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Code des caisses d'épargne
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Dispositions générales.
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
1 à 4
Titre I
Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I
Rapports avec les déposants.
Art. 5
Art. 6
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
5 à 18
Chapitre II
Fonctionnement des caisses d'épargne.
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
19 à 26
Titre II
Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre I
Rapports avec les déposants.
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
27 à 30
Chapitre II
Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne.
Art. 33
Art. 34
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
33 à 41
Titre III
Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I
Rapports avec les déposants.
Art. 42
Art. 43
Art. 44
42 à 44
Chapitre II
Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
45 à 54
Chapitre III
Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 64
Art. 65
Art. 66
Art. 67
Art. 68
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 72
55 à 72
Titre IV
Dispositions finales.
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
73 à 76
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48