Code des caisses d'épargne / Titre IV : Dispositions finales

Article 75 du Code des caisses d'épargneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1952

Entrée en vigueur le 1 juillet 1952

Est codifié par : Décret 52-759 1952-06-27

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

L'épargne-logement fait l'objet de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 et du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1952
Est codifié par :	Décret 52-759 1952-06-27
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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