Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime financier / Chapitre III : Revenu des placements
Article A333-2 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
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Version11/09/1998
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Version10/12/1998
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Lors de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte du prix d'acquisition, des probabilités, dates d'échéances et montants, nets de tous impôts, des coupons, des lots et autres avantages accessoires attachés à ces titres, et des valeurs de remboursement.
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