Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire / Section III : Etats à produire
Article A344-13 du Code des assurancesAbrogé
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Version27/08/1995
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Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Modifié par : Arrêté 2000-12-26 art. 2, art. 3 et art. 4 JORF 29 décembre 2000
Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :
T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
T 2 Encours trimestriel des placements ;
T 3 Simulations actif - passif.
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.
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