Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat / Chapitre unique / Section I : Dispositions générales

Article A310-1 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/1991

Version08/08/1994

Version31/01/2020

Version01/01/2021

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code des assurances - art. A310-5 (M), Code des assurances - art. A310-5 (V)

Entrée en vigueur le 8 août 1994

Est créé par : Arrêté 1994-08-08 art. 2 JORF 23 août 1994

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

L'information visée au premier alinéa de l'article L. 310-8 prend la forme d'une fiche rédigée en langue française et comportant les informations mentionnées à l'annexe du présent article.
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

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Entrée en vigueur le 8 août 1994
Est créé par :	Arrêté 1994-08-08 art. 2 JORF 23 août 1994
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

Sortie de vigueur le 31 janvier 2020
Abrogé par :	Arr êté 2006-08-01 art. 1 7° JORF 26 août 2006

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