Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" / Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif / Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

Article R332-64 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version29/06/2006

Version01/01/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des assurances - art. R332-59 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4

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