Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre II : Assurances obligatoires / Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique / Chapitre unique
Article A220-3 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
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Version28/03/1993
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
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