Article A432-8 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version11/10/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Arrêté 1948-04-16 art. 8

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Les risques politiques, catastrophiques, monétaires ou commerciaux extraordinaires afférents à des opérations d'importation peuvent être assurés lorsque ces opérations présentent un intérêt essentiel pour l'économie nationale.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 11 octobre 2009

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