Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre II : Régime administratif / Chapitre Ier : Les agréments / Section IV : Conditions des agréments
Article A321-10 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/2007
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Version10/11/2008
Entrée en vigueur le 10 novembre 2008
Modifié par : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1
Les personnes chargées de conduire ou de diriger une entreprise au sens de l'article L. 321-10 ou de l'article L. 321-10-1 sont le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, le président du directoire, les membres du directoire portant le titre de directeur général ainsi que, le cas échant, les personnes appelées à exercer en fait des fonctions équivalentes.
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