Article R*332-43 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version23/11/1984

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Les produits des valeurs déposées en application de l'article R. 332-38 peuvent être retirés par l'entreprise intéressée.
Il en est de même, en cas de remboursement des titres avec primes ou à lots, du montant correspondant à ces primes ou lots.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 23 novembre 1984
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