Code des assurances / Partie législative / Livre Ier : Le contrat / Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation / Chapitre unique / Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre

Article L160-19 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

Version31/12/2006

Version28/07/2013

Version01/01/2016

Version11/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 1919-07-22 art. 19

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Les dispositions de la présente section sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16

Sortie de vigueur le 1 juillet 1990
Abrogé par :	Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 46 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

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