Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime financier / Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif / Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

Article R332-59 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/2002

Version29/06/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des assurances - art. R*332-45 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des assurances - art. R332-64 (V)

Entrée en vigueur le 11 juillet 2002

Est créé par : Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 2 () JORF 11 juillet 2002

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2002
Est créé par :	Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 2 () JORF 11 juillet 2002
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16

Sortie de vigueur le 29 juin 2006
Transféré par :	Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006

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