Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime financier / Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion / Section I : Tarifs / Paragraphe 1 : Assurances sur la vie

Article A335-5 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

Version03/03/1983

Entrée en vigueur le 3 mars 1983

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté 1983-02-17 art. 4 JORF 3 mars 1983

Les dispositions de l'article A. 335-1, à l'exclusion de celles figurant au 2°, sont applicables aux contrats d'assurance vie exprimées en unités de compte.

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Entrée en vigueur le 3 mars 1983
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté 1983-02-17 art. 4 JORF 3 mars 1983

Sortie de vigueur le 1 janvier 1985
Abrogé par :	Arrêté 1984-12-21 art. 3 JORF 26 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985

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