Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime financier / Chapitre III : Revenu des placements

Article A333-2 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

Version11/09/1998

Version10/12/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Arrêté 1975-06-30 art. 2

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Lors de l'entrée en portefeuille des titres soumis à la réserve de capitalisation, leur taux actuariel de rendement est calculé en tenant compte du prix d'acquisition, des probabilités, dates d'échéances et montants, nets de tous impôts, des coupons, des lots et autres avantages accessoires attachés à ces titres, et des valeurs de remboursement.

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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

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