Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation / Section II : Documents et registres comptables
Article A342-2 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
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Version01/01/1995
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Version01/01/2016
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Version07/09/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
Est créé par : Arrêté 1994-06-20 art. 2 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Outre les documents prévus par le code de commerce, les entreprises doivent tenir le livre des balances trimestrielles donnant avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil la récapitulation des soldes de tous les comptes ouverts au grand livre général, arrêtés au dernier jour du trimestre civil écoulé.
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