Article R171-2 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Décret 68-64 1968-01-19 art. 16

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret n°76-667 du 16 juillet 1976

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 7 juillet 2012

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