Article A322-3 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version08/08/1994
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Version28/04/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Arrêté 1973-07-26 art. 8

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Sont agréés, en application de l'article R. 322-33, les organismes de retraite et de prévoyance relevant de l'article L. 4 du code de la sécurité sociale, ou du décret n° 68-300 du 29 mars 1968.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 20 mars 1993

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