Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre Ier : Principes généraux
Article R*341-8 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
>
Version01/01/1995
>
Version02/08/2003
>
Version16/12/2005
>
Version23/01/2010
>
Version28/07/2013
>
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Le décret prévu par l'article R. 341-1 détermine les conditions dans lesquelles les entreprises qui acceptent des contrats en réassurance doivent tenir des comptes détaillés pour ces opérations.
Commentaires • 3
1. Bilan 2002 - Assurance IARDAccès limité
www.argusdelassurance.com · 17 février 2006
www.argusdelassurance.com · 5 décembre 2003
www.argusdelassurance.com · 6 décembre 2002
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.