Article R141-8 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2007

Entrée en vigueur le 16 juin 2007

Est créé par : Décret n°2006-976 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 en vigueur le 16 juin 2007

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.
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Entrée en vigueur le 16 juin 2007

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