Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance / Titre IV : Régimes particuliers d'assurance / Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance / Section II : Règles techniques et comptables
Article A441-3 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version13/06/1995
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Version02/05/2007
Entrée en vigueur le 2 mai 2007
Est créé par : Arrêté 2007-04-23 art. 1 JORF 2 mai 2007
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Lorsque la convention est libellée en monnaie étrangère, la valeur d'acquisition et la valeur de service de l'unité de rente sont libellées dans cette même monnaie.
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