Code des assurances / Partie législative / Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation / Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance / Chapitre unique
Article L530-2 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 1990
Est créé par : Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 42 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16
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Décisions • 264
[…] 2°) La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, anciennement dénommée BICS – BANQUE POPULAIRE, SA Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 002 313, Société de courtage d'assurance – garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances, dont le siège social est situé […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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[…] Que la somme sera payable au comptant à la signature de l'acte de vente, entre les mains du Liquidateur, conformément aux dispositions de l'article L 642-18 du code de commerce […] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE xhowm nooperative 1 capital vanable. Etabl,Sserrent k crédit agitée. buciété de courtage G'usot ' urançerdé SHOP conforme à ! «rtf le L 530 2 du Code des Assurances. N° TVA intracont nié RÔF8ËÎÙÏ9ÊJËË@Q&
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3. Tribunal de commerce de Poitiers, 26 juillet 2007, n° 2004/01154
[…] Pour toute correspondance relative à ce dossier s'adresser à : Banque Populaire Val de France – 37924 TOURS CEDEX 9. Internet : www:bpyf.banquepopulaire.fr – Téléphone : 01 47 80 80 80 – Télécopie : 02 47 18 56 50 Société anonyme coopérative de Sanque Populaire à capital variable régie par les articles LS12-2 et suivants du code monétaire et financier et par l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits. Société de courtage en assurances bénéficiaire de la garantie financière et de l'assurance en responsabilité civile professionnelle prévues aux articles LS30-| et L530-2 du code des assurances. – SIREN 549 800 373 RCS Versailles. Siège social : 9, […] […] Vu lès dispositions de l'article L.622-24 du Code de Commerce,
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