Code des assurances / Partie réglementaire / Livre Ier : Le contrat / Titre V : Le contrat de capitalisation / Chapitre unique / Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices

Article R150-24 du Code des assurancesAbrogé

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Version26/12/1984

Les références de ce texte avant la renumérotation du 26 décembre 1984 sont les articles : Code des assurances R150-21 (1ère version), Code des assurances - art. R150-21 (T)

Entrée en vigueur le 26 décembre 1984

Est créé par : Décret 84-1169 1984-12-21 art. 1 JORF 26 décembre 1984

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna, et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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Entrée en vigueur le 26 décembre 1984
Est créé par :	Décret 84-1169 1984-12-21 art. 1 JORF 26 décembre 1984
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

Sortie de vigueur le 1 juillet 1993
Abrogé par :	Décret n°93-382 du 19 mars 1993 - art. 1 () JORF 20 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
Abrogé par :	Décret n°93-385 du 19 mars 1993 - art. 3 () JORF 20 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993

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