Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime financier / Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion / Section I : Tarifs / Paragraphe 1er : Assurances sur la vie, assurances nuptialité-natalité, opérations de capitalisation
Article A335-1-1 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1984
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Version01/07/1993
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Version26/08/2006
Entrée en vigueur le 26 août 2006
Est créé par : Arrêté 2006-08-01 art. 1 13° JORF 26 août 2006
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.
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