Code des assurances / Partie réglementaire / Livre Ier : Le contrat / Titre VII : Le contrat d'assurance maritime / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R171-2 du Code des assurancesAbrogé
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Version20/07/1976
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret n°76-667 du 16 juillet 1976
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.
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