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Code des caisses d'épargne
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Dispositions générales.
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
1 à 4
Titre I
Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I
Rapports avec les déposants.
Art. 5
Art. 6
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 17
Art. 18
5 à 18
Chapitre II
Fonctionnement des caisses d'épargne.
Art. 19
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 26
19 à 26
Titre II
Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre I
Rapports avec les déposants.
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Art. 31
27 à 31
Chapitre II
Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne.
Art. 34
Art. 35
Art. 35-1
Art. 35-2
Art. 35-3
Art. 39
Art. 40
Art. 41
34 à 41
Titre III
Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre I
Rapports avec les déposants.
Art. 42
Art. 43
Art. 44
42 à 44
Chapitre II
Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.
Art. 45
Art. 49
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 53-2
Art. 54
45 à 54
Chapitre III
Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.
Art. 57
Art. 66
Art. 67
Art. 71
Art. 72
57 à 72
Titre IV
Dispositions finales.
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
73 à 76
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48