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Article R336-2 du Code des assurances

Code des assurances

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000030433958?version=LEGIARTI000030433958" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000030433958" class="link legilink">L. 336-1</a> qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817359?version=LEGIARTI000006817359" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817359" class="link legilink">R. 332-45</a> à <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817460?version=LEGIARTI000030584595" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000030584595" class="link legilink">R. 332-48</a> et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir. 
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 336-1 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir. 
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. 
 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006797606?version=LEGIARTI000006797606" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006797606" class="link legilink">L. 322-2-4</a> qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817359?version=LEGIARTI000006817359" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817359" class="link legilink">R. 332-45</a> à <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817460?version=LEGIARTI000027890221" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000027890221" class="link legilink">R. 332-48</a> et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir. 
 
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. 
 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 322-2-4 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir. 
 
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme.
 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006797606?version=LEGIARTI000006797606" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006797606" class="link legilink">L. 322-2-4</a> qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817359?version=LEGIARTI000006817360" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817360" class="link legilink">R. 332-45</a> à <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817460?version=LEGIARTI000021960136" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000021960136" class="link legilink">R. 332-48</a> et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
 
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle prudentiel et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme.
 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 322-2-4 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
 
Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle prudentiel et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006797606?version=LEGIARTI000006797606" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006797606" class="link legilink">L. 322-2-4</a> qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817359?version=LEGIARTI000006817360" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817360" class="link legilink">R. 332-45</a> à <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817460?version=LEGIARTI000006817463" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817463" class="link legilink">R. 332-48</a> et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir. Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 322-2-4 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir. Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et dans le prochain rapport de solvabilité.

Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817359?version=LEGIARTI000006817360" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817360" class="link legilink">R. 332-45</a> à <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000006817460?version=LEGIARTI000006817460" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006817460" class="link legilink">R. 332-48</a> et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.

   Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.

Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 3 () JORF 11 juillet 2002

Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance et portant modification du code des assurances

Partie réglementaire

Livre III : Les entreprises

Titre III : Régime financier

Chapitre VI : Contrôle interne

Section I : Dispositions générales

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006073984/articles/LEGIARTI000030433958?version=LEGIARTI000030433958" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000030433958" class="link legilink">L. 336-1</a> qui, dans une…

Article R336-2 Code des assurances

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme. 
A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 336-1 qui, dans une…

Est créé par :	Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 3 () JORF 11 juillet 2002
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

Article R336-2 du Code des assurances

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