Code des caisses d'épargne / Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne / Chapitre I : Rapports avec les déposants

Article 28 du Code des caisses d'épargneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1952

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2001 est l'article : Code monétaire et financier - art. L221-9 (V)

Entrée en vigueur le 1 juillet 1952

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Est codifié par : Décret 52-759 1952-06-27

Tout déposant muni d'un livret de la Caisse nationale d'épargne peut effectuer ses versements et opérer ses retraits dans tous les bureaux de poste français dûment organisés en agences de cette caisse.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1952
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
Est codifié par :	Décret 52-759 1952-06-27

Sortie de vigueur le 1 janvier 2001
Abrogé par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

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