Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation / Section I : Dispositions générales
Article R342-3 du Code des assurancesAbrogé
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Version20/07/1976
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Version29/06/2006
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Version07/09/2014
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Version01/01/2016
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Version20/07/2017
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
La comptabilité est tenue en partie double.
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