Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire / Section III : Etats à produire
Article A344-8 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/1991
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Version27/08/1995
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Version26/12/1998
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Version30/04/2011
Entrée en vigueur le 17 mai 1991
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Modifié par : Arrêté 1991-05-14 art. 3 JORF 17 mai 1991
Modifié par : Arrêté 1982-06-01 art. 2 JORF 12 juin 1982
Modifié par : Arrêté 1989-09-26 art. 2 JORF 5 octobre 1989
Modifié par : Arrêté 1987-02-17 art. 15, annexe XI JORF 20 février 1987
L'état trimestriel de représentation des provisions techniques institué par l'article R. 342-23 est établi conformément au modèle ci-après.
Etat trimestriel des placements (1) (valeurs détenues en France, au sens de l'article R. 332-16).
Désignation - Encours : à la fin du trimestre précédent - à la fin du trimestre inventorié :
a) Placements mentionnés à l'article R. 332-2 affectables à la représentation des engagements réglementés.
1 - Obligations et titres participatifs cotés.
2 - Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilées.
3 - Titres de créances négociables.
4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. d'obligations et de titres de créances négociables.
Total des placements obligataires.
5 - Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.
6 - Actions non cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.
7 - Parts de F.C.P. à risques.
8 - Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE).
9 - Actions de sociétés étrangères d'assurance.
10 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. diversifiés.
Total des actions et titres assimilés.
11 - Droits réels immobiliers.
12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptes courants).
Total des placements immobiliers.
13 - Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés.
14 - Prêts hypothécaires.
15 - Avances sur polices.
16 - Autres prêts.
Total des prêts.
17 - Fonds en dépôts.
Total (a).
b) Placements non affectables.
18 - Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées.
19 - Prêts.
20 - Valeurs mobilières.
21 - Fonds en dépôt.
Total (b).
Total (a + b).
Opérations sur le MATIF (hors bilan) :
- achats à terme de 3 mois au plus ;
- achats à terme de plus de 3 mois ;
- ventes à terme de 3 mois au plus ;
- ventes à terme de plus de 3 mois.
(1) Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants.
Etat trimestriel des placements (1) (valeurs détenues en France, au sens de l'article R. 332-16).
Désignation - Encours : à la fin du trimestre précédent - à la fin du trimestre inventorié :
a) Placements mentionnés à l'article R. 332-2 affectables à la représentation des engagements réglementés.
1 - Obligations et titres participatifs cotés.
2 - Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilées.
3 - Titres de créances négociables.
4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. d'obligations et de titres de créances négociables.
Total des placements obligataires.
5 - Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.
6 - Actions non cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.
7 - Parts de F.C.P. à risques.
8 - Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE).
9 - Actions de sociétés étrangères d'assurance.
10 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. diversifiés.
Total des actions et titres assimilés.
11 - Droits réels immobiliers.
12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptes courants).
Total des placements immobiliers.
13 - Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés.
14 - Prêts hypothécaires.
15 - Avances sur polices.
16 - Autres prêts.
Total des prêts.
17 - Fonds en dépôts.
Total (a).
b) Placements non affectables.
18 - Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées.
19 - Prêts.
20 - Valeurs mobilières.
21 - Fonds en dépôt.
Total (b).
Total (a + b).
Opérations sur le MATIF (hors bilan) :
- achats à terme de 3 mois au plus ;
- achats à terme de plus de 3 mois ;
- ventes à terme de 3 mois au plus ;
- ventes à terme de plus de 3 mois.
(1) Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants.
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