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Article A211-1-3 du Code des assurances
Article A211-1-2
Article A211-2

Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre II : Assurances obligatoires / Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques / Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer / Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

  1. Code des assurances
  2. ...
  3. Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
  4. Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

Article A211-1-3 du Code des assurancesAbrogé

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Version22/11/1986
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Version21/07/2007
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Version02/12/2011
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Version21/03/2022

Entrée en vigueur le 22 novembre 1986

Est créé par : Arrêté 1986-11-13 art. 1, art. 2 JORF 22 novembre 1986

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Les petites remorques ou semi-remorques mentionnées à l'article R. 211-4, troisième alinéa, sont celles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kilogrammes.
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Entrée en vigueur le 22 novembre 1986
Est créé par : Arrêté 1986-11-13 art. 1, art. 2 JORF 22 novembre 1986
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Sortie de vigueur le 28 mars 1993
Abrogé par : Arrêté 1993-03-26 art. 1 JORF 28 mars 1993
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