Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Le contrat / Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation / Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation / Section III : Participation aux bénéfices techniques et financiers
Article A132-12 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1976
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Version30/06/1994
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 30 juin 1994
Est créé par : Arrêté 1994-06-21 art. 1 JORF 30 juin 1994
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
La note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du code des assurances contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.
(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
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