Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre II : Assurances obligatoires / Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques / Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer / Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance / Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance

Article A211-10 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version02/07/1988

Version01/04/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des assurances - art. A211-8-2 (T)

Entrée en vigueur le 1 avril 2024

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1

Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes