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Article A344-3 du Code des assurances

Code des assurances

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 
1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796289?version=LEGIARTI000006796289" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796289" class="link legilink">L. 310-1</a> et les entreprises visées au 1° du III de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article A. <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820370" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820370" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie), les parties II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 
2. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations de la catégorie 39 définie à l'article A. <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820370" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820370" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Vie), les parties I et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 
3. Les entreprises agréées à la fois pour des opérations visées au 1° et pour des opérations visées au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant à la fois des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820370" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820370" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan, les parties I, II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 
1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie), les parties II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 
2. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations de la catégorie 39 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Vie), les parties I et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 
3. Les entreprises agréées à la fois pour des opérations visées au 1° et pour des opérations visées au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant à la fois des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A 344-2 utilisent le modèle de bilan, les parties I, II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796289?version=LEGIARTI000006796289" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796289" class="link legilink">L. 310-1</a> et les entreprises visées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article A. <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820370" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820370" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie), les parties II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 2. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations de la catégorie 39 définie à l'article A. <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820370" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820370" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Vie), les parties I et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 3. Les entreprises agréées à la fois pour des opérations visées au 1° et pour des opérations visées au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant à la fois des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A 344-2 utilisent le modèle de bilan, les parties I, II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie), les parties II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 2. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations de la catégorie 39 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Vie), les parties I et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 3. Les entreprises agréées à la fois pour des opérations visées au 1° et pour des opérations visées au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant à la fois des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A 344-2 utilisent le modèle de bilan, les parties I, II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796289?version=LEGIARTI000006796294" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796294" class="link legilink">L. 310-1</a> et les entreprises visées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article A. <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820368" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820368" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie), les parties II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 2. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations de la catégorie 39 définie à l'article A. <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820368" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820368" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Vie), les parties I et III du modèle de compte de résultat et de modèle d'annexe ; 3. Les entreprises agréées à la fois pour des opérations visées au 1° et pour des opérations visées au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant à la fois des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006820368?version=LEGIARTI000006820368" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006820368" class="link legilink">344-2</a> utilisent le modèle de bilan, les parties I, II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie), les parties II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 2. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations de la catégorie 39 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Vie), les parties I et III du modèle de compte de résultat et de modèle d'annexe ; 3. Les entreprises agréées à la fois pour des opérations visées au 1° et pour des opérations visées au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant à la fois des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A 344-2 utilisent le modèle de bilan, les parties I, II et III du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

   Les entreprises de capitalisation et de dépôt établissent, sauf indication contraire, les mêmes états que les entreprises d'assurance sur la vie, en apportant aux libellés des lignes ou des colonnes les modifications éventuellement nécessaires. Les tontines peuvent, sur leur demande, être autorisées par le ministre de l'économie et des finances à présenter leurs résultats sous la forme de tableaux spéciaux dont elles auront fait agréer le modèle.

Arrêté 1993-07-28 art. 1 JORF 5 août 1993

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre III : Les entreprises

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire

Section I : Dispositions générales

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 
1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796289?version=LEGIARTI000006796289" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796289" class="link legilink">L. 310-1</a> et les entreprises visées au 1° du III de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006796400?version=LEGIARTI000006796400" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006796400" class="link legilink">L. 310-1-1</a> pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à…

Article A344-3 Code des assurances

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 
1. Les entreprises agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations relevant de la catégorie 19 définie à…

Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté 1993-07-28 art. 1 JORF 5 août 1993

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