Code des assurances / Partie réglementaire / Livre Ier : Le contrat / Titre IV : Les assurances de groupe / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe / Section I : Associations souscriptrices

Article R141-3 du Code des assurances

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Version16/06/2007

Entrée en vigueur le 16 juin 2007

Est créé par : Décret n°2006-976 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 en vigueur le 16 juin 2007

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.

Entrée en vigueur le 16 juin 2007
Est créé par :	Décret n°2006-976 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 en vigueur le 16 juin 2007
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

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Dalloz · 15 avril 2020

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