Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire / Section I : Dispositions générales

Article A344-1 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

Version01/01/1995

Version02/08/2003

Version16/12/2005

Version23/01/2010

Version28/07/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Arrêté 1969-09-01 art. 1

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Les catégories d'assurance mentionnées à l'article R. 341-1 et la forme des états institués par l'article R. 342-17 sont fixées par le présent chapitre.

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

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