R353-9
R353-1 à R353-9
Chapitre 4
Modalités de la demande de pension de réversion.
  1. Art. R354-1
R354-1
Titre VI
Assurance décès
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. R361-1
  2. Art. R361-2
  3. Art. R361-3
  4. Art. R361-4
  5. Art. R361-5
R361-1 à R361-5
Chapitre 2
Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.
  1. Art. R362-1
  2. Art. R362-2
R362-1 à R362-2
Titre VII
Dispositions diverses
Chapitre 1er
Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 1
Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R371-1
  2. Art. R371-2
  3. Art. R371-3
R371-1 à R371-3
Section 2
Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
  1. Art. R371-4
  2. Art. R371-5
  3. Art. R371-6
  4. Art. R371-7
R371-4 à R371-7
Section 3
Bénéficiaires de l'aide sociale.
  1. Art. R371-8
  2. Art. R371-9
  3. Art. R371-10
  4. Art. R371-11
R371-8 à R371-11
Chapitre 2
Service militaire et appel sous les drapeaux.
  1. Art. R372-1
R372-1
Chapitre 3
Stagiaires de la formation professionnelle.
  1. Art. R373-1
  2. Art. R373-2
  3. Art. R373-3
  4. Art. R373-4
R373-1 à R373-4
Chapitre 6
Recours des caisses contre les tiers.
  1. Art. R376-1
R376-1
Titre VIII
Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 2
Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 1
Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
  1. Art. R381-1
  2. Art. R381-4
R381-1 à R381-4
Section 3
Etudiants.
  1. Art. R381-6
  2. Art. R381-7
  3. Art. R381-8
  4. Art. R381-9
  5. Art. R381-11
  6. Art. R381-12
  7. Art. R381-13
  8. Art. R381-14
  9. Art. R381-15
  10. Art. R381-16
  11. Art. R381-17
  12. Art. R381-18
  13. Art. R381-19
  14. Art. R381-20
  15. Art. R381-21
  16. Art. R381-22
  17. Art. R381-23
  18. Art. R381-24
  19. Art. R381-25
  20. Art. R381-26
  21. Art. R381-27
  22. Art. R381-28
  23. Art. R381-29
  24. Art. R381-30
  25. Art. R381-31
  26. Art. R381-32
  27. Art. R381-33
R381-6 à R381-33
Section 4
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R381-34
  2. Art. R381-35
R381-34 à R381-35
Sous-section 2
Champ d'application.
  1. Art. R381-36
R381-36
Sous-section 3
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
  1. Art. R381-37
  2. Art. R381-38
  3. Art. R381-39
  4. Art. R381-40
  5. Art. R381-41
  6. Art. R381-42
  7. Art. R381-43
  8. Art. R381-44
  9. Art. R381-45
  10. Art. R381-46
  11. Art. R381-47
  12. Art. R381-48
  13. Art. R381-49
R381-37 à R381-49
Paragraphe 2
Agents de direction.
  1. Art. R381-50
  2. Art. R381-51
  3. Art. R381-52
  4. Art. R381-53
R381-50 à R381-53
Paragraphe 3
Dispositions comptables et financières.
  1. Art. R381-54
  2. Art. R381-55
  3. Art. R381-56
R381-54 à R381-56
Sous-section 4
Affiliation - Immatriculation.
  1. Art. R381-57
  2. Art. R381-58
  3. Art. R381-59
  4. Art. R381-60
  5. Art. R381-61
R381-57 à R381-61
Sous-section 5
Cotisations.
  1. Art. R381-62
  2. Art. R381-63
  3. Art. R381-64
  4. Art. R381-65
  5. Art. R381-66
  6. Art. R381-67
  7. Art. R381-68
  8. Art. R381-73
  9. Art. R381-74
  10. Art. R381-75
  11. Art. R381-76
R381-62 à R381-76
Sous-section 6
Prestations.
  1. Art. R381-77
  2. Art. R381-78
R381-77 à R381-78
Section 5
Invalides de guerre.
  1. Art. R381-80
  2. Art. R381-81
  3. Art. R381-82
  4. Art. R381-85
  5. Art. R381-86
  6. Art. R381-87
  7. Art. R381-88
  8. Art. R381-89
  9. Art. R381-90
  10. Art. R381-91
  11. Art. R381-92
  12. Art. R381-93
  13. Art. R381-94
  14. Art. R381-83
  15. Art. R381-84
R381-80 à R381-84
Section 8
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
  1. Art. R381-96
R381-96
Section 9
Détenus
Sous-section 2
Assurance vieillesse.
  1. Art. R381-103
  2. Art. R381-104
  3. Art. R381-105
  4. Art. R381-106
  5. Art. R381-107
  6. Art. R381-108
  7. Art. R381-109
  8. Art. R381-110
  9. Art. R381-111
  10. Art. R381-112
  11. Art. R381-113
  12. Art. R381-114
  13. Art. R381-116
  14. Art. R381-117
  15. Art. R381-118
  16. Art. R381-119
  17. Art. R381-120
R381-103 à R381-120
Chapitre 2
Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 2
Organismes agréés et commissions.
  1. Art. R382-3
  2. Art. R382-7
  3. Art. R382-12
  4. Art. R382-13
  5. Art. R382-15
R382-3 à R382-15
Section 4
Cotisations.
  1. Art. R382-21
  2. Art. R382-22
  3. Art. R382-29
  4. Art. R382-30
R382-21 à R382-30
Section 5
Prestations.
  1. Art. R382-31
  2. Art. R382-31-1
  3. Art. R382-31-2
  4. Art. R382-32
  5. Art. R382-34
  6. Art. R382-35
  7. Art. R382-36
R382-31 à R382-36
Chapitre 3
Dispositions d'application.
  1. Art. R383-1
R383-1
Titre 8
Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1
Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
  1. Art. R381-2
  2. Art. R381-3
R381-2 à R381-3
Section 3
Etudiants.
  1. Art. R381-5
  2. Art. R381-10
R381-5 à R381-10
Section 4
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 6
Prestations.
  1. Art. R381-79
R381-79
Section 9
Détenus
Sous-section 1
Assurances maladie et maternité.
  1. Art. R381-97
  2. Art. R381-98
  3. Art. R381-99
  4. Art. R381-100
  5. Art. R381-101
  6. Art. R381-102
R381-97 à R381-102
Sous-section 2
Assurance vieillesse.
  1. Art. R381-115
R381-115
Chapitre 2
Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1
Champ d'application.
  1. Art. R382-1
  2. Art. R382-2
R382-1 à R382-2
Section 2
Organismes agréés et commissions.
  1. Art. R382-4
  2. Art. R382-5
  3. Art. R382-6
  4. Art. R382-8
  5. Art. R382-9
  6. Art. R382-10
  7. Art. R382-11
  8. Art. R382-14
R382-4 à R382-14
Section 3
Immatriculation.
  1. Art. R382-16
R382-16
Section 4
Cotisations.
  1. Art. R382-17
  2. Art. R382-18
  3. Art. R382-19
  4. Art. R382-20
  5. Art. R382-23
  6. Art. R382-24
  7. Art. R382-25
  8. Art. R382-26
  9. Art. R382-27
  10. Art. R382-28
R382-17 à R382-28
Section 5
Prestations.
  1. Art. R382-33
R382-33
Section 7
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. R382-37
R382-37
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 4
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5
Cotisations.
  1. Art. R381-69
  2. Art. R381-70
  3. Art. R381-71
  4. Art. R381-72
R381-69 à R381-72
Section 6
Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
  1. Art. R381-95
R381-95
LIVRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL

TITRE IV
Assurance invalidité
Chapitre 1er
Droits propres
Section 5
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
  1. Art. R341-15
R341-15
Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

1.
MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
10.
BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
15.
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
34.
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
37.
bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
41.
MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
43.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
63.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
65.
LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
77.
PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I
Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2
Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 2
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
  1. Art. R412-1
  2. Art. R412-2
R412-1 à R412-2
Section 3
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 1
Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
  1. Art. R412-3
R412-3
Sous-section 3
Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
  1. Art. R412-5
  2. Art. R412-5-1
R412-5 à R412-5-1
Sous-section 4
Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  1. Art. R412-6
  2. Art. R412-8
  3. Art. R412-9
  4. Art. R412-10
  5. Art. R412-11
R412-6 à R412-11
Chapitre 3
Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
Section 1
Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Sous-section 1
Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
  1. Art. R413-1
R413-1
Sous-section 2
Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
  1. Art. R413-2
  2. Art. R413-3
  3. Art. R413-4
  4. Art. R413-5
  5. Art. R413-6
  6. Art. R413-7
  7. Art. R413-8
  8. Art. R413-9
  9. Art. R413-10
  10. Art. R413-11
  11. Art. R413-12
  12. Art. R413-13
  13. Art. R413-14
  14. Art. R413-15
  15. Art. R413-16
  16. Art. R413-17
  17. Art. R413-18
  18. Art. R413-19
R413-2 à R413-19
Sous-section 3
Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
  1. Art. R413-20
  2. Art. R413-21
  3. Art. R413-22
  4. Art. R413-23
  5. Art. R413-24
  6. Art. R413-25
R413-20 à R413-25
Titre 1
Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2
Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 2
Elèves et étudiants.
  1. Art. R412-4
R412-4
Sous-section 4
Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  1. Art. R412-7
R412-7
Titre II
Prévention
Chapitre 1er
Organisation
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R421-1
  2. Art. R421-2
  3. Art. R421-3
  4. Art. R421-4
R421-1 à R421-4
Section 2
Fonds de prévention des accidents du travail.
  1. Art. R421-5
  2. Art. R421-6
R421-5 à R421-6
Section 3
Comités techniques nationaux et régionaux
  1. Art. R421-7
  2. Art. R421-8
  3. Art. R421-9
  4. Art. R421-10
  5. Art. R421-11
  6. Art. R421-12
  7. Art. R421-13
  8. Art. R421-14
R421-7 à R421-14
Chapitre 2
Attributions des organismes
Section 1
Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  1. Art. R422-1
  2. Art. R422-2
R422-1 à R422-2
Section 2
Attributions des caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. R422-3
  2. Art. R422-4
  3. Art. R422-5
  4. Art. R422-6
  5. Art. R422-7
  6. Art. R422-8
  7. Art. R422-9
R422-3 à R422-9
Titre III
Prestations
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. R431-1
  2. Art. R431-2
R431-1 à R431-2
Chapitre 2
Les prestations en nature
Section 1
Soins.
  1. Art. R432-1
  2. Art. R432-2
R432-1 à R432-2
Section 2
Appareillage.
  1. Art. R432-3
  2. Art. R432-4
  3. Art. R432-5
R432-3 à R432-5
Section 3
Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R432-6
  2. Art. R432-7
  3. Art. R432-8
  4. Art. R432-9
R432-6 à R432-9
Sous-section 2
Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.
  1. Art. R432-10
R432-10
Chapitre 3
Indemnisation de l'incapacité temporaire.
  1. Art. R433-1
  2. Art. R433-2
  3. Art. R433-3
  4. Art. R433-4
  5. Art. R433-5
  6. Art. R433-6
  7. Art. R433-7
  8. Art. R433-8
  9. Art. R433-8-1
  10. Art. R433-9
  11. Art. R433-10
  12. Art. R433-11
  13. Art. R433-12
  14. Art. R433-13
  15. Art. R433-14
  16. Art. R433-15
  17. Art. R433-16
  18. Art. R433-17
R433-1 à R433-17
Chapitre 4
Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1
Victimes.
  1. Art. R434-1
  2. Art. R434-1-1
  3. Art. R434-1-2
  4. Art. R434-1-3
  5. Art. R434-2
  6. Art. R434-3
  7. Art. R434-4
  8. Art. R434-5
  9. Art. R434-6
  10. Art. R434-7
  11. Art. R434-8
  12. Art. R434-9
  13. Art. R434-10
R434-1 à R434-10
Section 2
Ayants droit.
  1. Art. R434-11
  2. Art. R434-12
  3. Art. R434-13
  4. Art. R434-14
  5. Art. R434-15
  6. Art. R434-16
  7. Art. R434-17
  8. Art. R434-18
  9. Art. R434-19
R434-11 à R434-19
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 1
Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.
  1. Art. R434-20
  2. Art. R434-21
  3. Art. R434-22
  4. Art. R434-23
  5. Art. R434-24
  6. Art. R434-25
R434-20 à R434-25
Sous-section 2
Calcul de la rente.
  1. Art. R434-26
  2. Art. R434-27
  3. Art. R434-28
  4. Art. R434-29
  5. Art. R434-30
  6. Art. R434-31
R434-26 à R434-31
Sous-section 3
Attribution de la rente
  1. Art. R434-32
  2. Art. R434-34
  3. Art. R434-35
R434-32 à R434-35
Sous-section 4
Entrée en jouissance et service de la rente
  1. Art. R434-36
  2. Art. R434-37
R434-36 à R434-37
Sous-section 5
Travailleurs étrangers.
  1. Art. R434-38
R434-38
Chapitre 6
Dispositions communes aux prestations en espèces.
  1. Art. R436-1
  2. Art. R436-2
  3. Art. R436-4
  4. Art. R436-4-1
  5. Art. R436-5
  6. Art. R436-6
R436-1 à R436-6
Chapitre 7
Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
  1. Art. R437-1
R437-1
Titre IV
Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er
Déclarations et formalités
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R441-1
  2. Art. R441-2
  3. Art. R441-3
  4. Art. R441-4
  5. Art. R441-5
  6. Art. R441-6
  7. Art. R441-7
  8. Art. R441-8
  9. Art. R441-9
R441-1 à R441-9
Section 2
Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.
  1. Art. R441-10
  2. Art. R441-11
  3. Art. R441-12
  4. Art. R441-13
  5. Art. R441-14
  6. Art. R441-15
  7. Art. R441-16
R441-10 à R441-16
Chapitre 2
Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 1
Enquêtes - Expertises.
  1. Art. R442-1
  2. Art. R442-2
  3. Art. R442-3
  4. Art. R442-5
  5. Art. R442-6
  6. Art. R442-7
  7. Art. R442-8
  8. Art. R442-9
  9. Art. R442-10
  10. Art. R442-12
  11. Art. R442-13
  12. Art. R442-14
  13. Art. R442-15
R442-1 à R442-15
Section 2
Contrôle médical et contrôle administratif.
  1. Art. R442-16
  2. Art. R442-17
R442-16 à R442-17
Section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R442-18
  2. Art. R442-19
  3. Art. R442-20
R442-18 à R442-20
Chapitre 3
Révision - Rechute.
  1. Art. R443-1
  2. Art. R443-2
  3. Art. R443-3
  4. Art. R443-4
  5. Art. R443-5
  6. Art. R443-6
R443-1 à R443-6
Chapitre 4
Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
  1. Art. R444-1
  2. Art. R444-2
  3. Art. R444-3
  4. Art. R444-4
  5. Art. R444-5
  6. Art. R444-6
R444-1 à R444-6
Titre 4
Procédures
Révision
Rechute
Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 2
Enquêtes
Expertises
Contrôles
Dispositions diverses
Section 1
Expertises.
R442-4 à R442-11
Titre V
Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 2
Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
  1. Art. R452-1
R452-1
Chapitre 4
Faute d'un tiers.
  1. Art. R454-1
R454-1
Titre VI
Dispositions concernant les maladies professionnelles
  1. Art. R461-1
  2. Art. R461-2
  3. Art. R461-3
  4. Art. R461-4
  5. Art. R461-5
  6. Art. R461-6
  7. Art. R461-7
R461-1 à R461-7
Titre VII
Sanctions
  1. Art. R471-2
  2. Art. R471-3
  3. Art. R471-4
  4. Art. R471-5
R471-2 à R471-5
Titre VIII
Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er
Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1
Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail
  1. Art. R481-1
  2. Art. R481-2
  3. Art. R481-3
  4. Art. R481-5
  5. Art. R481-6
  6. Art. R481-7
R481-1 à R481-7
Chapitre 2
Dispositions diverses et d'application.
  1. Art. R482-1
  2. Art. R482-2
  3. Art. R482-3
R482-1 à R482-3
Titre 8
Dispositions communes avec d'autres branches
Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er
Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1
Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
  1. Art. R481-4
R481-4
Section 2
Dispositions diverses.
  1. Art. R481-10
  2. Art. R481-11
R481-10 à R481-11
Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I
Champ d'application - Généralités
Chapitre 2
Champ d'application.
  1. Art. R512-1
  2. Art. R512-3
R512-1 à R512-3
Chapitre 3
Règles d'allocation et d'attribution des prestations.
  1. Art. R513-1
  2. Art. R513-2
  3. Art. R513-3
R513-1 à R513-3
Chapitre 4
Organisme débiteur et imputation comptable des prestations.
  1. Art. R514-1
R514-1
Titre 1
Champ d'application
Généralités
Chapitre 2
Champ d'application.
  1. Art. R512-2
  2. Art. R512-4
R512-2 à R512-4
Titre II
Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er
Allocations familiales.
  1. Art. R521-1
R521-1
Chapitre 2
Complément familial.
  1. Art. R522-1
  2. Art. R522-2
  3. Art. R522-3
  4. Art. R522-6
R522-1 à R522-6
Chapitre 3
Allocation de soutien familial.
  1. Art. R523-1
  2. Art. R523-2
  3. Art. R523-3
  4. Art. R523-4
  5. Art. R523-5
  6. Art. R523-6
  7. Art. R523-7
  8. Art. R523-8
R523-1 à R523-8
Chapitre 4
Allocation de parent isolé.
  1. Art. R524-1
  2. Art. R524-2
  3. Art. R524-3
  4. Art. R524-4
  5. Art. R524-5
  6. Art. R524-6
  7. Art. R524-7
  8. Art. R524-8
  9. Art. R524-9
  10. Art. R524-10
  11. Art. R524-11
  12. Art. R524-12
  13. Art. R524-13
R524-1 à R524-13
Titre 3
Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er
Allocation pour jeune enfant
Section 1
Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
  1. Art. R531-1
  2. Art. R531-1-1
  3. Art. R531-2
R531-1 à R531-2
Section 2
Dispositions relatives aux ressources.
  1. Art. R531-7
  2. Art. R531-8
  3. Art. R531-9
  4. Art. R531-11
  5. Art. R531-12
  6. Art. R531-14
  7. Art. R531-15
  8. Art. R531-16
R531-7 à R531-16
Chapitre 2
Allocation parentale d'éducation.
  1. Art. R532-1
  2. Art. R532-2
  3. Art. R532-3
  4. Art. R532-4
  5. Art. R532-5
  6. Art. R532-6
R532-1 à R532-6
Chapitre 3
Allocation de garde d'enfant à domicile.
  1. Art. R533-1
  2. Art. R533-2
  3. Art. R533-3
  4. Art. R533-4
  5. Art. R533-5
  6. Art. R533-6
  7. Art. R533-7
R533-1 à R533-7
Chapitre 4
Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
  1. Art. R534-1
  2. Art. R534-2
  3. Art. R534-3
  4. Art. R534-4
R534-1 à R534-4
Titre IV
Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er
Allocation d'éducation spéciale.
  1. Art. R541-1
  2. Art. R541-2
  3. Art. R541-3
  4. Art. R541-4
  5. Art. R541-5
  6. Art. R541-6
  7. Art. R541-7
R541-1 à R541-7
Chapitre 3
Allocation de rentrée scolaire.
  1. Art. R543-1
  2. Art. R543-2
  3. Art. R543-3
  4. Art. R543-4
  5. Art. R543-5
  6. Art. R543-6
  7. Art. R543-7
R543-1 à R543-7
Titre V
Dispositions communes
Chapitre 2
Service des prestations.
  1. Art. R552-1
R552-1
Chapitre 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R553-1
  2. Art. R553-2
R553-1 à R553-2
Titre 6
Revenu familial
Chapitre 1er
Dispositions générales.
  1. Art. R561-1
  2. Art. R561-2
  3. Art. R561-3
R561-1 à R561-3
Chapitre 2
Revenu minimum familial.
  1. Art. R562-1
  2. Art. R562-2
  3. Art. R562-3
  4. Art. R562-4
R562-1 à R562-4
Chapitre 3
Supplément forfaitaire de revenu familial.
  1. Art. R563-1
  2. Art. R563-2
R563-1 à R563-2
Chapitre 4
Dispositions communes.
  1. Art. R564-1
  2. Art. R564-2
  3. Art. R564-3
  4. Art. R564-4
  5. Art. R564-5
R564-1 à R564-5
Titre VIII
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
  1. Art. R581-1
  2. Art. R581-2
  3. Art. R581-3
  4. Art. R581-4
  5. Art. R581-5
  6. Art. R581-6
  7. Art. R581-7
  8. Art. R581-8
  9. Art. R581-9
R581-1 à R581-9
Titre 8
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R583-1
R583-1
LIVRE V

PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES

TITRE III
Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er
Allocation pour jeune enfant
Section 2
Dispositions relatives aux ressources.
  1. Art. R531-10
  2. Art. R531-13
R531-10 à R531-13
Livre 6

Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1
Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er
Organisation administrative
Section 2
Caisse nationale
Sous-section 1
Rôle et fonctionnement de la caisse.
  1. Art. R611-2
  2. Art. R611-3
  3. Art. R611-4
  4. Art. R611-5
  5. Art. R611-6
  6. Art. R611-7
  7. Art. R611-8
  8. Art. R611-1
R611-2 à R611-1
Sous-section 2
Conseil d'administration.
  1. Art. R611-9
  2. Art. R611-10
  3. Art. R611-11
R611-9 à R611-11
Paragraphe 1
Election au conseil d'administration.
  1. Art. R611-12
  2. Art. R611-13
  3. Art. R611-14
  4. Art. R611-15
  5. Art. R611-16
  6. Art. R611-17
  7. Art. R611-18
R611-12 à R611-18
Paragraphe 2
Contentieux des élections - Pénalités
  1. Art. R611-19
  2. Art. R611-20
R611-19 à R611-20
Paragraphe 3
Fonctionnement du conseil d'administration.
  1. Art. R611-21
  2. Art. R611-22
  3. Art. R611-23
  4. Art. R611-24
  5. Art. R611-25
  6. Art. R611-26
  7. Art. R611-27
R611-21 à R611-27
Section 3
Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1
Fonctionnement des caisses.
  1. Art. R611-28
  2. Art. R611-29
  3. Art. R611-30
  4. Art. R611-31
  5. Art. R611-32
  6. Art. R611-33
  7. Art. R611-34
  8. Art. R611-35
  9. Art. R611-36
R611-28 à R611-36
Sous-section 2
Composition du conseil d'administration.
  1. Art. R611-37
  2. Art. R611-38
  3. Art. R611-39
  4. Art. R611-40
  5. Art. R611-41
  6. Art. R611-42
R611-37 à R611-42
Sous-section 3
Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
  1. Art. R611-43
  2. Art. R611-45
  3. Art. R611-46
  4. Art. R611-47
  5. Art. R611-48
  6. Art. R611-49
R611-43 à R611-49
Sous-section 3
Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
  1. Art. R611-44
R611-44
Sous-section 4
Election au conseil d'administration
Paragraphe 1
Elections des membres désignés par les affiliés.
  1. Art. R611-50
  2. Art. R611-51
  3. Art. R611-52
  4. Art. R611-53
  5. Art. R611-54
  6. Art. R611-55
  7. Art. R611-56
  8. Art. R611-57
  9. Art. R611-58
  10. Art. R611-59
  11. Art. R611-60
  12. Art. R611-61
  13. Art. R611-62
  14. Art. R611-63
  15. Art. R611-64
  16. Art. R611-65
  17. Art. R611-66
  18. Art. R611-67
  19. Art. R611-68
  20. Art. R611-69
  21. Art. R611-70
  22. Art. R611-71
  23. Art. R611-72
  24. Art. R611-73
  25. Art. R611-74
  26. Art. R611-75
  27. Art. R611-76
  28. Art. R611-77
  29. Art. R611-78
  30. Art. R611-79
  31. Art. R611-80
  32. Art. R611-81
  33. Art. R611-82
  34. Art. R611-83
  35. Art. R611-84
  36. Art. R611-85
  37. Art. R611-86
R611-50 à R611-86
Paragraphe 2
Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
  1. Art. R611-88
  2. Art. R611-90
  3. Art. R611-91
  4. Art. R611-92
R611-88 à R611-92
Paragraphe 2
Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
  1. Art. R611-87
  2. Art. R611-89
R611-87 à R611-89
Paragraphe 3
Contentieux des élections - Pénalités.
  1. Art. R611-93
  2. Art. R611-94
R611-93 à R611-94
Sous-section 5
Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie.
  1. Art. R611-95
  2. Art. R611-96
  3. Art. R611-97
  4. Art. R611-98
  5. Art. R611-99
  6. Art. R611-100
  7. Art. R611-101
R611-95 à R611-101
Section 4
Tutelle
Sous-section 1
Caisse nationale.
  1. Art. R611-102
  2. Art. R611-103
  3. Art. R611-104
  4. Art. R611-105
  5. Art. R611-106
  6. Art. R611-107
R611-102 à R611-107
Sous-section 2
Caisses mutuelles régionales.
  1. Art. R611-108
  2. Art. R611-110
  3. Art. R611-111
  4. Art. R611-112
  5. Art. R611-113
  6. Art. R611-114
  7. Art. R611-115
  8. Art. R611-116
  9. Art. R611-117
  10. Art. R611-118
R611-108 à R611-118
Section 5
Contrôle.
  1. Art. R611-119
  2. Art. R611-120
  3. Art. R611-121
  4. Art. R611-122
R611-119 à R611-122
Section 6
Organismes conventionnés.
  1. Art. R611-123
  2. Art. R611-124
  3. Art. R611-125
  4. Art. R611-126
  5. Art. R611-127
  6. Art. R611-128
  7. Art. R611-129
  8. Art. R611-130
  9. Art. R611-131
  10. Art. R611-132
  11. Art. R611-133
R611-123 à R611-133
Chapitre 2
Financement
Section 3
Recouvrement - Contrôle.
  1. Art. R612-1
  2. Art. R612-3
  3. Art. R612-4
  4. Art. R612-5
  5. Art. R612-6
  6. Art. R612-7
  7. Art. R612-8
R612-1 à R612-8
Section 3
Recouvrement
Contrôle.
  1. Art. R612-2
R612-2
Section 4
Contentieux et pénalités.
  1. Art. R612-13
  2. Art. R612-14
  3. Art. R612-15
  4. Art. R612-16
  5. Art. R612-17
  6. Art. R612-11
  7. Art. R612-12
  8. Art. R612-9
  9. Art. R612-10
R612-13 à R612-10
Chapitre 3
Régime financier des organismes
Section 1
Caisse nationale.
  1. Art. R613-1
  2. Art. R613-2
  3. Art. R613-3
  4. Art. R613-4
  5. Art. R613-5
  6. Art. R613-6
  7. Art. R613-7
  8. Art. R613-8
  9. Art. R613-9
  10. Art. R613-10
  11. Art. R613-11
  12. Art. R613-12
R613-1 à R613-12
Section 2
Caisses mutuelles régionales.
  1. Art. R613-13
  2. Art. R613-14
R613-13 à R613-14
Section 3
Dispositions communes
Sous-section 5
Trésorerie.
  1. Art. R613-15
  2. Art. R613-16
  3. Art. R613-17
R613-15 à R613-17
Sous-section 6
Dispositions diverses.
  1. Art. R613-18
R613-18
Section 4
Organismes conventionnés
Sous-section 1
Remises de gestion
  1. Art. R613-19
R613-19
Sous-section 2
Responsabilité financière
Paragraphe 2
En matière de service des prestations.
  1. Art. R613-20
R613-20
Chapitre 4
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
  1. Art. R614-1
  2. Art. R614-2
  3. Art. R614-3
  4. Art. R614-4
  5. Art. R614-5
  6. Art. R614-6
  7. Art. R614-7
R614-1 à R614-7
Chapitre 5
Champ d'application - Prestations
Section 1
Généralités
Sous-section 1
Champ d'application.
  1. Art. R615-1
R615-1
Sous-section 2
Situations particulières.
  1. Art. R615-2
  2. Art. R615-3
  3. Art. R615-4
  4. Art. R615-5
  5. Art. R615-6
  6. Art. R615-7
  7. Art. R615-8
  8. Art. R615-9
R615-2 à R615-9
Sous-section 3
Immatriculation - Affiliation.
  1. Art. R615-10
  2. Art. R615-12
  3. Art. R615-13
  4. Art. R615-14
  5. Art. R615-15
  6. Art. R615-16
  7. Art. R615-17
  8. Art. R615-18
  9. Art. R615-19
  10. Art. R615-20
  11. Art. R615-21
  12. Art. R615-22
  13. Art. R615-24
  14. Art. R615-25
  15. Art. R615-26
  16. Art. R615-27
R615-10 à R615-27
Sous-section 4
Droits aux prestations
  1. Art. R615-29
  2. Art. R615-30
  3. Art. R615-31
  4. Art. R615-32
  5. Art. R615-33
  6. Art. R615-34
  7. Art. R615-35
R615-29 à R615-35
Sous-section 5
Service des prestations
  1. Art. R615-39
  2. Art. R615-41
  3. Art. R615-42
R615-39 à R615-42
Section 2
Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R615-44
  2. Art. R615-45
  3. Art. R615-46
  4. Art. R615-47
  5. Art. R615-48
  6. Art. R615-49
  7. Art. R615-51
  8. Art. R615-52
R615-44 à R615-52
Sous-section 2
Expertise médicale.
  1. Art. R615-53
  2. Art. R615-54
R615-53 à R615-54
Sous-section 3
Contrôle médical.
  1. Art. R615-56
  2. Art. R615-57
  3. Art. R615-58
  4. Art. R615-59
  5. Art. R615-60
  6. Art. R615-62
  7. Art. R615-63
  8. Art. R615-64
R615-56 à R615-64
Section 3
Prestations de base
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R615-65
  2. Art. R615-66
R615-65 à R615-66
Sous-section 2
Assurance maladie.
  1. Art. R615-67
  2. Art. R615-68
  3. Art. R615-69
R615-67 à R615-69
Section 6
Dispositions diverses.
  1. Art. R615-70
R615-70
Chapitre 5
Champ d'application
Prestations
Section 1
Généralités
Sous-section 3
Immatriculation
Affiliation.
  1. Art. R615-11
  2. Art. R615-23
R615-11 à R615-23
Sous-section 4
Droits aux prestations.
  1. Art. R615-28
R615-28
Sous-section 5
Service des prestations.
  1. Art. R615-36
  2. Art. R615-37
  3. Art. R615-38
  4. Art. R615-40
  5. Art. R615-43
R615-36 à R615-43
Section 2
Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 3
Contrôle médical.
  1. Art. R615-55
  2. Art. R615-61
R615-55 à R615-61
Chapitre 6
Contentieux - Dispositions d'application
Section 1
Contentieux.
  1. Art. R616-1
  2. Art. R616-2
R616-1 à R616-2
Titre 2
Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 2
Champ d'application - Affiliation.
  1. Art. R622-1
  2. Art. R622-2
  3. Art. R622-3
R622-1 à R622-3
Chapitre 3
Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
  1. Art. R623-1
R623-1
Section 1
Organisation financière
  1. Art. R623-2
  2. Art. R623-3
  3. Art. R623-4
  4. Art. R623-5
  5. Art. R623-6
  6. Art. R623-7
  7. Art. R623-8
  8. Art. R623-9
R623-2 à R623-9
Section 2
Prestations de base.
  1. Art. R623-11
  2. Art. R623-12
  3. Art. R623-13
R623-11 à R623-13
Section 4
Contrôle
Contentieux et pénalités.
  1. Art. R623-14
  2. Art. R623-15
R623-14 à R623-15
Section 4
Contrôle - Contentieux et pénalités.
  1. Art. R623-16
R623-16
Section 5
Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.
  1. Art. R623-17
  2. Art. R623-18
  3. Art. R623-19
  4. Art. R623-20
R623-17 à R623-20
Titre 3
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 1er
Organisation
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Caisse nationale.
  1. Art. R631-1
  2. Art. R631-2
  3. Art. R631-3
  4. Art. R631-4
  5. Art. R631-5
  6. Art. R631-6
  7. Art. R631-7
  8. Art. R631-8
  9. Art. R631-9
  10. Art. R631-10
  11. Art. R631-11
  12. Art. R631-12
  13. Art. R631-13
  14. Art. R631-14
  15. Art. R631-15
  16. Art. R631-16
  17. Art. R631-17
  18. Art. R631-18
  19. Art. R631-19
  20. Art. R631-20
  21. Art. R631-21
  22. Art. R631-22
  23. Art. R631-23
  24. Art. R631-24
  25. Art. R631-25
  26. Art. R631-26
  27. Art. R631-27
  28. Art. R631-28
  29. Art. R631-29
  30. Art. R631-30
  31. Art. R631-31
R631-1 à R631-31
Sous-section 2
Caisses de base.
  1. Art. R631-32
  2. Art. R631-33
  3. Art. R631-34
  4. Art. R631-35
  5. Art. R631-36
R631-32 à R631-36
Section 2
Règles de fonctionnement et de gestion.
  1. Art. R631-37
  2. Art. R631-38
  3. Art. R631-39
  4. Art. R631-40
  5. Art. R631-41
  6. Art. R631-42
R631-37 à R631-42
Chapitre 2
Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
Section 1
Organisation administrative
Sous-section 1
Caisse nationale.
  1. Art. R632-1
  2. Art. R632-2
  3. Art. R632-3
  4. Art. R632-4
  5. Art. R632-5
  6. Art. R632-6
  7. Art. R632-7
  8. Art. R632-8
  9. Art. R632-9
  10. Art. R632-10
  11. Art. R632-11
  12. Art. R632-12
  13. Art. R632-13
  14. Art. R632-14
  15. Art. R632-15
  16. Art. R632-16
  17. Art. R632-17
  18. Art. R632-18
  19. Art. R632-19
  20. Art. R632-20
  21. Art. R632-21
  22. Art. R632-22
  23. Art. R632-23
R632-1 à R632-23
Sous-section 2
Caisses de base.
  1. Art. R632-24
  2. Art. R632-25
  3. Art. R632-26
R632-24 à R632-26
Section 2
Règles de fonctionnement et de gestion.
  1. Art. R632-27
  2. Art. R632-28
  3. Art. R632-29
  4. Art. R632-30
R632-27 à R632-30
Chapitre 3
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 1
Organisation administrative.
  1. Art. R633-1
  2. Art. R633-2
R633-1 à R633-2
Sous-section 1
Caisses nationales.
  1. Art. R633-3
  2. Art. R633-4
  3. Art. R633-5
  4. Art. R633-6
  5. Art. R633-7
  6. Art. R633-8
R633-3 à R633-8
Sous-section 2
Caisses de base
Paragraphe 1
Fonctionnement
  1. Art. R633-9
  2. Art. R633-10
  3. Art. R633-11
  4. Art. R633-12
  5. Art. R633-13
  6. Art. R633-14
R633-9 à R633-14
Paragraphe 2
Elections.
  1. Art. R633-15
  2. Art. R633-16
  3. Art. R633-17
  4. Art. R633-18
  5. Art. R633-19
  6. Art. R633-20
  7. Art. R633-21
  8. Art. R633-22
  9. Art. R633-23
  10. Art. R633-24
  11. Art. R633-25
  12. Art. R633-26
  13. Art. R633-27
  14. Art. R633-28
  15. Art. R633-29
  16. Art. R633-30
  17. Art. R633-31
  18. Art. R633-32
  19. Art. R633-33
  20. Art. R633-34
  21. Art. R633-35
  22. Art. R633-36
  23. Art. R633-37
  24. Art. R633-38
  25. Art. R633-39
  26. Art. R633-40
  27. Art. R633-41
  28. Art. R633-42
  29. Art. R633-43
  30. Art. R633-44
  31. Art. R633-45
  32. Art. R633-46
  33. Art. R633-47
  34. Art. R633-48
R633-15 à R633-48
Paragraphe 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R633-49
  2. Art. R633-50
  3. Art. R633-51
  4. Art. R633-52
R633-49 à R633-52
Sous-section 3
Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases.
  1. Art. R633-53
  2. Art. R633-54
  3. Art. R633-55
  4. Art. R633-56
  5. Art. R633-57
  6. Art. R633-58
  7. Art. R633-59
  8. Art. R633-60
  9. Art. R633-61
  10. Art. R633-62
  11. Art. R633-63
R633-53 à R633-63
Chapitre 4
Prestations
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
  1. Art. R634-1
R634-1
Section 3
Service des pensions de vieillesse.
  1. Art. R634-2
  2. Art. R634-3
  3. Art. R634-4
R634-2 à R634-4
Chapitre 5
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 3
Professions industrielles et commerciales
Sous-section 1
Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.
  1. Art. R635-1
R635-1
Titre 4
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1er
Organisation administrative.
  1. Art. R641-1
R641-1
Section 1
Caisse nationale
Section 2
Sections professionnelles.
  1. Art. R641-6
  2. Art. R641-7
  3. Art. R641-8
  4. Art. R641-9
  5. Art. R641-10
  6. Art. R641-11
  7. Art. R641-12
  8. Art. R641-13
  9. Art. R641-14
  10. Art. R641-15
  11. Art. R641-16
  12. Art. R641-17
  13. Art. R641-18
  14. Art. R641-19
  15. Art. R641-20
  16. Art. R641-21
  17. Art. R641-22
  18. Art. R641-23
  19. Art. R641-24
  20. Art. R641-25
  21. Art. R641-26
  22. Art. R641-27
  23. Art. R641-28
R641-6 à R641-28
Section 1
Caisse nationale.
  1. Art. R641-2
  2. Art. R641-3
  3. Art. R641-4
  4. Art. R641-5
R641-2 à R641-5
Section 3
Dispositions communes
  1. Art. R641-29
  2. Art. R641-30
R641-29 à R641-30
Chapitre 2
Organisation financière
Section 1
Caisse nationale.
  1. Art. R642-1
  2. Art. R642-2
  3. Art. R642-3
  4. Art. R642-4
  5. Art. R642-5
R642-1 à R642-5
Section 2
Sections professionnelles.
  1. Art. R642-6
  2. Art. R642-7
  3. Art. R642-8
  4. Art. R642-9
  5. Art. R642-10
  6. Art. R642-11
  7. Art. R642-12
  8. Art. R642-13
  9. Art. R642-14
  10. Art. R642-15
R642-6 à R642-15
Chapitre 3
Affiliation - Prestations de base
Section 1
Affiliation à la section professionnelle.
  1. Art. R643-1
  2. Art. R643-2
  3. Art. R643-3
  4. Art. R643-4
  5. Art. R643-5
R643-1 à R643-5
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
  1. Art. R643-6
  2. Art. R643-7
  3. Art. R643-8
  4. Art. R643-9
  5. Art. R643-10
  6. Art. R643-11
  7. Art. R643-12
  8. Art. R643-13
  9. Art. R643-14
  10. Art. R643-15
R643-6 à R643-15
Chapitre 5
Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R645-1
R645-1
Titre 5
Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1
Contributions d'équilibre
Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I
Régimes spéciaux
Chapitre 1er
Dispositions générales
  1. Art. R711-1
R711-1
Section 1
Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
  1. Art. R711-2
R711-2
Sous-section 1
Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
  1. Art. R711-3
  2. Art. R711-4
  3. Art. R711-5
  4. Art. R711-6
  5. Art. R711-7
R711-3 à R711-7
Sous-section 2
Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 2
Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
  1. Art. R711-11
  2. Art. R711-12
  3. Art. R711-13
  4. Art. R711-14
R711-11 à R711-14
Paragraphe 3
Dispositions diverses.
  1. Art. R711-15
  2. Art. R711-16
R711-15 à R711-16
Section 2
Prestations.
  1. Art. R711-17
  2. Art. R711-18
  3. Art. R711-19
R711-17 à R711-19
Section 3
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. R711-20
  2. Art. R711-21
  3. Art. R711-22
  4. Art. R711-23
  5. Art. R711-24
  6. Art. R711-25
  7. Art. R711-26
R711-20 à R711-26
Chapitre 2
Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 3
Organisation administrative.
  1. Art. R712-1
R712-1
Chapitre 3
Régime des militaires
Section 2
Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1
Prestations en nature.
  1. Art. R713-1
R713-1
Section 4
Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
  1. Art. R713-2
  2. Art. R713-4
  3. Art. R713-5
  4. Art. R713-6
  5. Art. R713-7
  6. Art. R713-8
  7. Art. R713-9
  8. Art. R713-10
  9. Art. R713-11
  10. Art. R713-12
  11. Art. R713-13
  12. Art. R713-14
  13. Art. R713-15
  14. Art. R713-16
  15. Art. R713-17
R713-2 à R713-17
Titre 2
Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 1er
Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 1
Commission consultative.
  1. Art. R721-1
  2. Art. R721-2
  3. Art. R721-3
  4. Art. R721-4
  5. Art. R721-5
  6. Art. R721-6
  7. Art. R721-7
  8. Art. R721-8
  9. Art. R721-9
  10. Art. R721-10
  11. Art. R721-11
  12. Art. R721-12
R721-1 à R721-12
Section 2
Assurance vieillesse.
  1. Art. R721-13
R721-13
Sous-section 1
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
  1. Art. R721-14
  2. Art. R721-15
  3. Art. R721-16
  4. Art. R721-17
  5. Art. R721-18
  6. Art. R721-19
  7. Art. R721-20
  8. Art. R721-21
  9. Art. R721-22
  10. Art. R721-23
  11. Art. R721-24
R721-14 à R721-24
Sous-section 2
Affiliation
Immatriculation.
  1. Art. R721-28
R721-28
Sous-section 3
Cotisations.
  1. Art. R721-36
R721-36
Sous-section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. R721-40
R721-40
Section 3
Assurance invalidité.
  1. Art. R721-42
  2. Art. R721-44
  3. Art. R721-45
  4. Art. R721-46
  5. Art. R721-49
R721-42 à R721-49
Section 4
Etranger et territoires d'outre-mer.
  1. Art. R721-50
  2. Art. R721-51
  3. Art. R721-54
  4. Art. R721-55
  5. Art. R721-56
  6. Art. R721-57
R721-50 à R721-57
Section 5
Dispositions diverses - Dispositions d'application
  1. Art. R721-59
R721-59
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1
Champ d'application - Affiliation.
  1. Art. R722-1
  2. Art. R722-2
R722-1 à R722-2
Section 3
Prestations.
  1. Art. R722-3
  2. Art. R722-4
  3. Art. R722-5
R722-3 à R722-5
Chapitre 3
Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 1
Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
  1. Art. R723-1
  2. Art. R723-2
  3. Art. R723-3
  4. Art. R723-4
  5. Art. R723-5
  6. Art. R723-6
  7. Art. R723-7
  8. Art. R723-8
  9. Art. R723-9
  10. Art. R723-10
  11. Art. R723-11
  12. Art. R723-12
  13. Art. R723-13
  14. Art. R723-14
  15. Art. R723-15
R723-1 à R723-15
Sous-section 2
Ressources.
  1. Art. R723-17
  2. Art. R723-18
  3. Art. R723-19
  4. Art. R723-20
R723-17 à R723-20
Sous-section 3
Organisation financière et comptable.
  1. Art. R723-22
  2. Art. R723-23
  3. Art. R723-24
  4. Art. R723-25
  5. Art. R723-26
R723-22 à R723-26
Sous-section 4
Dispositions diverses.
  1. Art. R723-27
R723-27
Section 2
Contrôle de l'administration.
  1. Art. R723-28
  2. Art. R723-29
R723-28 à R723-29
Section 3
Prestations
Sous-section 1
Prestations de retraite de base
Paragraphe 1
Pensions d'assuré.
  1. Art. R723-30
  2. Art. R723-31
  3. Art. R723-32
  4. Art. R723-33
  5. Art. R723-34
  6. Art. R723-36
  7. Art. R723-37
  8. Art. R723-38
  9. Art. R723-39
  10. Art. R723-40
  11. Art. R723-41
  12. Art. R723-42
  13. Art. R723-43
R723-30 à R723-43
Paragraphe 2
Pensions de réversion.
  1. Art. R723-44
  2. Art. R723-45
R723-44 à R723-45
Sous-section 2
Capital décès.
  1. Art. R723-46
  2. Art. R723-47
  3. Art. R723-48
  4. Art. R723-49
R723-46 à R723-49
Sous-section 3
Allocations d'orphelin.
  1. Art. R723-50
  2. Art. R723-51
R723-50 à R723-51
Sous-section 4
Allocations d'invalidité
Paragraphe 1
Invalidité temporaire.
  1. Art. R723-52
  2. Art. R723-53
  3. Art. R723-54
R723-52 à R723-54
Paragraphe 2
Invalidité permanente.
  1. Art. R723-55
R723-55
Sous-section 5
Allocations de vieillesse.
  1. Art. R723-57
  2. Art. R723-58
R723-57 à R723-58
Sous-section 6
Action sociale
  1. Art. R723-59
R723-59
Sous-section 7
Dispositions communes.
  1. Art. R723-60
  2. Art. R723-61
R723-60 à R723-61
Section 4
Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
  1. Art. R723-62
R723-62
Titre III
Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er
Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. R731-1
  2. Art. R731-2
  3. Art. R731-3
  4. Art. R731-3-1
  5. Art. R731-4
  6. Art. R731-5
  7. Art. R731-6
  8. Art. R731-7
  9. Art. R731-8
  10. Art. R731-9
  11. Art. R731-10
  12. Art. R731-11
  13. Art. R731-12
  14. Art. R731-12-1
  15. Art. R731-13
  16. Art. R731-14
  17. Art. R731-15
  18. Art. R731-16
  19. Art. R731-17
  20. Art. R731-18
  21. Art. R731-19
  22. Art. R731-20
  23. Art. R731-21
  24. Art. R731-22
  25. Art. R731-23
R731-1 à R731-23
Section 2
Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
  1. Art. R731-24
  2. Art. R731-25
  3. Art. R731-26
  4. Art. R731-27
  5. Art. R731-28
  6. Art. R731-29
  7. Art. R731-30
  8. Art. R731-31
  9. Art. R731-32
  10. Art. R731-33
  11. Art. R731-34
R731-24 à R731-34
Chapitre 2
Prestations.
  1. Art. R732-1
  2. Art. R732-2
R732-1 à R732-2
Titre IV
Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 1er
Assurance personnelle
Section 2
Affiliation.
  1. Art. R741-1
  2. Art. R741-3
R741-1 à R741-3
Section 3
Cotisations
Sous-section 1
Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
  1. Art. R741-4
  2. Art. R741-5
  3. Art. R741-10
  4. Art. R741-11
  5. Art. R741-12
R741-4 à R741-12
Sous-section 2
Prise en charge des cotisations
Paragraphe 1
Dispositions communes.
  1. Art. R741-13
  2. Art. R741-14
  3. Art. R741-15
  4. Art. R741-16
  5. Art. R741-17
R741-13 à R741-17
Paragraphe 2
Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
  1. Art. R741-21
  2. Art. R741-22
R741-21 à R741-22
Paragraphe 3
Titulaires de l'allocation spéciale.
  1. Art. R741-23
  2. Art. R741-24
R741-23 à R741-24
Paragraphe 4
Prise en charge par l'aide sociale
  1. Art. R741-26
  2. Art. R741-27
  3. Art. R741-28
R741-26 à R741-28
Section 4
Ouverture du droit aux prestations.
  1. Art. R741-30
R741-30
Section 5
Fin de l'affiliation.
  1. Art. R741-31
R741-31
Section 6
Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.
  1. Art. R741-32
  2. Art. R741-33
  3. Art. R741-34
  4. Art. R741-35
R741-32 à R741-35
Section 7
Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle.
  1. Art. R741-36
  2. Art. R741-37
  3. Art. R741-38
R741-36 à R741-38
Section 8
Répartition des charges
Dispositions diverses.
  1. Art. R741-40
R741-40
Chapitre 2
Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1
Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 2
Anciens assurés obligatoires.
  1. Art. R742-2
  2. Art. R742-3
  3. Art. R742-4
  4. Art. R742-6
  5. Art. R742-7
  6. Art. R742-8
R742-2 à R742-8
Sous-section 3
Tierce personne
  1. Art. R742-9
  2. Art. R742-10
  3. Art. R742-11
  4. Art. R742-12
  5. Art. R742-13
  6. Art. R742-14
  7. Art. R742-15
  8. Art. R742-16
R742-9 à R742-16
Sous-section 4
Personnes chargées de famille
Paragraphe 4
Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.
  1. Art. R742-21-1
  2. Art. R742-21-2
  3. Art. R742-21-3
  4. Art. R742-21-4
  5. Art. R742-21-5
  6. Art. R742-21-6
R742-21-1 à R742-21-6
Sous-section 5
Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
  1. Art. R742-23
  2. Art. R742-25
  3. Art. R742-26
  4. Art. R742-27
  5. Art. R742-28
  6. Art. R742-29
R742-23 à R742-29
Sous-section 6
Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
  1. Art. R742-30
  2. Art. R742-31
  3. Art. R742-32
  4. Art. R742-33
  5. Art. R742-35
  6. Art. R742-36
  7. Art. R742-37
  8. Art. R742-38
R742-30 à R742-38
Section 2
Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 2
Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
  1. Art. R742-40
R742-40
Titre V
Départements d'outre-mer
Chapitre 2
Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1
Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
  1. Art. R752-1
  2. Art. R752-2
  3. Art. R752-3
  4. Art. R752-4
  5. Art. R752-5
  6. Art. R752-6
  7. Art. R752-7
R752-1 à R752-7
Section 2
Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
  1. Art. R752-8
  2. Art. R752-9
R752-8 à R752-9
Section 4
Contentieux
Sous-section 1
Contentieux général - Contentieux technique.
  1. Art. R752-10
  2. Art. R752-11
  3. Art. R752-13
  4. Art. R752-16
R752-10 à R752-16
Sous-section 2
Contentieux du contrôle technique.
  1. Art. R752-17
  2. Art. R752-18-1
R752-17 à R752-18-1
Chapitre 2
Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 4
Contentieux
Sous-section 1
Contentieux général
Contentieux technique.
  1. Art. R752-12
  2. Art. R752-14
  3. Art. R752-15
R752-12 à R752-15
Section 5
Dispositions diverses
  1. Art. R752-19
R752-19
Chapitre 3
Assurances sociales.
  1. Art. R753-1
  2. Art. R753-3
R753-1 à R753-3
Section 1
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Sous-section 1
Ouverture des droits - Maintien des droits.
  1. Art. R753-4
  2. Art. R753-4-1
  3. Art. R753-5
  4. Art. R753-5-1
  5. Art. R753-6
  6. Art. R753-7
  7. Art. R753-7-1
  8. Art. R753-7-2
  9. Art. R753-7-3
  10. Art. R753-8
  11. Art. R753-9
R753-4 à R753-9
Sous-section 2
Soins.
  1. Art. R753-11
  2. Art. R753-13
  3. Art. R753-14
R753-11 à R753-14
Sous-section 3
Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
  1. Art. R753-16
  2. Art. R753-17
R753-16 à R753-17
Sous-section 4
Caisse compétente.
  1. Art. R753-18
R753-18
Sous-section 6
Détenus.
  1. Art. R753-20
R753-20
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R753-21
  2. Art. R753-22
  3. Art. R753-23
R753-21 à R753-23
Sous-section 3
Détenus.
  1. Art. R753-25
R753-25
Section 3
Dispositions diverses
Sous-section 1
Invalides de guerre.
  1. Art. R753-26
R753-26
Chapitre 4
Accidents du travail
Section 1
Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
  1. Art. R754-1
  2. Art. R754-2
  3. Art. R754-3
  4. Art. R754-4
R754-1 à R754-4
Section 2
Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
  1. Art. R754-5
R754-5
Section 3
Dispositions communes.
  1. Art. R754-6
  2. Art. R754-7
R754-6 à R754-7
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1
Généralités.
  1. Art. R755-0-2
R755-0-2
Section 3
Complément familial.
  1. Art. R755-3
  2. Art. R755-7
  3. Art. R755-8
  4. Art. R755-9
R755-3 à R755-9
Chapitre 6
Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 1
Assurance maladie.
  1. Art. R756-1
  2. Art. R756-2
  3. Art. R756-3
R756-1 à R756-3
Titre 6
Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 1er
Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. R761-1
  2. Art. R761-2
  3. Art. R761-3
  4. Art. R761-4
  5. Art. R761-5
  6. Art. R761-6
R761-1 à R761-6
Section 3
Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
Sous-section 1
Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
  1. Art. R761-7
  2. Art. R761-8
  3. Art. R761-9
  4. Art. R761-10
  5. Art. R761-11
R761-7 à R761-11
Sous-section 2
Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
  1. Art. R761-12
  2. Art. R761-13
  3. Art. R761-14
  4. Art. R761-15
R761-12 à R761-15
Chapitre 3
Travailleurs non-salariés expatriés.
  1. Art. R763-2
  2. Art. R763-3
R763-2 à R763-3
Chapitre 4
Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
  1. Art. R764-1
  2. Art. R764-4
  3. Art. R764-7
  4. Art. R764-9
  5. Art. R764-10
  6. Art. R764-11
  7. Art. R764-12
  8. Art. R764-13
  9. Art. R764-16
  10. Art. R764-17
R764-1 à R764-17
Chapitre 5
Catégories diverses d'assurés volontaires.
  1. Art. R765-1
  2. Art. R765-2
  3. Art. R765-3
R765-1 à R765-3
Titre 6
Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2
Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1
Généralités.
  1. Art. R762-1
  2. Art. R762-2
R762-1 à R762-2
Section 2
Assurances maladie, maternité, invalidité
Sous-section 1
Adhésion
Immatriculation.
  1. Art. R762-4
  2. Art. R762-5
  3. Art. R762-3
  4. Art. R762-6
R762-4 à R762-6
Sous-section 2
Cotisations.
  1. Art. R762-7
R762-7
Sous-section 3
Bénéficiaires et ouverture des droits.
  1. Art. R762-8
  2. Art. R762-9
  3. Art. R762-10
R762-8 à R762-10
Sous-section 4
Prestations d'assurance maladie et maternité.
  1. Art. R762-11
  2. Art. R762-12
  3. Art. R762-13
  4. Art. R762-14
R762-11 à R762-14
Sous-section 5
Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
  1. Art. R762-15
  2. Art. R762-16
  3. Art. R762-17
  4. Art. R762-18
R762-15 à R762-18
Sous-section 6
Contestation d'ordre médical
  1. Art. R762-19
R762-19
Sous-section 7
Radiation.
  1. Art. R762-20
  2. Art. R762-21
  3. Art. R762-22
R762-20 à R762-22
Section 3
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. R762-23
  2. Art. R762-25
  3. Art. R762-26
  4. Art. R762-27
  5. Art. R762-28
  6. Art. R762-29
  7. Art. R762-30
  8. Art. R762-31
  9. Art. R762-32
  10. Art. R762-33
  11. Art. R762-34
  12. Art. R762-35
  13. Art. R762-36
R762-23 à R762-36
Section 4
Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
  1. Art. R762-37
  2. Art. R762-38
  3. Art. R762-39
R762-37 à R762-39
Chapitre 3
Travailleurs non-salariés expatriés.
  1. Art. R763-1
R763-1
Chapitre 4
Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
  1. Art. R764-2
R764-2
Chapitre 6
Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1
Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 1
Prestations.
  1. Art. R766-1
R766-1
Sous-section 2
Cotisations.
  1. Art. R766-2
R766-2
Sous-section 3
Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 1
Composition du conseil d'administration de la caisse.
  1. Art. R766-3
R766-3
Paragraphe 2
Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
  1. Art. R766-4
  2. Art. R766-5
  3. Art. R766-6
  4. Art. R766-7
  5. Art. R766-8
  6. Art. R766-9
  7. Art. R766-10
  8. Art. R766-11
  9. Art. R766-12
  10. Art. R766-13
  11. Art. R766-14
  12. Art. R766-15
  13. Art. R766-16
  14. Art. R766-17
  15. Art. R766-18
  16. Art. R766-19
  17. Art. R766-20
  18. Art. R766-21
  19. Art. R766-22
  20. Art. R766-23
  21. Art. R766-24
  22. Art. R766-25
  23. Art. R766-26
  24. Art. R766-27
  25. Art. R766-28
  26. Art. R766-29
  27. Art. R766-30
  28. Art. R766-31
  29. Art. R766-32
  30. Art. R766-33
  31. Art. R766-34
  32. Art. R766-35
  33. Art. R766-36
R766-4 à R766-36
Paragraphe 3
Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
  1. Art. R766-37
  2. Art. R766-38
  3. Art. R766-39
  4. Art. R766-40
  5. Art. R766-41
  6. Art. R766-42
  7. Art. R766-43
  8. Art. R766-44
  9. Art. R766-45
  10. Art. R766-46
R766-37 à R766-46
Paragraphe 4
Organisation administrative de la caisse
  1. Art. R766-47
  2. Art. R766-48
  3. Art. R766-49
  4. Art. R766-50
  5. Art. R766-51
  6. Art. R766-52
R766-47 à R766-52
Paragraphe 5
Organisation financière et comptable.
  1. Art. R766-53
  2. Art. R766-54
  3. Art. R766-55
  4. Art. R766-56
  5. Art. R766-57
  6. Art. R766-58
R766-53 à R766-58
Paragraphe 6
Dispositions diverses
  1. Art. R766-59
  2. Art. R766-60
R766-59 à R766-60
LIVRE VII

REGIMES DIVERS

DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II
Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3
Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 3
Prestations
Sous-section 1
Prestations de retraite de base
Paragraphe 1
Pensions d'assuré.
  1. Art. R723-35
R723-35
Sous-section 5
Allocations de vieillesse.
  1. Art. R723-56
R723-56
TITRE V
Départements d'outre-mer
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 3
Complément familial.
  1. Art. R755-4
  2. Art. R755-10
  3. Art. R755-11-1
R755-4 à R755-11-1
Livre 8

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Titre 1
Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
  1. Art. R815-1
R815-1
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
  1. Art. R815-2
  2. Art. R815-3
  3. Art. R815-4
  4. Art. R815-5
  5. Art. R815-6
  6. Art. R815-7
R815-2 à R815-7
Sous-section 2
Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
  1. Art. R815-8
  2. Art. R815-9
  3. Art. R815-10
  4. Art. R815-11
  5. Art. R815-12
  6. Art. R815-13
  7. Art. R815-14
  8. Art. R815-15
  9. Art. R815-16
  10. Art. R815-17
  11. Art. R815-18
  12. Art. R815-19
  13. Art. R815-20
R815-8 à R815-20
Sous-section 3
Appréciation des ressources.
  1. Art. R815-21
  2. Art. R815-22
  3. Art. R815-23
  4. Art. R815-24
  5. Art. R815-25
  6. Art. R815-26
  7. Art. R815-27
  8. Art. R815-28
  9. Art. R815-29
  10. Art. R815-30
  11. Art. R815-31
  12. Art. R815-32
  13. Art. R815-33
R815-21 à R815-33
Sous-section 4
Service de l'allocation.
  1. Art. R815-34
  2. Art. R815-35
  3. Art. R815-36
  4. Art. R815-37
  5. Art. R815-38
  6. Art. R815-39
  7. Art. R815-40
  8. Art. R815-41
  9. Art. R815-42
  10. Art. R815-43
  11. Art. R815-44
  12. Art. R815-45
  13. Art. R815-46
R815-34 à R815-46
Section 2
Recouvrement sur les successions.
  1. Art. R815-47
  2. Art. R815-48
  3. Art. R815-49
R815-47 à R815-49
Section 3
Contentieux et pénalités.
  1. Art. R815-50
  2. Art. R815-51
  3. Art. R815-52
  4. Art. R815-53
  5. Art. R815-54
  6. Art. R815-55
R815-50 à R815-55
Section 4
Dispositions administratives.
  1. Art. R815-56
  2. Art. R815-57
  3. Art. R815-58
R815-56 à R815-58
Section 5
Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
  1. Art. R815-59
  2. Art. R815-60
  3. Art. R815-61
  4. Art. R815-62
  5. Art. R815-63
  6. Art. R815-64
  7. Art. R815-65
  8. Art. R815-66
  9. Art. R815-67
  10. Art. R815-68
  11. Art. R815-69
  12. Art. R815-70
  13. Art. R815-71
  14. Art. R815-72
  15. Art. R815-73
  16. Art. R815-74
  17. Art. R815-75
  18. Art. R815-76
  19. Art. R815-77
R815-59 à R815-77
Chapitre 6
Dispositions diverses.
  1. Art. R816-1
R816-1
Titre 2
Allocation aux adultes handicapés.
  1. Art. R821-1
  2. Art. R821-2
  3. Art. R821-3
  4. Art. R821-4
  5. Art. R821-5
  6. Art. R821-6
  7. Art. R821-7
  8. Art. R821-8
  9. Art. R821-9
  10. Art. R821-10
  11. Art. R821-11
  12. Art. R821-12
  13. Art. R821-13
R821-1 à R821-13
Titre 3
Allocation de logement sociale
Chapitre 1er
Conditions générales d'attribution
Section 1
Dispositions communes.
LIVRE VIII

ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE III
Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er
Conditions générales d'attribution
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. R831-2
  2. Art. R831-8
  3. Art. R831-1
  4. Art. R831-3
  5. Art. R831-4
  6. Art. R831-5
  7. Art. R831-6
  8. Art. R831-7
  9. Art. R831-9
  10. Art. R831-10
  11. Art. R831-11
  12. Art. R831-12
  13. Art. R831-13
  14. Art. R831-14
  15. Art. R831-15
  16. Art. R831-16
  17. Art. R831-17
  18. Art. R831-20
R831-2 à R831-20
Section 2
Dispositions spéciales aux locataires.
  1. Art. R831-21-1
  2. Art. R831-21-2
  3. Art. R831-21
R831-21-1 à R831-21
Section 3
Dispositions spéciales aux locataires.
  1. Art. R831-21-3
R831-21-3
Section 3
Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
  1. Art. R831-22
  2. Art. R831-23
  3. Art. R831-24
  4. Art. R831-25
R831-22 à R831-25
Chapitre 2
Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
  1. Art. R832-1
  2. Art. R832-2
R832-1 à R832-2
Chapitre 3
Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
  1. Art. R833-1
  2. Art. R833-2
  3. Art. R833-3
  4. Art. R833-4
R833-1 à R833-4
Chapitre 3-1
Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
  1. Art. R833-5
  2. Art. R833-6
  3. Art. R833-7
R833-5 à R833-7
Chapitre 4
Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
  1. Art. R834-1
R834-1
Section 1
Organisation et fonctionnement du fonds.
  1. Art. R834-2
  2. Art. R834-3
  3. Art. R834-4
  4. Art. R834-5
  5. Art. R834-6
R834-2 à R834-6
Section 2
Dispositions financières
Sous-section 1
Recouvrement des cotisations.
  1. Art. R834-7
  2. Art. R834-8
  3. Art. R834-9
  4. Art. R834-10
  5. Art. R834-11
  6. Art. R834-12
  7. Art. R834-13
  8. Art. R834-13-1
R834-7 à R834-13-1
Sous-section 2
Paiement des prestations.
  1. Art. R834-14
  2. Art. R834-15
  3. Art. R834-16
  4. Art. R834-17
  5. Art. R834-18
R834-14 à R834-18
Chapitre 5
Dispositions diverses Dispositions d'application.
  1. Art. R835-1
R835-1
Partie réglementaire

Décrets simples

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I
Généralités
Chapitre 1
Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 2
Ministres compétents
Chapitre 3
Inspection générale.
  1. Art. D113-1
  2. Art. D113-2
  3. Art. D113-3
  4. Art. D113-4
  5. Art. D113-5
D113-1 à D113-5
Chapitre 4
Commissions et conseils
Section 2
Haut comité médical
Section 3
Commission des comptes de la sécurité sociale.
  1. Art. D114-1
  2. Art. D114-2
  3. Art. D114-3
D114-1 à D114-3
Chapitre 5
Dispositions diverses
Titre II
Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1
Conseils d'administration
Chapitre 2
Directeur et agent comptable
Chapitre 3
personnel
Chapitre 4
Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre III
Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1
Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 2
Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 4
Compensation
Section 1
Compensation généralisée.
  1. Art. D134-1
  2. Art. D134-2
  3. Art. D134-3
  4. Art. D134-4
  5. Art. D134-5
  6. Art. D134-6
  7. Art. D134-7
  8. Art. D134-8
  9. Art. D134-9
  10. Art. D134-9-1
  11. Art. D134-9-2
  12. Art. D134-9-3
  13. Art. D134-9-4
  14. Art. D134-9-5
D134-1 à D134-9-5
Section 2
Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1
Dispositions communes.
  1. Art. D134-10
D134-10
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
SNCF.
  1. Art. D134-11
  2. Art. D134-12
  3. Art. D134-13
D134-11 à D134-13
Paragraphe 2
Mines.
  1. Art. D134-15
  2. Art. D134-16
  3. Art. D134-17
D134-15 à D134-17
Paragraphe 3
RATP
  1. Art. D134-19
  2. Art. D134-20
  3. Art. D134-21
D134-19 à D134-21
Paragraphe 4
Gens de mer.
  1. Art. D134-23
  2. Art. D134-24
  3. Art. D134-25
D134-23 à D134-25
Section 3
Compensation entre le régime général et les régimes de militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1
Militaires de carrière.
  1. Art. D134-27
  2. Art. D134-28
  3. Art. D134-29
  4. Art. D134-30
  5. Art. D134-31
D134-27 à D134-31
Sous-section 2
Clercs et employés de notaires.
  1. Art. D134-32
  2. Art. D134-33
  3. Art. D134-34
  4. Art. D134-35
  5. Art. D134-36
D134-32 à D134-36
Sous-section 3
Banque de France.
  1. Art. D134-37
  2. Art. D134-38
  3. Art. D134-39
  4. Art. D134-40
  5. Art. D134-41
D134-37 à D134-41
Section 4
Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1
Assurances sociales et prestations familiales
Sous-section 2
Accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. D134-42
  2. Art. D134-43
  3. Art. D134-44
  4. Art. D134-45
  5. Art. D134-46
D134-42 à D134-46
Titre IV
Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
Chapitre 1
Expertise médicale
Chapitre 2
Contentieux général
Chapitre 3
Contentieux technique de la sécurité sociale
Chapitre 4
Dispositions communes. - Dispositions diverses.
Section 1
Pourvoi en cassation.
Chapitre 5
Contentieux du contrôle technique
Titre V
Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1
Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 2
Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Chapitre 3
Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 4
Contrôle de la Cour des comptes.
  1. Art. D154-1
D154-1
Titre VI
Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux prestations
Section 1
Bénéficiaires
Sous-section 1
Dispositions communes.
  1. Art. D161-1
D161-1
Sous-section 2
Assurances maladie, maternité, décès.
  1. Art. D161-2
D161-2
Sous-section 3
Assurance invalidité
Sous-section 4
Assurance vieillesse
Paragraphe 1
Information des assurés.
Paragraphe 2
Ouverture du droit et liquidation.
  1. Art. D161-2-1
  2. Art. D161-2-2
D161-2-1 à D161-2-2
Paragraphe 3
Service des pensions de vieillesse.
Paragraphe 4
Pensions de réversion
Sous-section 5
Accidents du travail.
  1. Art. D161-3
D161-3
Section 2
Dispositions diverses.
  1. Art. D161-4
  2. Art. D161-5
D161-4 à D161-5
Section 3
Dispositions d'application
Chapitre 2
Dispositions générales relatives aux soins
Section 1
Médecins
Section 4
Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
  1. Art. D162-1
  2. Art. D162-2
D162-1 à D162-2
Section 5
Etablissements de soins.
  1. Art. D162-4
  2. Art. D162-5
  3. Art. D162-6
  4. Art. D162-7
  5. Art. D162-11
  6. Art. D162-14
  7. Art. D162-8
  8. Art. D162-9
  9. Art. D162-10
  10. Art. D162-13
  11. Art. D162-12
  12. Art. D162-15
  13. Art. D162-16
  14. Art. D162-17
D162-4 à D162-17
Section 6
Actions expérimentales.
  1. Art. D162-18
  2. Art. D162-19
  3. Art. D162-20
  4. Art. D162-21
D162-18 à D162-21
Section 8
Dispositions diverses.
Chapitre 3
Spécialités remboursables
Chapitre 4
Produits d'origine humaine
Chapitre 5
Appareillage.
Chapitre 6
Contrôle médical
Chapitre 7
Tutelle aux prestations sociales
Titre VII
Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er
Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D171-1
  2. Art. D171-2
  3. Art. D171-3
  4. Art. D171-4
  5. Art. D171-5
  6. Art. D171-6
  7. Art. D171-7
  8. Art. D171-8
  9. Art. D171-9
  10. Art. D171-10
  11. Art. D171-11
D171-1 à D171-11
Section 2
Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2
Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
Section 1
Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D172-1
  2. Art. D172-2
  3. Art. D172-3
  4. Art. D172-4
  5. Art. D172-5
  6. Art. D172-6
  7. Art. D172-7
  8. Art. D172-8
  9. Art. D172-9
  10. Art. D172-10
D172-1 à D172-10
Sous-section 2
Assurés titulaires de plusieurs pensions.
  1. Art. D172-11
  2. Art. D172-12
  3. Art. D172-13
D172-11 à D172-13
Sous-section 3
Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
  1. Art. D172-14
  2. Art. D172-15
  3. Art. D172-16
  4. Art. D172-17
  5. Art. D172-18
  6. Art. D172-19
D172-14 à D172-19
Section 2
Coordination du régime agricole et des autres régimes
Section 3
Coordination entre divers régimes
Chapitre 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D173-1
D173-1
Paragraphe 1
Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.
  1. Art. D173-2
  2. Art. D173-3
  3. Art. D173-4
D173-2 à D173-4
Paragraphe 2
Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.
  1. Art. D173-5
  2. Art. D173-6
  3. Art. D173-7
  4. Art. D173-8
D173-5 à D173-8
Paragraphe 3
Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
  1. Art. D173-9
  2. Art. D173-10
  3. Art. D173-11
D173-9 à D173-11
Paragraphe 4
Dispositions diverses.
  1. Art. D173-12
  2. Art. D173-13
  3. Art. D173-14
D173-12 à D173-14
Sous-section 2
Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
  1. Art. D173-15
  2. Art. D173-16
  3. Art. D173-17
  4. Art. D173-18
  5. Art. D173-19
  6. Art. D173-20
D173-15 à D173-20
Sous-section 3
Dispositions diverses.
  1. Art. D173-21
D173-21
Section 2
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Section 3
Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 4
Pension de réversion.
  1. Art. D173-21-1
D173-21-1
Sous-section 5
Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
  1. Art. D173-22
D173-22
Sous-section 6
Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Sous-section 7
Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Sous-section 8
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
  1. Art. D173-23
D173-23
Section 4
Coordination en matière d'assurance veuvage.
  1. Art. D173-24
  2. Art. D173-25
D173-24 à D173-25
Chapitre 4
Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1
Budget global, forfait journalier.
  1. Art. D174-1
D174-1
Section 2
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3
Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
  1. Art. D174-2
  2. Art. D174-3
  3. Art. D174-4
  4. Art. D174-5
  5. Art. D174-6
  6. Art. D174-7
  7. Art. D174-8
D174-2 à D174-8
Section 4
Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
  1. Art. D174-9
  2. Art. D174-10
  3. Art. D174-11
  4. Art. D174-12
  5. Art. D174-13
  6. Art. D174-14
D174-9 à D174-14
Chapitre 5
Dispositions d'application - Dispositions diverses
Titre VIII
Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er
Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  1. Art. D181-1
D181-1
Chapitre 2
Dispense d'affranchissement
Chapitre 4
Dispositions d'application
Livre II

Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I
Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1
Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2
Caisses d'allocations familiales
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D212-1
  2. Art. D212-2
  3. Art. D212-3
  4. Art. D212-4
  5. Art. D212-5
D212-1 à D212-5
Section 2
Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Chapitre 3
Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
  1. Art. D213-1
  2. Art. D213-2
  3. Art. D213-3
  4. Art. D213-4
  5. Art. D213-5
  6. Art. D213-6
D213-1 à D213-6
Chapitre 4
Elections
Section 2
Listes électorales.
  1. Art. D214-1
  2. Art. D214-2
  3. Art. D214-3
  4. Art. D214-4
  5. Art. D214-5
  6. Art. D214-6
  7. Art. D214-7
  8. Art. D214-8
  9. Art. D214-9
  10. Art. D214-10
  11. Art. D214-11
  12. Art. D214-12
  13. Art. D214-13
  14. Art. D214-14
  15. Art. D214-15
  16. Art. D214-16
  17. Art. D214-17
D214-1 à D214-17
Section 3
Déclaration de candidatures.
  1. Art. D214-18
  2. Art. D214-19
  3. Art. D214-20
  4. Art. D214-21
  5. Art. D214-22
  6. Art. D214-23
  7. Art. D214-24
D214-18 à D214-24
Section 4
Propagande.
  1. Art. D214-25
  2. Art. D214-26
  3. Art. D214-27
  4. Art. D214-28
  5. Art. D214-29
  6. Art. D214-30
  7. Art. D214-31
  8. Art. D214-32
  9. Art. D214-33
  10. Art. D214-34
D214-25 à D214-34
Section 5
Opérations préparatoires au scrutin.
  1. Art. D214-35
  2. Art. D214-36
  3. Art. D214-37
D214-35 à D214-37
Section 6
Scrutin
Sous-section 1
Opérations de vote.
  1. Art. D214-38
D214-38
Section 7
Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
  1. Art. D214-39
  2. Art. D214-40
  3. Art. D214-41
  4. Art. D214-42
  5. Art. D214-43
  6. Art. D214-44
  7. Art. D214-45
  8. Art. D214-46
  9. Art. D214-47
  10. Art. D214-48
  11. Art. D214-49
  12. Art. D214-50
  13. Art. D214-51
  14. Art. D214-52
  15. Art. D214-53
  16. Art. D214-54
  17. Art. D214-55
D214-39 à D214-55
Section 8
Dispositions diverses.
  1. Art. D214-56
  2. Art. D214-57
  3. Art. D214-58
  4. Art. D214-59
  5. Art. D214-60
D214-56 à D214-60
Chapitre 5
Caisses régionales
Section 1
Caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. D215-1
D215-1
Chapitre 6
Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7
Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 1
Règlement intérieur
Section 2
Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
  1. Art. D217-1
D217-1
Section 3
Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
Section 4
Dispositions d'application
Titre II
Organismes nationaux
Chapitre 1
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Chapitre 2
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Chapitre 3
Caisse nationale des allocations familiales
  1. Art. D223-1
D223-1
Chapitre 5
Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
  1. Art. D225-1
  2. Art. D225-2
D225-1 à D225-2
Chapitre 6
Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Titre III
Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er
Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1
Composition des conseils d'administration
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Membres désignés.
  1. Art. D231-1
  2. Art. D231-2
  3. Art. D231-3
  4. Art. D231-4
D231-1 à D231-4
Sous-section 3
Représentants du personnel.
  1. Art. D231-5
  2. Art. D231-6
  3. Art. D231-7
  4. Art. D231-8
  5. Art. D231-9
  6. Art. D231-10
  7. Art. D231-11
  8. Art. D231-12
  9. Art. D231-13
  10. Art. D231-14
  11. Art. D231-15
  12. Art. D231-16
  13. Art. D231-17
  14. Art. D231-18
  15. Art. D231-19
  16. Art. D231-20
  17. Art. D231-21
  18. Art. D231-22
  19. Art. D231-23
D231-5 à D231-23
Section 2
Fonctionnement.
  1. Art. D231-24
  2. Art. D231-25
D231-24 à D231-25
Section 3
Dispositions d'application
Chapitre 2
Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Chapitre 3
Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Chapitre 4
Remboursement du forfait postal
Titre IV
Ressources
Chapitre 1er
Généralités
Section 1
Assurances sociales
Sous-section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
  1. Art. D241-1
D241-1
Sous-section 2
Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
  1. Art. D241-2
D241-2
Section 3
Prestations familiales.
  1. Art. D241-3
D241-3
Section 4
Dispositions communes.
  1. Art. D241-4
  2. Art. D241-5
  3. Art. D241-6
D241-4 à D241-6
Chapitre 2
Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1
Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D242-1
  2. Art. D242-2
D242-1 à D242-2
Sous-section 2
Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 1
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
  1. Art. D242-3
D242-3
Paragraphe 2
Assurance vieillesse.
  1. Art. D242-4
D242-4
Paragraphe 3
Assurance veuvage.
  1. Art. D242-5
D242-5
Paragraphe 4
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. D242-6
D242-6
Paragraphe 5
Prestations familiales
  1. Art. D242-7
D242-7
Section 2
Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Sous-section 1
Taux.
  1. Art. D242-8
D242-8
Sous-section 2
Exonération.
  1. Art. D242-9
  2. Art. D242-10
  3. Art. D242-11
D242-9 à D242-11
Section 3
Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 4
Cotisations assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 1
Taux.
  1. Art. D242-12
D242-12
Sous-section 2
Exonération.
  1. Art. D242-13
  2. Art. D242-14
  3. Art. D242-15
D242-13 à D242-15
Section 5
Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 6
Dispositions communes
Section 7
Procédure de fixation du plafond des cotisations.
  1. Art. D242-16
  2. Art. D242-17
  3. Art. D242-18
  4. Art. D242-19
D242-16 à D242-19
Section 8
Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  1. Art. D242-20
D242-20
Section 9
Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Chapitre 3
Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1
Recouvrement
Sous-section 1
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2
Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Sous-section 3
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Sous-section 4
Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 5
Dispositions communes - Dispositions diverses.
  1. Art. D243-1
  2. Art. D243-2
D243-1 à D243-2
Section 2
Sûretés
Section 3
Prescription
Section 4
Contrôle
Section 5
Dispositions diverses
  1. Art. D243-3
D243-3
Chapitre 4
Contentieux et pénalités
Chapitre 5
Ressources autres que les cotisations
Section 1
Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
  1. Art. D245-1
  2. Art. D245-2
  3. Art. D245-3
  4. Art. D245-4
  5. Art. D245-5
  6. Art. D245-6
  7. Art. D245-7
  8. Art. D245-8
  9. Art. D245-9
  10. Art. D245-10
  11. Art. D245-11
  12. Art. D245-12
  13. Art. D245-13
D245-1 à D245-13
Section 2
Cotisation sur les boissons alcooliques.
  1. Art. D245-14
  2. Art. D245-15
D245-14 à D245-15
Chapitre 6
Dispositions communes
Titre V
Régime financier
Chapitre 1er
Gestion des risques et fonds.
  1. Art. D251-1
  2. Art. D251-2
D251-1 à D251-2
Section 1
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. D251-3
  2. Art. D251-4
  3. Art. D251-5
D251-3 à D251-5
Section 2
Assurance vieillesse et assurance veuvage.
  1. Art. D251-6
  2. Art. D251-7
D251-6 à D251-7
Section 3
Allocations familiales.
  1. Art. D251-8
D251-8
Section 4
Dispositions communes
Chapitre 2
Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1
Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. D252-1
  2. Art. D252-2
D252-1 à D252-2
Section 2
Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3
Organismes de prestations familiales
Section 4
Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Chapitre 3
Gestion financière
  1. Art. D253-1
  2. Art. D253-2
  3. Art. D253-3
  4. Art. D253-4
  5. Art. D253-5
  6. Art. D253-6
D253-1 à D253-6
Section 1
Le directeur
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D253-7
D253-7
Sous-section 2
Recouvrement des recettes
  1. Art. D253-8
  2. Art. D253-9
  3. Art. D253-10
  4. Art. D253-11
  5. Art. D253-12
  6. Art. D253-13
D253-8 à D253-13
Sous-section 3
Engagement et liquidation des dépenses.
  1. Art. D253-18
  2. Art. D253-16
  3. Art. D253-15
  4. Art. D253-17
  5. Art. D253-14
D253-18 à D253-14
Sous-section 4
Ordres de paiement des dépenses.
  1. Art. D253-19
  2. Art. D253-20
  3. Art. D253-21
  4. Art. D253-22
  5. Art. D253-23
  6. Art. D253-24
  7. Art. D253-25
  8. Art. D253-26
  9. Art. D253-27
  10. Art. D253-28
  11. Art. D253-29
  12. Art. D253-30
D253-19 à D253-30
Section 2
L'agent comptable
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D253-31
  2. Art. D253-32
  3. Art. D253-33
  4. Art. D253-34
  5. Art. D253-35
  6. Art. D253-36
  7. Art. D253-37
  8. Art. D253-38
  9. Art. D253-39
  10. Art. D253-40
D253-31 à D253-40
Sous-section 2
Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
Paragraphe 1
Domaine de la responsabilité.
  1. Art. D253-41
  2. Art. D253-42
  3. Art. D253-43
D253-41 à D253-43
Paragraphe 2
Responsabilité en matière d'encaissement.
  1. Art. D253-44
  2. Art. D253-45
  3. Art. D253-46
  4. Art. D253-47
  5. Art. D253-48
  6. Art. D253-49
D253-44 à D253-49
Paragraphe 3
Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
  1. Art. D253-50
  2. Art. D253-51
  3. Art. D253-52
  4. Art. D253-53
  5. Art. D253-54
  6. Art. D253-55
D253-50 à D253-55
Paragraphe 4
Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
  1. Art. D253-56
  2. Art. D253-57
  3. Art. D253-58
  4. Art. D253-59
D253-56 à D253-59
Paragraphe 5
Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
  1. Art. D253-60
D253-60
Paragraphe 6
Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
  1. Art. D253-61
D253-61
Sous-section 3
Mise en cause de la responsabilité de l'agent comptable.
  1. Art. D253-62
  2. Art. D253-63
  3. Art. D253-64
  4. Art. D253-65
D253-62 à D253-65
Chapitre 4
Comptabilité.
  1. Art. D254-1
  2. Art. D254-2
  3. Art. D254-3
  4. Art. D254-4
  5. Art. D254-5
  6. Art. D254-6
  7. Art. D254-7
  8. Art. D254-8
  9. Art. D254-9
D254-1 à D254-9
Chapitre 5
Trésorerie.
  1. Art. D255-1
  2. Art. D255-2
  3. Art. D255-3
  4. Art. D255-4
  5. Art. D255-5
  6. Art. D255-6
  7. Art. D255-7
  8. Art. D255-8
  9. Art. D255-9
D255-1 à D255-9
Chapitre 6
Dispositions communes - Dispositions diverses.
  1. Art. D256-1
  2. Art. D256-2
  3. Art. D256-3
  4. Art. D256-4
  5. Art. D256-5
  6. Art. D256-6
  7. Art. D256-7
  8. Art. D256-8
  9. Art. D256-9
  10. Art. D256-10
  11. Art. D256-11
  12. Art. D256-12
  13. Art. D256-13
  14. Art. D256-15
  15. Art. D256-16
D256-1 à D256-16
Titre VI
Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er
Dispositions générales
Section 1
Programmes d'action sanitaire et sociale
Section 2
Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
  1. Art. D261-1
  2. Art. D261-2
  3. Art. D261-3
  4. Art. D261-4
D261-1 à D261-4
Chapitre 2
Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Chapitre 3
Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Chapitre 4
Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Chapitre 5
Dispositions diverses
Titre VII
Dispositions diverses
Chapitre 1
Relations avec le régime agricole
Chapitre 2
Sanctions
Chapitre 3
Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
Titre VIII
Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er
Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
  1. Art. D281-1
  2. Art. D281-2
  3. Art. D281-3
D281-1 à D281-3
Chapitre 2
Contrôle sur les organismes nationaux
Chapitre 3
Dispositions d'application
Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I
Généralités
Chapitre 1
Champ d'application des assurances sociales
Chapitre 2
Affiliation - immatriculation
Chapitre 3
Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Chapitre 4
Dispositions relatives aux soins
Titre II
Assurance maladie
Chapitre 1
Dispositions générales
Chapitre 2
Prestations en nature
Section 1
Participation de l'assuré.
  1. Art. D322-1
D322-1
Section 2
Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
Section 3
Dispositions diverses
Chapitre 3
Prestations en espèces.
  1. Art. D323-1
D323-1
Chapitre 5
Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  1. Art. D325-1
  2. Art. D325-2
  3. Art. D325-3
  4. Art. D325-4
D325-1 à D325-4
Titre III
Assurance maternité
Chapitre 1er
Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Prestations en nature.
Section 3
Prestations en espèces.
  1. Art. D331-1
  2. Art. D331-2
D331-1 à D331-2
Chapitre 2
Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Titre IV
Assurance invalidité
Chapitre 1er
Droits propres
Section 5
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
  1. Art. D341-1
  2. Art. D341-2
D341-1 à D341-2
Chapitre 2
Droits du conjoint survivant.
  1. Art. D342-1
D342-1
Titre V
Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 1
Conditions d'âge
Section 2
Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D351-1
D351-1
Sous-section 2
Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Section 3
Pension pour inaptitude au travail
Section 4
Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5
Taux et montant de la pension.
  1. Art. D351-2
D351-2
Section 6
Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Section 7
Liquidation. Entrée en jouissance
Section 8
Rachat
Section 9
Dispositions diverses
Chapitre 2
Service des pensions de retraite
Chapitre 3
Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
  1. Art. D353-1
  2. Art. D353-2
D353-1 à D353-2
Chapitre 4
Modalités de la demande de pension de réversion
Chapitre 5
Dispositions communes avec l'invalidité.
  1. Art. D355-1
D355-1
Chapitre 6
Assurance veuvage.
  1. Art. D356-1
  2. Art. D356-2
  3. Art. D356-3
  4. Art. D356-4
D356-1 à D356-4
Chapitre 6
Assurance veuvage.
Chapitre 7
Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1
Pension de vieillesse.
  1. Art. D357-1
  2. Art. D357-2
  3. Art. D357-2-1
  4. Art. D357-3
  5. Art. D357-4
  6. Art. D357-5
  7. Art. D357-6
  8. Art. D357-7
  9. Art. D357-8
  10. Art. D357-9
  11. Art. D357-10
  12. Art. D357-11
  13. Art. D357-12
D357-1 à D357-12
Section 2
Pension d'invalidité.
  1. Art. D357-13
  2. Art. D357-14
  3. Art. D357-15
D357-13 à D357-15
Section 3
Pension de veuve ou de veuf.
  1. Art. D357-16
  2. Art. D357-17
  3. Art. D357-18
  4. Art. D357-19
  5. Art. D357-20
  6. Art. D357-21
  7. Art. D357-22
  8. Art. D357-23
  9. Art. D357-24
D357-16 à D357-24
Section 4
Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.
  1. Art. D357-25
  2. Art. D357-26
  3. Art. D357-27
  4. Art. D357-28
D357-25 à D357-28
Titre VI
Assurance décès
Chapitre 1
Dispositions générales
Chapitre 2
Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
Titre VII
Dispositions diverses
Chapitre 1
Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 3
Stagiaires de la formation professionnelle
Chapitre 4
Emploi des étrangers.
  1. Art. D374-1
  2. Art. D374-2
  3. Art. D374-3
  4. Art. D374-4
  5. Art. D374-5
  6. Art. D374-6
  7. Art. D374-7
D374-1 à D374-7
Chapitre 5
Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6
Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7
Pénalités
Titre VIII
Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1
Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1
Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
  1. Art. D381-1
  2. Art. D381-2
  3. Art. D381-3
  4. Art. D381-4
  5. Art. D381-5
  6. Art. D381-6
  7. Art. D381-7
D381-1 à D381-7
Section 2
Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
  1. Art. D381-8
  2. Art. D381-9
  3. Art. D381-10
  4. Art. D381-11
  5. Art. D381-12
D381-8 à D381-12
Section 3
Etudiants
Section 4
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 3
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Paragraphe 3
Dispositions comptables et financières.
  1. Art. D381-13
D381-13
Sous-section 7
Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12.
  1. Art. D381-14
  2. Art. D381-15
  3. Art. D381-16
  4. Art. D381-17
D381-14 à D381-17
Section 5
Invalides de guerre
Section 6
Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Section 7
Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
  1. Art. D381-22
D381-22
Section 9
Détenus
Chapitre 2
Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs.
Section 6
Régimes complémentaires.
  1. Art. D382-1
  2. Art. D382-2
D382-1 à D382-2
Chapitre 3
Dispositions d'application
Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I
Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1
Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Chapitre 2
Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Section 1
Dispositions générales relatives au champ d'application
Section 2
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  1. Art. D412-1
D412-1
Sous-section 1
Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2
Elèves et étudiants.
  1. Art. D412-2
  2. Art. D412-3
  3. Art. D412-4
  4. Art. D412-5
  5. Art. D412-6
D412-2 à D412-6
Sous-section 3
Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4
Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5
Pupilles de l'éducation surveillée.
  1. Art. D412-7
  2. Art. D412-8
  3. Art. D412-9
  4. Art. D412-10
  5. Art. D412-11
  6. Art. D412-12
  7. Art. D412-13
  8. Art. D412-14
  9. Art. D412-15
  10. Art. D412-16
  11. Art. D412-17
  12. Art. D412-18
  13. Art. D412-19
  14. Art. D412-20
  15. Art. D412-21
  16. Art. D412-22
  17. Art. D412-23
  18. Art. D412-24
  19. Art. D412-25
  20. Art. D412-26
  21. Art. D412-27
  22. Art. D412-28
  23. Art. D412-29
  24. Art. D412-30
  25. Art. D412-31
  26. Art. D412-32
  27. Art. D412-33
  28. Art. D412-34
  29. Art. D412-35
D412-7 à D412-35
Sous-section 6
Détenus.
  1. Art. D412-36
  2. Art. D412-37
  3. Art. D412-38
  4. Art. D412-39
  5. Art. D412-40
  6. Art. D412-41
  7. Art. D412-42
  8. Art. D412-43
  9. Art. D412-44
  10. Art. D412-45
  11. Art. D412-46
  12. Art. D412-47
  13. Art. D412-48
  14. Art. D412-49
  15. Art. D412-50
  16. Art. D412-51
  17. Art. D412-52
  18. Art. D412-53
  19. Art. D412-54
  20. Art. D412-55
  21. Art. D412-56
  22. Art. D412-57
  23. Art. D412-58
  24. Art. D412-59
  25. Art. D412-60
  26. Art. D412-61
  27. Art. D412-62
  28. Art. D412-63
  29. Art. D412-64
  30. Art. D412-65
  31. Art. D412-66
  32. Art. D412-67
  33. Art. D412-68
  34. Art. D412-69
  35. Art. D412-70
  36. Art. D412-71
D412-36 à D412-71
Sous-section 7
Personnes condamnées à un travail d'intérêt général.
  1. Art. D412-72
  2. Art. D412-73
  3. Art. D412-74
  4. Art. D412-75
  5. Art. D412-76
  6. Art. D412-77
D412-72 à D412-77
Sous-section 8
Membres bénévoles des organismes sociaux.
  1. Art. D412-78
  2. Art. D412-79
  3. Art. D412-80
  4. Art. D412-81
D412-78 à D412-81
Sous-section 9
Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
  1. Art. D412-82
  2. Art. D412-83
  3. Art. D412-84
  4. Art. D412-85
D412-82 à D412-85
Chapitre 3
Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
Section 1
Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Section 2
Régimes distincts
Sous-section 1
Pensions
Sous-section 2
Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
Paragraphe 1
Entreprises privées.
  1. Art. D413-1
  2. Art. D413-2
  3. Art. D413-3
  4. Art. D413-4
  5. Art. D413-5
  6. Art. D413-6
  7. Art. D413-7
  8. Art. D413-8
  9. Art. D413-9
D413-1 à D413-9
Paragraphe 2
Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.
  1. Art. D413-10
  2. Art. D413-11
  3. Art. D413-12
D413-10 à D413-12
Sous-section 3
Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Titre II
Prévention
Chapitre 1
Organisation
Chapitre 2
Attributions des organismes
Section 1
Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section 2
Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.
  1. Art. D422-1
D422-1
Titre III
Prestations
Chapitre 1
Dispositions générales
Chapitre 2
Les prestations en nature
Section 1
Soins.
Section 2
Appareillage
Section 3
Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
  1. Art. D432-1
  2. Art. D432-2
  3. Art. D432-3
  4. Art. D432-4
  5. Art. D432-5
  6. Art. D432-6
  7. Art. D432-7
  8. Art. D432-8
  9. Art. D432-9
  10. Art. D432-10
  11. Art. D432-11
  12. Art. D432-12
  13. Art. D432-13
  14. Art. D432-14
D432-1 à D432-14
Chapitre 3
Indemnisation de l'incapacité temporaire.
  1. Art. D433-1
D433-1
Chapitre 4
Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1
Victimes.
  1. Art. D434-1
D434-1
Section 2
Ayants droit
Section 3
Dispositions communes
Section 4
Dispositions d'application
Chapitre 5
Frais funéraires.
  1. Art. D435-1
  2. Art. D435-2
D435-1 à D435-2
Chapitre 6
Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7
Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Titre IV
Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er
Déclarations et formalités
Section 1
Dispositions générales
  1. Art. D441-1
  2. Art. D441-2
  3. Art. D441-3
  4. Art. D441-4
D441-1 à D441-4
Section 2
Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
Chapitre 2
Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
Section 1
Enquêtes, expertises.
  1. Art. D442-1
  2. Art. D442-2
  3. Art. D442-3
  4. Art. D442-4
D442-1 à D442-4
Section 2
Contrôle médical et contrôle administratif
Section 3
Dispositions diverses
Chapitre 3
Révision - Rechute.
  1. Art. D443-1
D443-1
Chapitre 4
Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
Titre V
Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1
Dispositions générales
Chapitre 2
Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre 3
Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Chapitre 4
Faute d'un tiers
Chapitre 5
Dispositions diverses
Titre VI
Dispositions concernant les maladies professionnelles
  1. Art. D461-1
  2. Art. D461-2
  3. Art. D461-3
  4. Art. D461-4
  5. Art. D461-5
  6. Art. D461-6
  7. Art. D461-7
  8. Art. D461-8
  9. Art. D461-9
  10. Art. D461-10
  11. Art. D461-11
  12. Art. D461-12
  13. Art. D461-13
  14. Art. D461-14
  15. Art. D461-15
  16. Art. D461-16
  17. Art. D461-17
  18. Art. D461-18
  19. Art. D461-19
  20. Art. D461-20
  21. Art. D461-21
  22. Art. D461-22
  23. Art. D461-23
  24. Art. D461-24
D461-1 à D461-24
Titre VII
Sanctions
Titre VIII
Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1
Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Chapitre 2
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. D482-1
D482-1
Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I
Champ d'application - Généralités
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la régularité du séjour.
  1. Art. D511-1
  2. Art. D511-2
D511-1 à D511-2
Chapitre 3
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Chapitre 4
Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
Titre II
Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er
Allocations familiales.
  1. Art. D521-1
D521-1
Chapitre 2
Complément familial.
  1. Art. D522-1
D522-1
Chapitre 3
Allocation de soutien familial.
  1. Art. D523-1
D523-1
Titre 3
Prestations liées à la naissance
Chapitre 1
Allocation pour jeune enfant
Section 1
Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Section 2
Dispositions relatives aux examens médicaux
Section 3
Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.
  1. Art. D531-1
D531-1
Chapitre 2
Allocation parentale d'éducation
  1. Art. D532-1
  2. Art. D532-2
D532-1 à D532-2
Chapitre 3
Allocation de garde d'enfant à domicile.
  1. Art. D533-1
D533-1
Titre IV
Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er
Allocation d'éducation spéciale
  1. Art. D541-1
  2. Art. D541-2
D541-1 à D541-2
Chapitre 2
Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1
Dispositions générales - Champ d'application.
  1. Art. D542-1
  2. Art. D542-2
D542-1 à D542-2
Section 2
Conditions générales d'attribution
  1. Art. D542-3
  2. Art. D542-4
  3. Art. D542-5
  4. Art. D542-5-1
  5. Art. D542-6
  6. Art. D542-7
  7. Art. D542-8
  8. Art. D542-9
  9. Art. D542-10
  10. Art. D542-11
  11. Art. D542-13
  12. Art. D542-14
  13. Art. D542-15
  14. Art. D542-16
  15. Art. D542-17
  16. Art. D542-18
  17. Art. D542-19
D542-3 à D542-19
Section 3
Dispositions relatives aux locataires.
  1. Art. D542-20
  2. Art. D542-21
  3. Art. D542-22
  4. Art. D542-22-1
  5. Art. D542-22-2
  6. Art. D542-22-3
  7. Art. D542-23
D542-20 à D542-23
Section 4
Dispositions relatives aux accédants à la propriété.
  1. Art. D542-24
  2. Art. D542-25
  3. Art. D542-26
  4. Art. D542-27
  5. Art. D542-28
  6. Art. D542-29
D542-24 à D542-29
Section 5
Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
  1. Art. D542-30
D542-30
Section 6
Primes de déménagement.
  1. Art. D542-31
  2. Art. D542-32
  3. Art. D542-33
  4. Art. D542-34
D542-31 à D542-34
Section 7
Prêts à l'amélioration de l'habitat.
  1. Art. D542-35
  2. Art. D542-36
  3. Art. D542-37
  4. Art. D542-38
  5. Art. D542-39
  6. Art. D542-40
D542-35 à D542-40
Chapitre 3
Allocation de rentrée scolaire.
  1. Art. D543-1
D543-1
Titre V
Dispositions communes
Chapitre 2
Service des prestations.
  1. Art. D552-1
  2. Art. D552-2
  3. Art. D552-3
  4. Art. D552-4
  5. Art. D552-5
  6. Art. D552-6
D552-1 à D552-6
Chapitre 3
Dispositions diverses.
  1. Art. D553-1
  2. Art. D553-2
  3. Art. D553-3
  4. Art. D553-4
  5. Art. D553-5
D553-1 à D553-5
Chapitre 4
Pénalités
Titre 6
Revenu familial
Chapitre 3
Supplément forfaitaire de revenu familial.
  1. Art. D563-1
D563-1
Titre VII
Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1
Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Chapitre 3
Dispositions diverses.
  1. Art. D583-1
D583-1
Chapitre 4
Dispositions d'application
Livre 6

Régimes des travailleurs non-salariés

Titre 1
Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 2
Financement
Section 1
Généralités
Section 2
Assiette et taux des cotisations - Exonérations.
  1. Art. D612-1
  2. Art. D612-2
  3. Art. D612-3
  4. Art. D612-4
  5. Art. D612-5
  6. Art. D612-6
  7. Art. D612-7
  8. Art. D612-8
  9. Art. D612-9
  10. Art. D612-10
  11. Art. D612-11
D612-1 à D612-11
Section 3
Recouvrement - Contrôle.
  1. Art. D612-12
  2. Art. D612-13
  3. Art. D612-14
  4. Art. D612-15
  5. Art. D612-16
  6. Art. D612-17
  7. Art. D612-18
  8. Art. D612-19
  9. Art. D612-20
  10. Art. D612-21
  11. Art. D612-22
  12. Art. D612-23
  13. Art. D612-23-1
  14. Art. D612-23-2
  15. Art. D612-23-3
D612-12 à D612-23-3
Section 4
Contentieux et pénalités.
  1. Art. D612-24
D612-24
Section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. D612-25
  2. Art. D612-26
D612-25 à D612-26
Chapitre 3
Régime financier des organismes.
  1. Art. D613-1
D613-1
Section 1
Caisse nationale.
  1. Art. D613-2
  2. Art. D613-3
D613-2 à D613-3
Section 2
Caisses mutuelles régionales.
  1. Art. D613-4
D613-4
Section 3
Dispositions communes.
  1. Art. D613-5
D613-5
Sous-section 1
Du directeur.
  1. Art. D613-6
  2. Art. D613-7
  3. Art. D613-8
  4. Art. D613-9
  5. Art. D613-10
  6. Art. D613-11
  7. Art. D613-12
  8. Art. D613-13
  9. Art. D613-14
  10. Art. D613-15
D613-6 à D613-15
Sous-section 2
De l'agent comptable.
  1. Art. D613-16
  2. Art. D613-17
  3. Art. D613-18
  4. Art. D613-19
  5. Art. D613-20
  6. Art. D613-21
  7. Art. D613-22
  8. Art. D613-23
  9. Art. D613-24
  10. Art. D613-25
  11. Art. D613-26
  12. Art. D613-27
  13. Art. D613-28
  14. Art. D613-29
  15. Art. D613-30
  16. Art. D613-31
  17. Art. D613-32
  18. Art. D613-33
  19. Art. D613-34
  20. Art. D613-35
D613-16 à D613-35
Sous-section 3
Organisation de la comptabilité.
  1. Art. D613-36
  2. Art. D613-37
  3. Art. D613-38
  4. Art. D613-39
D613-36 à D613-39
Sous-section 4
Comptes annuels.
  1. Art. D613-40
  2. Art. D613-41
D613-40 à D613-41
Sous-section 6
Dispositions diverses.
  1. Art. D613-42
  2. Art. D613-43
  3. Art. D613-44
  4. Art. D613-45
  5. Art. D613-46
D613-42 à D613-46
Section 4
Organismes conventionnés
Sous-section 2
Responsabilité financière.
  1. Art. D613-47
  2. Art. D613-48
  3. Art. D613-49
D613-47 à D613-49
Paragraphe 1
En matière d'encaissement des cotisations.
  1. Art. D613-50
  2. Art. D613-51
  3. Art. D613-52
  4. Art. D613-53
D613-50 à D613-53
Paragraphe 2
En matière de service des prestations.
  1. Art. D613-54
  2. Art. D613-55
  3. Art. D613-56
  4. Art. D613-57
  5. Art. D613-58
  6. Art. D613-59
  7. Art. D613-60
D613-54 à D613-60
Chapitre 4
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Chapitre 5
Champ d'application du régime - Prestations
Section 3
Prestations de base
Sous-section 2
Assurance maladie.
  1. Art. D615-1
  2. Art. D615-2
  3. Art. D615-3
D615-1 à D615-3
Sous-section 3
Assurance maternité.
  1. Art. D615-4
  2. Art. D615-5
  3. Art. D615-6
  4. Art. D615-7
  5. Art. D615-8
  6. Art. D615-9
  7. Art. D615-10
  8. Art. D615-11
  9. Art. D615-12
  10. Art. D615-13
D615-4 à D615-13
Chapitre 6
Contentieux - Dispositions d'application
Section 1
Contentieux
Section 2
Dispositions d'application
Titre 2
Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 1
Dispositions institutionnelles
Chapitre 2
Champ d'application - Affiliation
Chapitre 3
Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 1
Organisation financière.
  1. Art. D623-6
  2. Art. D623-7
  3. Art. D623-8
  4. Art. D623-9
  5. Art. D623-10
  6. Art. D623-11
  7. Art. D623-12
  8. Art. D623-13
  9. Art. D623-14
  10. Art. D623-15
  11. Art. D623-16
  12. Art. D623-17
  13. Art. D623-18
  14. Art. D623-19
  15. Art. D623-20
  16. Art. D623-21
  17. Art. D623-22
  18. Art. D623-23
  19. Art. D623-24
  20. Art. D623-25
  21. Art. D623-26
  22. Art. D623-27
  23. Art. D623-28
  24. Art. D623-29
  25. Art. D623-1
  26. Art. D623-2
  27. Art. D623-3
  28. Art. D623-4
  29. Art. D623-5
D623-6 à D623-5
Section 2
Prestations de base.
  1. Art. D623-30
D623-30
Section 3
Assurance veuvage
Section 4
Contrôle - Contentieux et pénalités
Section 5
Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Titre 3
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 2
Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
Section 1
Organisation administrative
Section 2
Règles de fonctionnement et de gestion.
  1. Art. D632-1
D632-1
Chapitre 3
Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 1
Organisation administrative
Section 2
Organisation financière - Cotisations
  1. Art. D633-1
  2. Art. D633-2
  3. Art. D633-3
  4. Art. D633-4
  5. Art. D633-5
  6. Art. D633-6
  7. Art. D633-7
  8. Art. D633-8
  9. Art. D633-9
  10. Art. D633-10
  11. Art. D633-11
  12. Art. D633-12
  13. Art. D633-13
  14. Art. D633-14
  15. Art. D633-15
  16. Art. D633-16
  17. Art. D633-17
  18. Art. D633-18
  19. Art. D633-19
D633-1 à D633-19
Section 3
Dispositions d'application.
  1. Art. D633-20
D633-20
Chapitre 4
Prestations
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
  1. Art. D634-1
D634-1
Section 3
Service des pensions de vieillesse.
  1. Art. D634-2
  2. Art. D634-3
  3. Art. D634-4
D634-2 à D634-4
Section 4
Pensions de réversion.
  1. Art. D634-5
  2. Art. D634-6
D634-5 à D634-6
Chapitre 5
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 1
Généralités.
  1. Art. D635-1
D635-1
Section 2
Professions artisanales
Sous-section 1
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
  1. Art. D635-11
  2. Art. D635-2
  3. Art. D635-3
  4. Art. D635-4
  5. Art. D635-5
  6. Art. D635-10
  7. Art. D635-8
  8. Art. D635-9
  9. Art. D635-6
  10. Art. D635-7
D635-11 à D635-7
Sous-section 2
Régime d'assurance invalidité-décès.
  1. Art. D635-12
  2. Art. D635-17
  3. Art. D635-18
  4. Art. D635-14
  5. Art. D635-15
  6. Art. D635-13
  7. Art. D635-16
D635-12 à D635-16
Section 3
Professions industrielles et commerciales
Sous-section 1
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Paragraphe 1
Régime complémentaire facultatif des assurés
  1. Art. D635-19
  2. Art. D635-20
  3. Art. D635-21
  4. Art. D635-23
  5. Art. D635-24
  6. Art. D635-25
  7. Art. D635-27
  8. Art. D635-28
  9. Art. D635-29
  10. Art. D635-30
D635-19 à D635-30
Paragraphe 2
Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints.
  1. Art. D635-32
  2. Art. D635-33
  3. Art. D635-34
  4. Art. D635-35
  5. Art. D635-37
  6. Art. D635-38
  7. Art. D635-39
D635-32 à D635-39
Sous-section 2
Régime d'assurance invalidité-décès.
  1. Art. D635-40
  2. Art. D635-41
  3. Art. D635-42
  4. Art. D635-43
  5. Art. D635-45
  6. Art. D635-46
  7. Art. D635-47
  8. Art. D635-48
D635-40 à D635-48
Chapitre 5
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 3
Professions industrielles et commerciales
Sous-section 1
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Paragraphe 1
Régime complémentaire facultatif des assurés.
  1. Art. D635-22
  2. Art. D635-26
  3. Art. D635-31
D635-22 à D635-31
Paragraphe 2
Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints.
  1. Art. D635-36
D635-36
Sous-section 2
Régime d'assurance invalidité-décès.
  1. Art. D635-44
D635-44
Titre 4
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 2
Organisation financière
Section 2
Sections professionnelles.
  1. Art. D642-1
  2. Art. D642-2
  3. Art. D642-3
  4. Art. D642-4
D642-1 à D642-4
Chapitre 3
Affiliation - Prestations de base
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
  1. Art. D643-1
  2. Art. D643-2
  3. Art. D643-3
  4. Art. D643-4
D643-1 à D643-4
Section 3
Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
  1. Art. D643-5
  2. Art. D643-5-1
  3. Art. D643-6
  4. Art. D643-7
  5. Art. D643-8
  6. Art. D643-9
  7. Art. D643-10
  8. Art. D643-11
D643-5 à D643-11
Chapitre 4
Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
  1. Art. D644-1
D644-1
Chapitre 5
Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D645-1
  2. Art. D645-2
  3. Art. D645-3
  4. Art. D645-4
  5. Art. D645-5
  6. Art. D645-6
D645-1 à D645-6
Section 2
Compensation.
  1. Art. D645-7
  2. Art. D645-8
  3. Art. D645-9
  4. Art. D645-10
  5. Art. D645-11
  6. Art. D645-12
  7. Art. D645-13
  8. Art. D645-14
  9. Art. D645-15
D645-7 à D645-15
Chapitre 6
Dispositions d'application.
  1. Art. D646-1
D646-1
Titre 5
Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er
Contributions d'équilibre
Section 1
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
  1. Art. D651-1
  2. Art. D651-2
  3. Art. D651-3
  4. Art. D651-4
  5. Art. D651-5
  6. Art. D651-6
  7. Art. D651-7
  8. Art. D651-8
  9. Art. D651-9
  10. Art. D651-10
  11. Art. D651-11
  12. Art. D651-12
  13. Art. D651-13
  14. Art. D651-14
  15. Art. D651-15
  16. Art. D651-16
  17. Art. D651-17
  18. Art. D651-18
  19. Art. D651-19
  20. Art. D651-20
D651-1 à D651-20
Section 2
Contribution de solidarité à la charge des retraités
  1. Art. D651-21
D651-21
Chapitre 2
Dispositions diverses.
  1. Art. D652-1
D652-1
LIVRE VI

REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

TITRE III
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 5
Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 2
Professions artisanales
Sous-section 2
Régime d'assurance invalidité-décès.
Livre 7

Régimes divers

Dispositions diverses
Titre 1
Régimes spéciaux
Chapitre 1er
Dispositions générales
Section 3
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. D711-1
D711-1
Chapitre 2
Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1
Bénéficiaires.
  1. Art. D712-7
D712-7
Section 4
Cotisations.
  1. Art. D712-38
  2. Art. D712-39
  3. Art. D712-40
  4. Art. D712-41
  5. Art. D712-42
D712-38 à D712-42
Section 7
Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
  1. Art. D712-52
D712-52
Chapitre 3
Régime des militaires
Section 2
Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1
Prestations en nature.
  1. Art. D713-6
D713-6
Sous-section 2
Capital décès.
  1. Art. D713-14
D713-14
Section 3
Cotisations.
  1. Art. D713-15
  2. Art. D713-16
  3. Art. D713-17
  4. Art. D713-18
  5. Art. D713-19
D713-15 à D713-19
Section 5
Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
  1. Art. D713-22
  2. Art. D713-23
  3. Art. D713-24
D713-22 à D713-24
Titre 2
Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er
Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 2
Agents de direction.
  1. Art. D721-3
D721-3
Paragraphe 3
Dispositions comptables et financières.
  1. Art. D721-5
D721-5
Sous-section 4
Pensions de vieillesse et de réversion.
  1. Art. D721-7
  2. Art. D721-8
  3. Art. D721-9
  4. Art. D721-10
  5. Art. D721-11
  6. Art. D721-12
  7. Art. D721-13
  8. Art. D721-14
  9. Art. D721-15
  10. Art. D721-16
  11. Art. D721-17
  12. Art. D721-18
D721-7 à D721-18
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 2
Financement
Cotisations.
  1. Art. D722-3
  2. Art. D722-8
  3. Art. D722-9
  4. Art. D722-11
D722-3 à D722-11
Section 3
Prestations.
  1. Art. D722-15
  2. Art. D722-17
D722-15 à D722-17
Titre 4
Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er
Assurance personnelle
Section 3
Cotisations
Sous-section 1
Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
  1. Art. D741-1
  2. Art. D741-2
  3. Art. D741-3
  4. Art. D741-4
  5. Art. D741-5
  6. Art. D741-6
  7. Art. D741-7
  8. Art. D741-8
  9. Art. D741-9
  10. Art. D741-11
  11. Art. D741-12
  12. Art. D741-13
  13. Art. D741-14
D741-1 à D741-14
Chapitre 2
Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1
Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4
Personnes chargées de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
  1. Art. D742-3
D742-3
Section 2
Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1
Dispositions communes aux trois régimes.
  1. Art. D742-14
  2. Art. D742-15
  3. Art. D742-17
D742-14 à D742-17
Sous-section 2
Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
  1. Art. D742-26
  2. Art. D742-30-1
  3. Art. D742-30-2
D742-26 à D742-30-2
Titre 5
Départements d'outre-mer
Chapitre 1er
Généralités.
  1. Art. D751-1
D751-1
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1
Généralités.
  1. Art. D755-0-1
  2. Art. D755-2
  3. Art. D755-3
  4. Art. D755-4
D755-0-1 à D755-4
Section 2
Allocations familiales.
  1. Art. D755-6
D755-6
Section 4
Allocation de soutien familial.
  1. Art. D755-7
  2. Art. D755-8
D755-7 à D755-8
Section 5
Allocation de parent isolé.
  1. Art. D755-10
D755-10
Section 7
Allocation d'éducation spéciale.
  1. Art. D755-11
D755-11
Section 8
Allocation de logement familiale.
  1. Art. D755-12
  2. Art. D755-13
  3. Art. D755-14
  4. Art. D755-15
  5. Art. D755-17
  6. Art. D755-19
  7. Art. D755-22
  8. Art. D755-23
  9. Art. D755-24
  10. Art. D755-24-1
  11. Art. D755-25
  12. Art. D755-26
  13. Art. D755-27
  14. Art. D755-28
  15. Art. D755-29
  16. Art. D755-30
  17. Art. D755-31
  18. Art. D755-33
  19. Art. D755-36
  20. Art. D755-37
D755-12 à D755-37
Section 10
Supplément de revenu familial.
  1. Art. D755-39
  2. Art. D755-40
  3. Art. D755-41
D755-39 à D755-41
Section 12
Dispositions concernant certaines catégories.
  1. Art. D755-43
  2. Art. D755-44
  3. Art. D755-46
D755-43 à D755-46
Chapitre 6
Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 2
Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
  1. Art. D756-7
D756-7
Chapitre 7
Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1
Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1
Allocation aux vieux travailleurs salariés.
  1. Art. D757-1
  2. Art. D757-2
  3. Art. D757-3
  4. Art. D757-4
  5. Art. D757-5
  6. Art. D757-6
  7. Art. D757-7
  8. Art. D757-8
  9. Art. D757-9
  10. Art. D757-10
  11. Art. D757-11
  12. Art. D757-12
  13. Art. D757-13
D757-1 à D757-13
Sous-section 2
Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
  1. Art. D757-14
D757-14
Chapitre 8
Dispositions diverses.
  1. Art. D758-4
D758-4
Titre 6
Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2
Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 2
Assurance maladie, maternité, invalidité
Sous-section 2
Cotisations.
  1. Art. D762-1
D762-1
Section 3
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
  1. Art. D762-3
D762-3
Chapitre 3
Travailleurs non-salariés expatriés.
  1. Art. D763-1
D763-1
Chapitre 4
Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
  1. Art. D764-1
D764-1
Chapitre 5
Catégories diverses d'assurés volontaires.
  1. Art. D765-1
D765-1
Chapitre 6
Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1
Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3
Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2
Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
  1. Art. D766-1
  2. Art. D766-2
  3. Art. D766-3
  4. Art. D766-4
  5. Art. D766-5
  6. Art. D766-6
  7. Art. D766-7
  8. Art. D766-8
  9. Art. D766-9
  10. Art. D766-10
  11. Art. D766-11
  12. Art. D766-12
  13. Art. D766-13
  14. Art. D766-14
  15. Art. D766-15
  16. Art. D766-16
D766-1 à D766-16
Paragraphe 4
Organisation administrative de la caisse.
  1. Art. D766-17
D766-17
Paragraphe 6
Dispositions diverses.
  1. Art. D766-18
D766-18
Sous-section 4
Dispositions diverses.
  1. Art. D766-19
  2. Art. D766-20
  3. Art. D766-21
D766-19 à D766-21
Chapitre 7
Travailleurs migrants
Section 2
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
  1. Art. D767-1
  2. Art. D767-2
  3. Art. D767-3
  4. Art. D767-4
  5. Art. D767-5
  6. Art. D767-6
  7. Art. D767-7
  8. Art. D767-8
  9. Art. D767-9
  10. Art. D767-10
  11. Art. D767-11
  12. Art. D767-12
  13. Art. D767-13
  14. Art. D767-14
  15. Art. D767-15
  16. Art. D767-16
  17. Art. D767-17
D767-1 à D767-17
Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I
Régimes spéciaux
Chapitre 2
Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1
Bénéficiaires.
  1. Art. D712-1
  2. Art. D712-2
  3. Art. D712-3
  4. Art. D712-4
  5. Art. D712-5
  6. Art. D712-6
  7. Art. D712-8
D712-1 à D712-8
Section 2
Prestations
  1. Art. D712-9
  2. Art. D712-10
D712-9 à D712-10
Sous-section 1
Prestations en nature - Indemnités journalières.
  1. Art. D712-11
  2. Art. D712-12
D712-11 à D712-12
Sous-section 2
Prestations d'invalidité temporaire.
  1. Art. D712-13
  2. Art. D712-14
  3. Art. D712-15
  4. Art. D712-16
  5. Art. D712-17
  6. Art. D712-18
D712-13 à D712-18
Sous-section 3
Capital décès
  1. Art. D712-19
  2. Art. D712-20
  3. Art. D712-21
  4. Art. D712-22
  5. Art. D712-23
  6. Art. D712-24
D712-19 à D712-24
Sous-section 4
Contrôle médical.
  1. Art. D712-25
  2. Art. D712-26
  3. Art. D712-27
D712-25 à D712-27
Sous-section 5
Dispositions diverses.
  1. Art. D712-28
D712-28
Section 3
Organisation administrative
  1. Art. D712-29
  2. Art. D712-30
  3. Art. D712-31
  4. Art. D712-32
  5. Art. D712-33
  6. Art. D712-34
  7. Art. D712-35
  8. Art. D712-36
D712-29 à D712-36
Section 4
Cotisations.
  1. Art. D712-37
  2. Art. D712-43
D712-37 à D712-43
Section 5
Dispositions applicables aux stagiaires.
  1. Art. D712-44
  2. Art. D712-45
  3. Art. D712-46
  4. Art. D712-47
D712-44 à D712-47
Section 6
Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
  1. Art. D712-48
  2. Art. D712-49
D712-48 à D712-49
Section 7
Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
  1. Art. D712-50
  2. Art. D712-51
  3. Art. D712-53
  4. Art. D712-54
D712-50 à D712-54
Section 8
Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  1. Art. D712-55
D712-55
Chapitre 3
Régime des militaires
Section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D713-1
  2. Art. D713-2
D713-1 à D713-2
Section 2
Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1
Prestations en nature.
  1. Art. D713-3
  2. Art. D713-4
  3. Art. D713-5
  4. Art. D713-7
D713-3 à D713-7
Sous-section 2
Capital décès.
  1. Art. D713-8
  2. Art. D713-9
  3. Art. D713-10
  4. Art. D713-11
  5. Art. D713-12
  6. Art. D713-13
D713-8 à D713-13
Section 4
Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
  1. Art. D713-20
  2. Art. D713-21
D713-20 à D713-21
Titre 2
Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er
Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 2
Agents de direction.
  1. Art. D721-1
  2. Art. D721-2
D721-1 à D721-2
Paragraphe 3
Dispositions comptables et financières.
  1. Art. D721-4
D721-4
Sous-section 4
Pensions de vieillesse et de réversion.
  1. Art. D721-6
D721-6
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1
Champ d'application - Affiliation.
  1. Art. D722-1
D722-1
Section 2
Financement - Cotisations.
  1. Art. D722-2
  2. Art. D722-4
  3. Art. D722-5
  4. Art. D722-6
  5. Art. D722-7
  6. Art. D722-10
  7. Art. D722-12
  8. Art. D722-13
D722-2 à D722-13
Section 3
Prestations.
  1. Art. D722-14
  2. Art. D722-16
D722-14 à D722-16
Chapitre 3
Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 3
Prestations
Sous-section 7
Dispositions communes.
  1. Art. D723-1
  2. Art. D723-2
D723-1 à D723-2
Titre III
Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er
Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
  1. Art. D731-1
  2. Art. D731-2
  3. Art. D731-3
  4. Art. D731-4
  5. Art. D731-5
  6. Art. D731-6
D731-1 à D731-6
Titre IV
Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2
Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1
Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4
Personnes chargées de famille
Paragraphe 1
Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
  1. Art. D742-1
  2. Art. D742-2
  3. Art. D742-4
D742-1 à D742-4
Paragraphe 2
Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.
  1. Art. D742-5
D742-5
Paragraphe 3
Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.
  1. Art. D742-6
  2. Art. D742-7
  3. Art. D742-8
  4. Art. D742-9
  5. Art. D742-10
  6. Art. D742-11
  7. Art. D742-12
D742-6 à D742-12
Paragraphe 4
Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.
  1. Art. D742-12-1
  2. Art. D742-12-2
  3. Art. D742-12-3
  4. Art. D742-12-4
D742-12-1 à D742-12-4
Section 2
Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
Sous-section 1
Dispositions communes aux trois régimes.
  1. Art. D742-13
  2. Art. D742-16
D742-13 à D742-16
Sous-section 2
Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
  1. Art. D742-18
  2. Art. D742-19
  3. Art. D742-20
  4. Art. D742-21
  5. Art. D742-22
  6. Art. D742-23
  7. Art. D742-24
  8. Art. D742-25
  9. Art. D742-27
  10. Art. D742-28
  11. Art. D742-29
  12. Art. D742-30
  13. Art. D742-31
  14. Art. D742-32
  15. Art. D742-33
  16. Art. D742-34
D742-18 à D742-34
Sous-section 3
Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
  1. Art. D742-35
D742-35
Titre 5
Départements d'outre-mer
Chapitre 2
Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1
Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
  1. Art. D752-1
  2. Art. D752-2
D752-1 à D752-2
Section 2
Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
  1. Art. D752-3
D752-3
Section 3
Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
  1. Art. D752-4
D752-4
Section 4
Contentieux
Chapitre 3
Assurances sociales
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Dispositions générales.
  1. Art. D753-1
D753-1
Sous-section 2
Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
  1. Art. D753-2
D753-2
Section 3
Dispositions diverses
Sous-section 2
Fonctionnaires de l'Etat.
  1. Art. D753-3
D753-3
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1
Généralités.
  1. Art. D755-1
  2. Art. D755-4-1
D755-1 à D755-4-1
Section 5
Allocation de parent isolé
  1. Art. D755-9
D755-9
Section 8
Allocation de logement familiale.
  1. Art. D755-18
  2. Art. D755-21
  3. Art. D755-32
  4. Art. D755-38
D755-18 à D755-38
Section 12
Dispositions concernant certaines catégories.
  1. Art. D755-42
  2. Art. D755-45
D755-42 à D755-45
Chapitre 6
Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 2
Assurance vieillesse
Sous-section 1
Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
  1. Art. D756-1
  2. Art. D756-2
  3. Art. D756-3
D756-1 à D756-3
Sous-section 2
Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
  1. Art. D756-4
  2. Art. D756-5
  3. Art. D756-6
  4. Art. D756-8
  5. Art. D756-9
D756-4 à D756-9
Chapitre 8
Dispositions diverses.
  1. Art. D758-1
  2. Art. D758-2
  3. Art. D758-3
D758-1 à D758-3
Titre 6
Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 1er
Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 2
Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
  1. Art. D761-2
  2. Art. D761-3
  3. Art. D761-4
  4. Art. D761-5
  5. Art. D761-6
  6. Art. D761-7
  7. Art. D761-8
  8. Art. D761-9
D761-2 à D761-9
Section 4
Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
  1. Art. D761-10
  2. Art. D761-11
  3. Art. D761-12
  4. Art. D761-13
  5. Art. D761-14
  6. Art. D761-15
  7. Art. D761-16
  8. Art. D761-17
  9. Art. D761-18
D761-10 à D761-18
Chapitre 3
Travailleurs non salariés expatriés.
  1. Art. D763-3
D763-3
LIVRE VII

REGIMES DIVERS

DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IV
Assurance personnelle Assurance volontaire
Chapitre 1er
Assurance personnelle
Section 3
Cotisations
Sous-section 1
Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
  1. Art. D741-10
D741-10
TITRE V
Départements d'outre-mer
Chapitre 5
Prestations familiales et prestations assimilées
Section 8
Allocation de logement familiale.
  1. Art. D755-16
D755-16
TITRE VI
Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2
Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 2
Assurance maladie, maternité, invalidité
Sous-section 2
Cotisations.
  1. Art. D762-2
D762-2
Chapitre 3
Travailleurs non-salariés expatriés.
  1. Art. D763-2
D763-2
Chapitre 5
Catégories diverses d'assurés volontaires.
  1. Art. D765-2
D765-2
Livre 8

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Titre 1
Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er
Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1
Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1
Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
  1. Art. D811-1
  2. Art. D811-2
  3. Art. D811-3
  4. Art. D811-4
  5. Art. D811-5
  6. Art. D811-6
  7. Art. D811-7
  8. Art. D811-8
  9. Art. D811-9
  10. Art. D811-10
  11. Art. D811-11
  12. Art. D811-12
  13. Art. D811-13
  14. Art. D811-14
  15. Art. D811-15
  16. Art. D811-16
  17. Art. D811-17
D811-1 à D811-17
Sous-section 2
Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
  1. Art. D811-18
  2. Art. D811-19
  3. Art. D811-20
  4. Art. D811-21
  5. Art. D811-22
  6. Art. D811-23
  7. Art. D811-24
  8. Art. D811-25
D811-18 à D811-25
Section 2
Service de l'allocation.
  1. Art. D811-26
  2. Art. D811-27
  3. Art. D811-28
  4. Art. D811-29
D811-26 à D811-29
Section 3
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. D811-30
D811-30
Chapitre 2
Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
  1. Art. D812-1
  2. Art. D812-2
  3. Art. D812-3
  4. Art. D812-4
  5. Art. D812-5
  6. Art. D812-6
  7. Art. D812-7
  8. Art. D812-8
D812-1 à D812-8
Chapitre 3
Allocation aux mères de famille
Section 1
Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1
Conjointes de travailleurs salariés.
  1. Art. D813-1
  2. Art. D813-2
  3. Art. D813-3
  4. Art. D813-4
  5. Art. D813-5
  6. Art. D813-6
  7. Art. D813-7
  8. Art. D813-8
D813-1 à D813-8
Sous-section 2
Conjointes de travailleurs non-salariés.
  1. Art. D813-9
  2. Art. D813-10
  3. Art. D813-11
D813-9 à D813-11
Section 2
Service de l'allocation.
  1. Art. D813-12
  2. Art. D813-13
  3. Art. D813-14
  4. Art. D813-15
  5. Art. D813-16
  6. Art. D813-17
D813-12 à D813-17
Chapitre 4
Allocation spéciale
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
  1. Art. D814-1
  2. Art. D814-2
  3. Art. D814-3
  4. Art. D814-4
  5. Art. D814-5
  6. Art. D814-6
  7. Art. D814-7
  8. Art. D814-8
  9. Art. D814-9
D814-1 à D814-9
Section 2
Service de l'allocation.
  1. Art. D814-10
  2. Art. D814-11
D814-10 à D814-11
Section 3
Voies de recours.
  1. Art. D814-12
D814-12
Section 4
Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
  1. Art. D814-13
  2. Art. D814-14
  3. Art. D814-15
  4. Art. D814-16
  5. Art. D814-17
  6. Art. D814-18
  7. Art. D814-19
  8. Art. D814-20
  9. Art. D814-21
  10. Art. D814-22
  11. Art. D814-23
  12. Art. D814-24
  13. Art. D814-25
  14. Art. D814-26
  15. Art. D814-27
  16. Art. D814-28
D814-13 à D814-28
Section 5
Dispositions diverses
Dispositions d'application.
  1. Art. D814-29
  2. Art. D814-30
  3. Art. D814-31
D814-29 à D814-31
Chapitre 5
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2
Recouvrement sur les successions.
  1. Art. D815-1
  2. Art. D815-2
  3. Art. D815-3
D815-1 à D815-3
Chapitre 6
Dispositions diverses.
  1. Art. D816-1
D816-1
Titre 2
Allocation aux adultes handicapés.
  1. Art. D821-1
  2. Art. D821-2
  3. Art. D821-3
D821-1 à D821-3
LIVRE VIII

ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE III
Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er
Conditions générales d'attribution
Section 1
Dispositions communes.
  1. Art. D831-1
  2. Art. D831-2
  3. Art. D831-2-1
  4. Art. D831-3
  5. Art. D831-4
D831-1 à D831-4
Chapitre 2
Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
  1. Art. D832-1
D832-1
Annexes

  1. Art. Annexe-à l'article D215-1
  2. Art. Annexe-à l'article D461-1
  3. Art. Annexe-I
  4. Art. Annexe-2
  5. Art. Annexe-3
  6. Art. Annexe-4
Annexe-à l'article D215-1 à Annexe-4
Annexe I

Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)

  1. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (1)
  2. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (2)
  3. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (3)
  4. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (4)
  5. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (5)
  6. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (6)
  7. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (7)
  8. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (8)
  9. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (9)
  10. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (10)
  11. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (11)
  12. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (12)
  13. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (13)
  14. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (14)
  15. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (15)
  16. Art. Annexe-I à l'art. R434-35 (16)
Annexe-I à l'art. R434-35 (1) à Annexe-I à l'art. R434-35 (16)
Annexe II

Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

  1. Art. TABLEAU-1
  2. Art. Annexe-II tableau 2
  3. Art. Annexe-II : Tableau n° 3
  4. Art. Annexe-II : Tableau n° 4
  5. Art. Annexe-II : Tableau n° 4 BIS
  6. Art. Annexe-II tableau 5
  7. Art. Annexe-II : Tableau n° 6
  8. Art. Annexe-II : Tableau n° 7
  9. Art. Annexe-II tableau 8
  10. Art. Annexe-II : Tableau n° 9
  11. Art. Annexe-II tableau 10
  12. Art. TABLEAU-10 bis
  13. Art. Annexe-II tableau 10 ter
  14. Art. Annexe-II tableau 11
  15. Art. Annexe-II tableau 12
  16. Art. Annexe-II tableau 13
  17. Art. Annexe-II : Tableau n° 14
  18. Art. TABLEAU-15
  19. Art. Annexe-II : Tableau n° 16
  20. Art. Annexe-II tableau 16 bis
  21. Art. Annexe-II : Tableau n° 18
  22. Art. Annexe-II tableau 19
  23. Art. Annexe-II : Tableau n° 20
  24. Art. Annexe-II : Tableau n° 20 BIS
  25. Art. Annexe-II : Tableau n° 21
  26. Art. Annexe-II : Tableau n° 22
  27. Art. Annexe-II : Tableau n° 23
  28. Art. Annexe-II : Tableau n° 24
  29. Art. Annexe-II tableau 25
  30. Art. Annexe-II : Tableau n° 26
  31. Art. Annexe-II : Tableau n° 27
  32. Art. Annexe-II : Tableau n° 28
  33. Art. Annexe-II : Tableau n° 29
  34. Art. Annexe-II tableau 30
  35. Art. Annexe-II tableau 31
  36. Art. Annexe-II : Tableau n° 32
  37. Art. Annexe-II tableau 33
  38. Art. TABLEAU-34
  39. Art. Annexe-II tableau 36
  40. Art. Annexe-II tableau 37
  41. Art. TABLEAU-37 bis
  42. Art. Annexe-II : Tableau n° 37 TER
  43. Art. Annexe-II tableau 38
  44. Art. Annexe-II : Tableau n° 39
  45. Art. Annexe-II tableau 40
  46. Art. TABLEAU-41
  47. Art. Annexe-II tableau 42
  48. Art. TABLEAU-43
  49. Art. Annexe-II tableau 44
  50. Art. Annexe-II tableau 45
  51. Art. Annexe-II : Tableau n° 46
  52. Art. Annexe-II tableau 47
  53. Art. Annexe-II tableau 49
  54. Art. Annexe-II tableau 50
  55. Art. Annexe-II tableau 51
  56. Art. Annexe-II tableau 52
  57. Art. Annexe-II : Tableau n° 53
  58. Art. Annexe-II : Tableau n° 54
  59. Art. Annexe-II : Tableau n° 55
  60. Art. Annexe-II : Tableau n° 56
  61. Art. Annexe-II tableau 57
  62. Art. Annexe-II : Tableau n° 58
  63. Art. Annexe-II : Tableau n° 59
  64. Art. Annexe-II : Tableau n° 61
  65. Art. Annexe-II tableau 62
  66. Art. TABLEAU-63
  67. Art. Annexe-II : Tableau n° 64
  68. Art. TABLEAU-65
  69. Art. TABLEAU-66
  70. Art. Annexe-II : Tableau n° 67
  71. Art. Annexe-II : Tableau n° 68
  72. Art. Annexe-II tableau 69
  73. Art. Annexe-II tableau 70
  74. Art. Annexe-II : Tableau n° 71
  75. Art. Annexe-II : Tableau n° 72
  76. Art. Annexe-II tableau 73
  77. Art. Annexe-II tableau 74
  78. Art. Annexe-II : Tableau n° 75
  79. Art. Annexe-II tableau 76
  80. Art. TABLEAU-77
  81. Art. Annexe-II : Tableau n° 78
  82. Art. Annexe-II tableau 79
  83. Art. Annexe-II : Tableau n° 80
  84. Art. Annexe-II : Tableau n° 81
  85. Art. Annexe-II tableau 82
  86. Art. Annexe-II : Tableau n° 83
  87. Art. Annexe-II tableau 84
  88. Art. Annexe-II : Tableau n° 85
  89. Art. Annexe-II : Tableau n° 86
  90. Art. Annexe-II : Tableau n° 87
  91. Art. Annexe-II : Tableau n° 88
TABLEAU-1 à Annexe-II : Tableau n° 88
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES
DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
25.
PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
40.
AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
42.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
44.
SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
45.
HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
47.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
49.
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
52.
AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
(DUREE D'EXPOSITION
SIX MOIS).
57.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
69.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
70.
AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
76.
MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL
HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).

Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).

Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).

  1. Art. Annexe-5
Annexe-5
Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).

  1. Art. Annexe-6
Annexe-6
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