Code des assurances / Partie législative / Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation / Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance / Chapitre unique
Article L530-2 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 1990
Est créé par : Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 42 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16
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[…] 1 Télécopie : – 02 40 46 46 61 P Æl e.mail : contact@atlantique.banquepopulaire.fr . » - […] Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512 2 et suivants du code monétaire et financier et l'enserrble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de erériit Soriété de courtage d'assurance – garantie financière et acouranée de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
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3. Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Chambre 3, 1er juillet 2010, n° 2010-01324
[…] Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf – 93168 Noisy-ie-Grand Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny – N° d'identification TVA FRO2 702002221 – Code APE 652 C – N° ORIAS : 07 004 966 Garantie financière et assurance R.C. Professionnelle conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances […] X 2 Téléphone : 02 43 41 50 09 – Fax : […]
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